6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.6. Transport des Matières Dangereuses Généralités
6.1. Transport 6.1.6. Transport des Matières Dangereuses Généralités
Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique
| Date de signature : | 31/01/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/02/2018 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE L42 du 15 février 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 07/03/2018 |
Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
considérant ce qui suit:
(1) Les dispositions de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions de l'accord international sur le transport par route de marchandises dangereuses, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.
(2) Les dispositions de cet accord international doivent être mises à jour régulièrement conformément à l'article 14 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). La dernière version modifiée de l'accord international s'applique à partir du 3 janvier 2018.
(3) Il convient donc de modifier en ce sens l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'annexe I de la directive 2008/68/CE, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
«I.1.ADR Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 3 janvier 2018, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».
Article 2
1.Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 3 juillet 2018. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
(1)JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
- vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les dispositions de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions de l'accord international sur le transport par route de marchandises dangereuses, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.
(2) Les dispositions de cet accord international doivent être mises à jour régulièrement conformément à l'article 14 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). La dernière version modifiée de l'accord international s'applique à partir du 3 janvier 2018.
(3) Il convient donc de modifier en ce sens l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'annexe I de la directive 2008/68/CE, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
«I.1.ADR Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 3 janvier 2018, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».
Article 2
1.Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 3 juillet 2018. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
(1)JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER