Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Date de signature :08/02/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/03/2018 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 6 mars 2018
Date d'entrée en vigueur :07/03/2018
Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie 

NOR: TRER1803319A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/TRER1803319A/jo/texte


Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 

Objet : reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

Notice : le présent arrêté porte reconduction dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie du programme « FEEBAT » comme programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment et du programme « ADVENIR », comme programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles. 

Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et règlementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

Le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment « FEEBAT », PRO-FOR-01, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 2

L'arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

Article 3

Le programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dénommé « ADVENIR », PRO-INNO-06 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 4

L'arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Article 6

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait le 8 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

ANNEXES

ANNEXE I


ANNEXE II

ANNEXE III

Source Légifrance