2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP-2018-191 du 16 février 2018 accordant à la société « J3M ACADEMY », l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 16/02/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 27/02/2018 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO n°17 du 27 février 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 28/02/2018 |
Arrêté n° DTPP-2018-191 du 16 février 2018 accordant à la société « J3M ACADEMY », l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à la société « J3M ACADEMY » sous le no 75-2018-0002 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Art. 4. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Art. 5. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Art. 6. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 7. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 16 février 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-00024 du 10 janvier 2018 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2016-1310 du 19 décembre 2016 modifié, donnant agrément pour une durée d'un an à la société J3M ACADEMY pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société J3M ACADEMY reçue le 18 décembre 2017 et complétée le 14 février 2018 ;
- Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 15 février 2018 ;
Arrête :
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à la société « J3M ACADEMY » sous le no 75-2018-0002 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
- siège social : 247, rue de Vaugirard, à Paris 15e ;
- centre de formation : 704, avenue Roger Salengro, à Chaville (92370) ;
- représentant légal : M. Jean-Marie MASUNGI, Pré- sident ;
- contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 2700909683 souscrit auprès de HISCOX valable jusqu'au 14 janvier 2019 ;
- une convention relative à la mise à disposition de moyens pédagogiques a été signée ; le 3 janvier 2018 avec le lycée Pierre Gilles de Gennes (ENCPB) situé 11, rue Pirandello, à Paris 13e ;
- numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France
- département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 54965 75 délivrée le 5 août 2016 ;
- situation au répertoire SIRENE datée du 23 janvier 2017 : identifiant SIRET : 819 171 091 RCS Paris.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
- M. BESNARD Jean-Marie, (SSIAP 3) ;
- Mme BEURAN Monica, (doctorat sciences économiques) ;
- M. DUCHET Etienne, (PRV2) ;
- M. LE GAC Alain, (SSIAP 3) ;
- M. MASUNGI Jean-Marie, (SSIAP 3) ;
- M. MOUTIBE Pierre-Bernard, (SSIAP 3) ;
- M. MULLER David, (SSIAP 3) ;
- M. RIVIERE Guy, (SSIAP 3).
Art. 4. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Art. 5. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Art. 6. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 7. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 16 février 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER