2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP 2018-218 du 23 février 2018 modifiant l'arrêté DTPP 2018-178 en date du 14 février 2018 relatif à l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, accordé à la société « INFS »
| Date de signature : | 23/02/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 06/03/2018 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO n°19 du 6 mars 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 07/03/2018 |
Arrêté n° DTPP 2018-218 du 23 février 2018 modifiant l'arrêté DTPP 2018-178 en date du 14 février 2018 relatif à l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, accordé à la société « INFS »
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier. — L'article 1 de l'arrêté DTPP 2018-178 en date du 14 février 2018 donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit :
« Article 1 :
— Siège social : 25, rue Claude Tillier, à Paris 12e ;
— Centres de formations :
— Représentant légal : M. Bastien MURILLO, gérant ;
— Contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 56410820 souscrit auprès de ALLIANZ valable jusqu'au 31 mars 2018 ;
— Une convention relative à la mise à disposition de moyens pédagogiques a été signée avec :
Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 23 février 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Astrid HUBERT
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1 A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des Services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-00024 du 10 janvier 2018 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-178 du 14 février 2018, donnant agrément pour une durée de cinq ans à la société INFS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu le courrier de la société INFS reçu le 7 août 2017, sollicitant une modification de l'arrêté d'agrément pour y adjoindre un nouvel établissement de formation situé ZAC de Houelbourg III, immeuble LE MAGIC, zone Voie Verte de Jarry à BAIE MAHAULT, Guadeloupe (97122) ;
- Vu l'avis favorable du Directeur Départemental d'Incendie et de Secours de la Guadeloupe ;
Arrête :
Article premier. — L'article 1 de l'arrêté DTPP 2018-178 en date du 14 février 2018 donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit :
« Article 1 :
— Siège social : 25, rue Claude Tillier, à Paris 12e ;
— Centres de formations :
- 25, rue Claude Tillier, à Paris 12e ;
- 194, rue Achard, à Bordeaux (33300) ;
- 30, rue du Molinel, à Lille (59000).
— Représentant légal : M. Bastien MURILLO, gérant ;
— Contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 56410820 souscrit auprès de ALLIANZ valable jusqu'au 31 mars 2018 ;
— Une convention relative à la mise à disposition de moyens pédagogiques a été signée avec :
- la Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin située 1, esplanade de Pontac, à Bordeaux (33000) ;
- le Centre Commercial Eurallile situé 100, Centre Commercial, à Euralille (59777).
- Situation au répertoire SIRENE datée du 30 janvier 2018 : identifiant SIRET : 751 770 603 RCS Paris ».
Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 23 février 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Astrid HUBERT