Date de signature : | 09/03/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 09/03/2018 | Emetteur : | |
Consolidée le : | Source : | JOUE C92 du 9 mars 2018 | |
Date d'entrée en vigueur : | 10/03/2018 |
Communication de la Commission du 9 mars 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°206/2012 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2018/C 092/03)
OEN (1) |
Référence et titre de la norme (et document de référence) |
Première publication JO |
Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
CEN |
EN 12102-1:2017 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur, refroidisseurs industriels et déshumidificateurs avec compresseur entraîné par moteur électrique — Détermination du niveau de puissance acoustique — Partie 1: Climatiseurs, groups refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur pour le chauffage et la réfrigération, déshumidificateurs et refroidisseurs industriels |
Ceci est la première publication |
EN 12102:2013 Note 2.1 |
1.9.2018 |
La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort. |
||||
CEN |
EN 12900:2013 Compresseurs pour fluides frigorigènes — Conditions de détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances par le fabricant |
11.4.2014 |
|
|
La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort. |
||||
CEN |
EN 14511-2:2013 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 2: Conditions d’essai |
11.4.2014 |
|
|
La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort. |
||||
CEN |
EN 14511-3:2013 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 3: Méthodes d’essai |
11.4.2014 |
|
|
La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort. |
||||
CEN |
EN 14825:2016 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Essais et détermination des caractéristiques à charge partielle et calcul de performance saisonnière |
Ceci est la première publication |
EN 14825:2013 Note 2.1 |
1.9.2018 |
La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort. |
||||
CEN |
EN 15218:2013 Climatiseurs et groupes refroidisseurs de liquide à condenseur refroidi par évaporation et compresseur entraîné par moteur électrique pour la réfrigération des locaux — Termes, définitions, conditions d’essai, méthodes d’essai et exigences |
11.4.2014 |
|
|
La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort. |
(1) OEN: Organisations européennes de normalisation :
(2) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31