Communication de la Commission du 9 mars 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°206/2012 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs

Date de signature :09/03/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/03/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C92 du 9 mars 2018
Date d'entrée en vigueur :10/03/2018

Communication de la Commission du 9 mars 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°206/2012 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2018/C 092/03)

OEN (1)

Référence et titre de la norme

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CEN

EN 12102-1:2017

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur, refroidisseurs industriels et déshumidificateurs avec compresseur entraîné par moteur électrique — Détermination du niveau de puissance acoustique — Partie 1: Climatiseurs, groups refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur pour le chauffage et la réfrigération, déshumidificateurs et refroidisseurs industriels

Ceci est la première publication

EN 12102:2013

Note 2.1

1.9.2018

La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort.

CEN

EN 12900:2013

Compresseurs pour fluides frigorigènes — Conditions de détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances par le fabricant

11.4.2014

 

 

La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort.

CEN

EN 14511-2:2013

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 2: Conditions d’essai

11.4.2014

 

 

La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort.

CEN

EN 14511-3:2013

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 3: Méthodes d’essai

11.4.2014

 

 

La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort.

CEN

EN 14825:2016

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Essais et détermination des caractéristiques à charge partielle et calcul de performance saisonnière

Ceci est la première publication

EN 14825:2013

Note 2.1

1.9.2018

La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort.

CEN

EN 15218:2013

Climatiseurs et groupes refroidisseurs de liquide à condenseur refroidi par évaporation et compresseur entraîné par moteur électrique pour la réfrigération des locaux — Termes, définitions, conditions d’essai, méthodes d’essai et exigences

11.4.2014

 

 

La présente norme ne concerne pas les ventilateurs de confort. La communication de la Commission 2012/C 172/01 continue de s’appliquer aux ventilateurs de confort.

(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation :

Note 1 : D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1 : La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2 : La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3 : La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3 : Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT :

(2)  JO C 338 du 27.9.2014, p. 31