Arrêté n° DTPP-2018-190 du 16 février 2018 modifiant l'agrément donné à la société EASY SUCCESS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Police, Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-00024 du 10 janvier 2018 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2014-456 du 5 juin 2014, donnant agrément à la société EASY SUCCESS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no DTPP 2017-562 du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté préfectoral no DTPP 2014-456 du 5 juin 2014 ;
- Vu le courrier de la société EASY SUCCESS reçu le 29 décembre 2017 sollicitant une modification de l'arrêté SSIAP no 2014-456 pour y intégrer un nouveau formateur ;
- Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 14 février 2018 ;
Arrête :
Article premier. — Les articles 1 et 3 de l'arrêté DTPP-2014-456 en date du 5 juin 2014, donnant agrément à la société EASY SUCCESS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sont modifiés comme suit :
« Article 1 : Représentant légal : M. Belmekki MOHAMMED TEIFOUR, Directeur.
Article 3 : Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
- M. AOUTCHEME Féliciano, (SSIAP 3) ;
- M. MOHAMMED TEIFOUR Belmekki, (SSIAP 1) ;
- M. OURAMDANE Lahcen, (SSIAP 1) ».
Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 16 février 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Astrid HUBERT