Loi n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Date de signature :02/03/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/03/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JO du 3 mars 2018
Date d'entrée en vigueur :04/03/2018
Loi n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)


NOR: EAEJ1716192L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/2/EAEJ1716192L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/2/2018-151/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 mars 2018.

Par le Président de la République :
Emmanuel Macron

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-151. Assemblée nationale : Projet de loi n° 270 ; Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 415 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 18 décembre 2017 (TA n° 55). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 186 (2017-2018) ; Rapport de M. Hugues Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 279 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 280 (2017-2018) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 février 2018 (TA n° 61, 2017-2018).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.       


Source Légifrance