Date de signature :	05/03/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	14/03/2018	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le :	08/08/2018	Source :	JO du 14 mars 2018
Date d'entrée en vigueur :	15/03/2018

Arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version consolidée au 8 août 2018

NOR: TRER1805734A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/5/TRER1805734A/jo/texte

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1
Moidifé par l'arrêté du 27 juillet 2018

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AtmoSud Provence-Alpes-Côte d’Azur », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 8 mars 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Source Légifrance