Communication de la Commission du 28 mars 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE

Date de signature :28/03/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :28/03/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C114 du 28 mars 2018
Date d'entrée en vigueur :29/03/2018

Communication de la Commission du 28 mars 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 114/04)

Voici la première liste de références de normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne en application du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil (1).

OEN (2)

Référence et titre de la norme

(et document de référence)

Date de début de la présomption de conformité — Note 0

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CEN

EN 1709:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Examen probatoire, maintenance, contrôles en exploitation

21.4.2018

 

 

CEN

EN 1908:2015

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs de mise en tension

21.4.2018

 

 

CEN

EN 1909:2017

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Récupération et évacuation

21.4.2018

 

 

CEN

EN 12385-8:2002

Câbles en acier — Sécurité — Partie 8: Câbles tracteurs et porteurs-tracteurs à torons pour les installations destinées au transport de personnes

21.4.2018

 

 

CEN

EN 12385-9:2002

Câbles en acier — Sécurité — Partie 9: Câbles porteurs clos pour les installations destinées au transport de personnes

21.4.2018

 

 

CEN

EN 12927-1:2004

Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 1: Critères de sélection des câbles et de leurs attaches d’extrémité

21.4.2018

 

 

CEN

EN 12927-3:2004

Prescriptions de sécurité des installations de transport à câbles destinées aux personnes — Câbles — Partie 3: Épissurage des câbles tracteurs, porteurs-tracteurs et de remorquage à 6 torons

21.4.2018

 

 

CEN

EN 12927-4:2004

Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 4: Attaches d’extrémité

21.4.2018

 

 

CEN

EN 12927-5:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 5: Stockage, transport, mise en place et mise en tension

21.4.2018

 

 

CEN

EN 12927-8:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 8: Contrôles non-destructifs par contrôle électromagnétique

21.4.2018

 

 

CEN

EN 12930:2015

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport de personne — Calculs

21.4.2018

 

 

CEN

EN 13107:2015

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Ouvrages de génie civil

21.4.2018

 

 

 

EN 13107:2015/AC:2016

 

 

 

CEN

EN 13223:2015

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Entraînements et autres dispositifs mécaniques

21.4.2018

 

 

CEN

EN 13243:2015

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs électriques autres que les entraînements

21.4.2018

 

 

CEN

EN 13796-1:2017

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 1: Attaches, chariots, freins embarqués, cabines, sièges, voitures, véhicules de maintenance, agrès

21.4.2018

 

 

 

(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation :

Note 0 : Il s’agit de la date à partir de laquelle la conformité à la norme harmonisée ou à des parties de celle-ci confère une présomption de conformité aux exigences pertinentes de la législation de l’Union.

Note 1 : D’une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l’organisation européenne de normalisation. L’attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1 : La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d’application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.2 : La nouvelle norme a un champ d’application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.3 : La nouvelle norme a un champ d’application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d’application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d’application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d’application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3 : Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité.
 

AVERTISSEMENT :


​(1)  JO L 81 du 31.3.2016, p. 1.
(2)  JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.