2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP-2018-333 du 26 mars 2018 donnant agrément à la société « PROTECTIM FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 26/03/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/04/2018 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | 22/12/2018 | Source : | BMO-BDO n°27 du 3 avril 2018 |
| Date d'entrée en vigueur : | 04/04/2018 |
Arrêté n° DTPP-2018-333 du 26 mars 2018 donnant agrément à la société « PROTECTIM FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Version consolidée au 22 décembre 2018
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier
Modifié par l'arrêté n°DTPP 2018-800 du 18 juillet 2018
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à « PROTECTIM FORMATION » sous le no 075-2018-0004 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
Article 2
Le présent agrément est accordé pour une durée d'un an à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3
Modifié par l'arrêté n°DTPP 2018-800 du 18 juillet 2018
Modifié par l'arrêté n°DTTP 2018-1394 du 7 décembre 2018
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Nouveaux formateurs :
Article 4. — L'organisme agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 5.— Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 26 mars 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER
Version consolidée au 22 décembre 2018
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00024 du 10 janvier 2018 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
- Vu la demande d'agrément présentée par la société « PROTECTIM FORMATION » reçue le 20 octobre 2017 ;
- Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 19 mars 2018 ;
Arrête :
Article premier
Modifié par l'arrêté n°DTPP 2018-800 du 18 juillet 2018
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à « PROTECTIM FORMATION » sous le no 075-2018-0004 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
- Siège social : 12-14, avenue de la Grande Armée, à Paris 17e ;
- Représentant légal : M. Dan BELLAICHE ;
- Centre de formation : 12-14, avenue de la Grande Armée, à Paris 17e ;
- Contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 76.093.608 souscrit auprès de AVIVA valable jusqu'au 9 juin 2019 ;
- Une convention relative à la mise à disposition de moyens pédagogiques a été signée avec le parc des expositions de Paris — VIPARIS situé 2, place de la Porte de Versailles, à Paris 15e ;
- Numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 48550 75 délivré le 25 juin 2012 ;
- Situation au répertoire SIRENE datée du 20 novembre 2017 — identifiant SIRET : 539 805 127.
Article 2
Le présent agrément est accordé pour une durée d'un an à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3
Modifié par l'arrêté n°DTPP 2018-800 du 18 juillet 2018
Modifié par l'arrêté n°DTTP 2018-1394 du 7 décembre 2018
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
- M. ARCIDIACONO Alain (SSIAP 3) ;
- M. CHEIKH Nadir (SSIAP 3) ;
- M. LEVY Pierre (SSIAP 3).
Nouveaux formateurs :
- M. CHABIR Fouade (SSIAP 2) ;
- M. HEGNIEVITZKI-COURTOIS Eric (SSIAP 3) ;
- M. MARTIN Olivier (SSIAP 3).
Article 4. — L'organisme agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 5.— Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 26 mars 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER