1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes 

NOR: SSAP1802910V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent de la gamme « KIT BIOMATIC COMPLET » et de la société GRAF DISTRIBUTION SARL les dispositifs suivants :

 

Titulaire de l'agrément	GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare
Dénomination commerciale	KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH	KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH	KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH	KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH
Capacité de traitement	6 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2016-010	2016-010-mod01	2016-010-mod02	2016-010-mod03
Historique	Modèle de référence agréé en 2016	Modèle de référence modifié en 2016	Modèle de référence modifié en 2016	Modèle de référence modifié en 2017
Titulaire de l'agrément	GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare
Dénomination commerciale	KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH	KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH	KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH	KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH
Capacité de traitement	12 Equivalents-Habitants	12 Equivalents-Habitants	12 Equivalents-Habitants	12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2016-010-ext01	2016-010- ext01-mod01	2016-010- ext01-mod02	2016-010- ext01-mod03
Historique	Modèle extrapolé en 2016	Modèle modifié en 2016	Modèle modifié en 2017	Modèle modifié en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1708471V) publié au Journal officiel du 2 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 93.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation des stations d'épuration à filtre compact « KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH » et « KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH » de la société GRAF, décembre 2017, 62 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « KIT BIOMATIC COMPLET », MODÈLES 6 EH ET 12 EH
 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure	Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Technologie (s) de traitement	Filtre compact à sable alimenté sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments	1 fosse toutes eaux à 1 compartiment 1 membrane souple pour le filtre compact
Liste des principaux équipements	- Préfiltre - Système d'alimentation (gravitaire via une chasse à auget) - Système de répartition (boîte de répartition, rampes de distribution et boîte de bouclage) - Modules - Média filtrant (sable) - Géotextiles - Géogrille - Système de collecte - Système d'aération du massif filtrant

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner en intermittence.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après.

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale		KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH				KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH
Capacité de traitement		6 EH				12 EH
Numéro national d'agrément		2016-010	2016-010-mod01	2016-010-mod03	2016-010-mod02	2016-010- ext01	2016-010- ext01-mod01	2016-010- ext01-mod02	2016-010- ext01-mod03
Cuve (s)	Nombre	2 cuves	2 cuves	2 cuves	2 cuves	2 cuves	2 cuves	2 cuves	2 cuves
	Forme	Cylindrique	Rectangulaire	Rectangulaire	Rectangulaire	Cylindrique	Cylindrique	Rectangulaire	Rectangulaire
	Matériau	Polypropylène	Béton	Béton	Polyéthylène	Polypropylène	Polyéthylène	Béton	Béton
	Hauteur utile (cm)	140	122	122	129	180	180	129	129
	Volume utile (m3)	3,56	3,18	3,18	3,3	5,99	8,19	7,23	7,23
	Surface utile (m2)	1,71	2,58	2,58	2,09	4,05	6,33	5,7	5,7
	Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)	71	56	56	72	82	95	61	61
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	13	12	12	13	9	15	13	13
Filtre	Hauteur utile (cm)	135	135	135	135	135	135	135	135
	Surface utile (m2)	10,85	10,85	10,85	10,85	21,71	21,71	21,71	21,71
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)		120	50	50	60	120	150	50	50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique de la fosse toutes eaux		oui	oui	oui	non	oui	oui	oui	oui

Source Légifrance