Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

NOR : INTD1801650A
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l’article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l’agrément prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 27 novembre 2015 modifié portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande d’agrément d’une nouvelle encre et d’une nouvelle cassette pour le dispositif de neutralisation « SecuriDab NG » présentée le 27 octobre 2017 par la société 3SI Security Systems présentée le 27 octobre 2017 ;
Vu l’avis favorable de la commission technique en date du 15 novembre 2017,

Arrête :

Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1º Les mots : « la référence 995777A associée » sont remplacés par les mots : « les références 995777A et 25E0302 associées » ;
2º Les mots : « et « DIEBOLD ACTIVE DISPENSE » sont remplacés par les mots : « , « DIEBOLD ACTIVE DISPENSE » et « DIEBOLD OPTEVA ».

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à la société 3SI Security Systems et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 19 janvier 2018.

Pour le ministre d’État et par délégation :
L’adjoint au chef
du bureau des polices administratives,
A . Adam

Date de signature :	19/01/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	15/02/2018	Emetteur :
Consolidée le :		Source :	BO Intérieur n°2018-2 du 15 février 2018
Date d'entrée en vigueur :	16/02/2018