Décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Date de signature :12/03/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/03/2018 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 29 mars 2018
Date d'entrée en vigueur :01/07/2018

Décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud


NOR: TRAA1803690S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/12/TRAA1803690S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,


Décide :

Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend le siège et deux antennes situées à Tarbes et à Montpellier.

Article 2

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constituée par :

Sont placés également auprès du directeur :


Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-S (DSAC-S/GR) comprend quatre subdivisions, un service médico-social et une cellule hygiène et sécurité.
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) est chargée :

La subdivision « finances » (GR/FIN) est chargée :

La subdivision « logistique » (GR/LOG) est chargée :

La subdivision « informatique » (GR/INF) qui est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique d'achat, d'installation et de maintenance des matériels bureautiques ainsi que des applications logicielles associées.
Le service médico-social est chargé de l'organisation de la médecine de prévention, de la médecine à normes et de la mise en œuvre de l'action sociale individuelle et collective du personnel. Il comprend le correspondant social régional (GR/CSR), le gestionnaire Cirrus et l'assistante de service social (GR/ASS).
La cellule « hygiène et sécurité » qui est chargée de la mise en œuvre de la politique sécurité et conditions de travail au sein du service et le secrétariat du comité local d'hygiène et sécurité. Elle comprend le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).
Le département comprend en outre un secrétariat.

Article 4

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud comprend quatre divisions et une mission.
La division « aéroports et navigation aérienne » (ANA) est constituée de deux subdivisions.
La subdivision « aéroports » (ANA/AER) est chargée :

La subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) est chargée :

La division « opérations aériennes » (SR/OPA) est constituée de trois subdivisions.
La subdivision « contrôle technique » (OPA/CT) EST chargée :

La subdivision « aviation générale » (OPA/AG) est chargée :

La subdivision « personnels navigants » (OPA/PN) est chargée :

La division « sûreté » (SR/SUR) est chargée :

La division « régulation et développement durable » (RDD) est constituée de deux subdivisions.
La subdivision « régulation aéroportuaire » (RDD/RA) est chargée :

La subdivision « développement durable » (RDD/DD) est chargée :

La division RDD est en outre chargée de délivrer et d'assurer le suivi des licences d'exploitation des compagnies de transport aérien.
La mission économique (ME) chargée :


Article 5

L'équipe de pilotes inspecteurs est chargée :


Article 6

Sous l'autorité du directeur :


Article 7

La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 8.

Article 8

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2018.

P. Cipriani

Source Légifrance