Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés

Date de signature :08/03/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/03/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L67 du 9 mars 2018
Date d'entrée en vigueur :29/03/2018
Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés

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