5. Cybersécurité 
5.3. Sécurité informatique et de l'information
5.3. Sécurité informatique et de l'information
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre
| Date de signature : | 14/03/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/03/2018 | Emetteur : | Premier ministre |
| Consolidée le : | Source : | JO du 16 mars 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/03/2018 |
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre
NOR: PRMX1807267A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/PRMX1807267A/jo/texte
NOR: PRMX1807267A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/PRMX1807267A/jo/texte
Le Premier ministre,
- Vu l'article R. 1143-1 du code de la défense ;
- Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
- Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;
- Vu le décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du commissariat général à l'égalité des territoires ;
- Vu l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre ;
- Vu l'instruction générale interministérielle n° 900/SGDN/SSD/DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense ;
- Vu l'instruction générale interministérielle n° 1300 /SGDSN/PSE/PSD du 30 novembre 2011 sur la protection du secret de la défense nationale ;
- Vu la circulaire N°5725/SG du 17 juillet 2014 relatif à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé, les mots : « Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » et les mots : « Le commissaire général à l'investissement » sont supprimés et après les mots : « Le commissaire général à la stratégie et à la prospective » sont insérés les mots : « Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Source Légifrance