2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP 2018-178 du 14 février 2018 relatif à l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, accordé à la société « INFS »
| Date de signature : | 14/02/2018 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 23/02/2018 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | 13/10/2018 | Source : | BMO-BDO Paris n°16 du 23 février 2018 |
| Date d'entrée en vigueur : | 24/02/2018 |
Arrêté n° DTPP 2018-178 du 14 février 2018 relatif à l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, accordé à la société « INFS »
Abrogé par l'arrêté n°2018-1453 du 14 décembre 2018
Version consolidée au 13 octobre 2018
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier
Modifié par l'arrêté n°2018-218 du 23 février 2018, par l'arrêté n°2018-528 du 7 mai 2018 et par l'arrêté n°2018-1117 du 2 octobre 2018
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à la société « INFS » sous le no 75-2018-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
• 194, rue Achard, à Bordeaux (33300) ;
• 30, rue du Molinel, à Lille (59000) ;
• ZAC de Houelbourg III, immeuble LE MAGIC, zone Voie Verte de Jarry, à BAIE-MAHAULT, Guadeloupe (97122) ;
• 167, rue du Paradis, à Marseille (13006).
• le Colisée de Roubaix situé Parvis du Colisée — Rue de l'Epeule, à Roubaix (59051) ;
• le centre hospitalier de Tourcoing situé 155, rue du Président Coty, à Tourcoing (59200).
— Numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 54772 75 délivrée le 13 juillet 2012 ;
— Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés en date du 10 mars 2015 (extrait daté du 13 septembre 2018) : identifiant SIRET : 751 770 603 RCS Paris.
Article 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3
Modifié par l'arrêté n°2018-528 du 7 mai 2018
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 5
L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 6
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 7
Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 14 février 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER
Abrogé par l'arrêté n°2018-1453 du 14 décembre 2018
Version consolidée au 13 octobre 2018
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1 A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-00024 du 10 janvier 2018 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2017-175 du 15 février 2017 modifié, donnant agrément pour une durée d'un an à la société INFS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société INFS reçue les 24 et 29 novembre 2017, complétée les 25, 31 janvier, 5, 8, 9 et 12 février 2018 ;
- Vu les avis favorables du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 13 février 2018, du SDIS de Lille en date du 5 février 2018 et du SDIS de Bordeaux en date du 24 janvier 2018 ;
Arrête :
Article premier
Modifié par l'arrêté n°2018-218 du 23 février 2018, par l'arrêté n°2018-528 du 7 mai 2018 et par l'arrêté n°2018-1117 du 2 octobre 2018
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à la société « INFS » sous le no 75-2018-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
- Raison sociale : Institut National de la Formation à la Sécurité (INFS) ;
- Siège social : 19, rue des Balkans, à Paris 20e ;
- Centres de formations :
• 194, rue Achard, à Bordeaux (33300) ;
• 30, rue du Molinel, à Lille (59000) ;
• ZAC de Houelbourg III, immeuble LE MAGIC, zone Voie Verte de Jarry, à BAIE-MAHAULT, Guadeloupe (97122) ;
• 167, rue du Paradis, à Marseille (13006).
- Représentant légal : M. Bastien MURILLO, gérant ;
- Contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 10295905204 souscrit auprès de AXA IARD valable jusqu'au 1er août 2019 ;
- Une convention relative à la mise à disposition de moyens pédagogiques a été signée avec :
• le Colisée de Roubaix situé Parvis du Colisée — Rue de l'Epeule, à Roubaix (59051) ;
• le centre hospitalier de Tourcoing situé 155, rue du Président Coty, à Tourcoing (59200).
— Numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 54772 75 délivrée le 13 juillet 2012 ;
— Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés en date du 10 mars 2015 (extrait daté du 13 septembre 2018) : identifiant SIRET : 751 770 603 RCS Paris.
Article 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3
Modifié par l'arrêté n°2018-528 du 7 mai 2018
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
- M. ABIDI Samir (SSIAP 3) ;
- M. AGBO Francis Kokou (SSIAP 3) ;
- M. ASSO N'ZI Hermann (SSIAP 2) ;
- M. BARBAUX Marc (SSIAP 3) ;
- M. BITEAU Jérôme (SSIAP 1) ;
- M. CLEMENTI Marc (SSIAP 3/PRV2) ;
- M. DESSAUX Félix (SSIAP 3) ;
- M. DUGUE Denis (SSIAP 3) ;
- M. DUMON Jérôme (SSIAP 3) ;
- Mme HABIB Sarah (SSIAP 2) ;
- M. HIMMIT Sophian (SSIAP 3) ;
- M. JEMNI Skander (SSIAP 3) ;
- M. JOVANOVIC Dragicha (SSIAP 3) ;
- M. MIKABARE Baruck (SSIAP 3) ;
- M. MORVAN Martin (SSIAP 3) ;
- M. ELFADLI Mohamed (SSIAP 3) ;
- M. OUZNADJI Farid (SSIAP 2) ;
- M. PIALLAT Gilles (SSIAP 3) ;
- M. POTIRON Mike (SSIAP 3) ;
- M. SADOUKI Mohamed (SSIAP 1) ;
- M. TALEB Patrice (SSIAP 2) ;
- M. TARDIVEAU Jérôme (SSIAP 3) ;
- M. THYLIS Dominique (SSIAP 3) ;
- M. VASSEUR Bernard (SSIAP 3).
- M. ZRITA Larbi (SSIAP 3) ;
- M. CHERQUI Gilles (SSIAP 3) ;
- M. DIANE Mademba (SSIAP 3) ;
- M. GAILLARD Patrice (diplôme d'études supérieures spécialisées de finance)
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 5
L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 6
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 7
Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 14 février 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER