Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

NOR: TRER1802323A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/26/TRER1802323A/jo/texte

Publics concernés : opérateurs des filières agricole, de la forêt et du bois, de la collecte et du traitement des déchets, de la pêche, des algues et de l'aquaculture ; collectivités territoriales.

Objet : le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d'améliorer la mobilisation de la biomasse afin d'accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d'atténuation du changement climatique.

Références : ce texte est pris en application de l'article D. 211-2 du code de l'énergie qui prévoit que les ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement, de l'énergie, de la mer, de la construction et de l'industrie, approuvent cette stratégie par arrêté conjoint. La stratégie est également publiée sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 211-8, D. 211-1, D. 211-2, D. 211-3 et D. 211-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8, L. 121-9, L. 122-4, L. 123-19-1 et R. 121-1-1,

Arrêtent :

Article 1

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages, le directeur général des entreprises et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti

Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle

(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'environnement et de l'énergie et peuvent être consultées à l'adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biomasse-energie.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.

Source Légifrance

Date de signature :	26/02/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	16/03/2018	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le :		Source :	JO du 16 mars 2018 et BO Environnement n°2018/03 du 25 mars 2018
Date d'entrée en vigueur :	17/03/2018