Arrêté n° DTPP 2018-178 du 14 février 2018 relatif à l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, accordé à la société « INFS »

Date de signature :14/02/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :23/02/2018 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le :19/05/2018 Source :BMO-BDO Paris n°16 du 23 février 2018
Date d'entrée en vigueur :24/02/2018
Arrêté n° DTPP  2018-178 du 14 février 2018 relatif à l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, accordé à la société « INFS »

Version consolidée au 19 mai 2018


Le Préfet de Police,
Arrête :

Article premier
Modifié par l'arrêté n°2018-218 du 23 février 2018 et par l'arrêté n°2018-528 du 7 mai 2018

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à la société «  INFS  » sous le no 75-2018-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé. Article 2

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3
Modifié par l'arrêté n°2018-528 du 7 mai 2018

Sont admis comme formateurs les personnes suivantes : Nouveaux formateurs : Article 4

Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.


Article 5 

L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.


Article 6

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.


Article 7

Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au «  Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris  » et au «  Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».


Fait à Paris, le 14 février 2018


Pour le Préfet de Police et par délégation
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER