Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

Date de signature :19/01/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/02/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :BO Intérieur n°2018-2 du 15 février 2018
Date d'entrée en vigueur :16/02/2018
Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

NOR : INTD1801651A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Arrête :

Article 1er

La liste annexée à l’arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à la société StrongPoint et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 19 janvier 2018.

Pour le ministre d’État et par délégation :
L’adjoint au chef
du bureau des polices administratives,
A . Adam

ANNEXE
CONFORMITÉ DES POCHETTES ATTESTÉES PAR LE CNPP

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