Date de signature : | 09/02/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 16/02/2018 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | JO du 16 février 2018 | |
Date d'entrée en vigueur : | 17/02/2018 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ACTION PREVENTION RISK
12, rue Taine
75012 Paris
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 4 janvier 2018. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
L'agrément est valable un an.
PÔLE VERIFICATION
3, rue de Liège
75009 Paris
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1095 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 14 septembre 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
L'agrément est valable un an.
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier
Source Légifrance