Arrêté n° DTPP-2018-333 du 26 mars 2018 donnant agrément à la société « PROTECTIM FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Date de signature :26/03/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/04/2018 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le :28/07/2018 Source :BMO-BDO n°27 du 3 avril 2018
Date d'entrée en vigueur :04/04/2018
Arrêté n° DTPP-2018-333 du 26 mars 2018 donnant agrément à la société « PROTECTIM FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Version consolidée au 28 juillet 2018


Le Préfet de Police,
Arrête :

Article premier
Modifié par l'arrêté n°DTPP 2018-800 du 18 juillet 2018

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à « PROTECTIM FORMATION » sous le no 075-2018-0004 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.​
Article 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée d'un an à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3
Modifié par l'arrêté n°DTPP 2018-800 du 18 juillet 2018

Sont admis comme formateurs les personnes suivantes : Article 4.  —  L'organisme agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.

Article 5.— Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au «  Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris  » et au «  Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 26 mars 2018

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER