Communication de la Commission du 4 avril 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

Date de signature :04/04/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/04/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C118 du 4 avril 2018
Date d'entrée en vigueur :05/04/2018

Communication de la Commission du 4 avril 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 118/05)

Conformément à la disposition transitoire de l’article 44 du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (1), les États membres ne doivent pas empêcher la mise à disposition sur le marché ou la mise en service des appareils relevant de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil (2) qui sont conformes à ladite directive et ont été mis sur le marché avant le 21 avril 2018. Par conséquent, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 2009/142/CE, telles que figurant dans la deuxième colonne de la présente communication de la Commission, continuent de conférer une présomption de conformité uniquement à ladite directive et uniquement jusqu’au 20 avril 2018. Cette présomption de conformité en vertu de la directive 2009/142/CE cessera à partir du 21 avril 2018.

OEN (3)

Référence et titre de la norme

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

CEN

EN 26:1997

Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux

 

 

EN 26:1997/AC:1998

 

 

EN 26:1997/A1:2000

Note 3

18.7.2001

EN 26:1997/A3:2006

Note 3

30.6.2007

EN 26:1997/A2:2004

Note 3

18.11.2009

CEN

EN 30-1-1:2008+A1:2010

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités

EN 30-1-1:2008

Note 2.1

31.1.2011

CEN

EN 30-1-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

 

 

CEN

EN 30-1-3:2003+A1:2006

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique

EN 30-1-3:2003

Note 2.1

30.6.2007

CEN

EN 30-1-4:2002

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs

 

 

EN 30-1-4:2002/A1:2006

Note 3

30.6.2007

CEN

EN 30-2-1:1998

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l’énergie — Généralités

 

 

EN 30-2-1:1998/A1:2003

Note 3

10.12.2004

EN 30-2-1:1998/A2:2005

Note 3

11.11.2005

EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004

 

 

CEN

EN 30-2-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l’énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

 

 

CEN

EN 88-1:2007

Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1: Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar

EN 88:1991

Note 2.1

31.5.2008

CEN

EN 88-2:2007

Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 2: Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar

 

 

CEN

EN 89:1999

Appareils de production d’eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux

 

 

EN 89:1999/A4:2006

Note 3

30.6.2007

EN 89:1999/A3:2006

Note 3

30.6.2007

EN 89:1999/A2:2000

Note 3

18.7.2001

EN 89:1999/A1:1999

Note 3

17.10.2000

CEN

EN 125:2010

Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils à gaz — Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme

EN 125:1991

Note 2.1

22.12.2010

CEN

EN 126:2004

Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux

EN 126:1995

Note 2.1

10.12.2004

CEN

EN 161:2007

Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 161:2001

Note 2.1

31.7.2007

CEN

EN 203-1:2005+A1:2008

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité

EN 203-1:2005

Note 2.1

18.11.2009

CEN

EN 203-2-1:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-2-2:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-2-3:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-2-4:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-2-6:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d’eau chaude pour boisson

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-2-7:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-2-8:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8: Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-2-9:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-2-10:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-2-11:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes

EN 203-2:1995

Note 2.1

31.12.2008

CEN

EN 203-3:2009

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Matériaux et parties en contact avec les denrées alimentaires et autres aspects sanitaires

 

 

CEN

EN 257:2010

Thermostats mécaniques pour appareils à gaz

EN 257:1992

Note 2.1

31.12.2010

CEN

EN 297:1994

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

 

 

EN 297:1994/A3:1996

Note 3

24.2.1998

EN 297:1994/A6:2003

Note 3

23.12.2003

EN 297:1994/A5:1998

Note 3

31.12.1998

EN 297:1994/A4:2004

Note 3

11.6.2005

EN 297:1994/A2:1996

Note 3

29.10.2002

EN 297:1994/A2:1996/AC:2006

 

 

CEN

EN 298:2003

Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux

EN 298:1993

Note 2.1

30.9.2006

CEN

EN 303-3:1998

Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d’un corps de chaudière et d’un brûleur à air soufflé

 

 

EN 303-3:1998/AC:2006

 

 

EN 303-3:1998/A2:2004

Note 3

11.6.2005

CEN

EN 303-7:2006

Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d’un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW

 

 

CEN

EN 377:1993

Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l’exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel

 

 

EN 377:1993/A1:1996

Note 3

11.6.2005

CEN

EN 416-1:2009

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité

EN 416-1:1999

Note 2.1

18.11.2009

CEN

EN 416-2:2006

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie

 

 

CEN

EN 419-1:2009

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité

EN 419-1:1999

Note 2.1

18.11.2009

CEN

EN 419-2:2006

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie

 

 

CEN

EN 437:2003+A1:2009

Gaz d’essais — Pressions d’essais — Catégories d’appareils

EN 437:2003

Note 2.1

18.11.2009

CEN

EN 449:2002+A1:2007

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive)

EN 449:2002

Note 2.1

23.12.2008

CEN

EN 461:1999

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW

 

 

EN 461:1999/A1:2004

Note 3

10.12.2004

CEN

EN 483:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

 

 

EN 483:1999/A2:2001/AC:2006

 

 

EN 483:1999/A2:2001

Note 3

31.1.2002

CEN

EN 484:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d’un grilloir, utilisées en plein air

 

 

CEN

EN 497:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples

 

 

CEN

EN 498:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air

 

 

EN 498:1997/AC:2000

 

 

CEN

EN 509:1999

Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux

 

 

EN 509:1999/A1:2003

Note 3

31.12.2003

EN 509:1999/A2:2004

Note 3

30.6.2005

CEN

EN 521:2006

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés

EN 521:1998

Note 2.1

31.8.2006

Mise en garde (1):

La présente publication ne concerne pas les réchauds à gaz portatifs plats (2).

(1)

Conformément à la décision d’exécution (UE) 2015/2414 de la Commission du 17 décembre 2015 relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l’Union européenne, de la référence de la norme harmonisée EN 521:2006 «Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés», conformément à la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 333 du 19.12.2015, p. 120).

(2)

Les réchauds à gaz plats sont composés d’un ensemble de brûleurs fixé sur un élément horizontal dans lequel est intégré un compartiment pour cartouche de gaz à côté du brûleur.

CEN

EN 525:2009

Générateurs d’air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non-domestique, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW

EN 525:1997

Note 2.1

30.11.2009

CEN

EN 549:1994

Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz

EN 279:1991

EN 291:1992

Note 2.1

31.12.1995

CEN

EN 613:2000

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux

 

 

EN 613:2000/A1:2003

Note 3

23.12.2003

CEN

EN 621:2009

Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l’habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion

EN 621:1998

Note 2.1

31.5.2010

CEN

EN 624:2000

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux

 

 

EN 624:2000/A2:2007

Note 3

5.6.2009

CEN

EN 625:1995

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

 

 

CEN

EN 656:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW

 

 

EN 656:1999/A1:2006

Note 3

18.11.2009

CEN

EN 676:2003+A2:2008

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux

EN 676:2003

Note 2.1

30.6.2010

EN 676:2003+A2:2008/AC:2008

 

 

CEN

EN 677:1998

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

 

 

CEN

EN 732:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption

 

 

CEN

EN 751-1:1996

Matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude — Partie 1: Composition d’étanchéité anaérobie

 

 

CEN

EN 751-2:1996

Matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude — Partie 2: Composition d’étanchéité non durcissante

 

 

CEN

EN 751-3:1996

Matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté

 

 

EN 751-3:1996/AC:1997

 

 

CEN

EN 777-1:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 1: Système D — Sécurité

EN 777-1:1999

Note 2.1

18.11.2009

CEN

EN 777-2:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E — Sécurité

EN 777-2:1999

Note 2.1

18.11.2009

CEN

EN 777-3:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 3: Système F — Sécurité

EN 777-3:1999

Note 2.1

18.11.2009

CEN

EN 777-4:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 4: Système H — Sécurité

EN 777-4:1999

Note 2.1

18.11.2009

CEN

EN 778:2009

Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion

EN 778:1998

Note 2.1

6.5.2010

CEN

EN 1020:2009

Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l’habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion

EN 1020:1997

Note 2.1

31.5.2010

CEN

EN 1106:2010

Robinets à commande manuelle pour appareils à gaz

EN 1106:2001

Note 2.1

22.12.2010

CEN

EN 1196:1998

Générateurs d’air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d’air chaud à condensation

 

 

CEN

EN 1266:2002

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion

 

 

EN 1266:2002/A1:2005

Note 3

28.2.2006

CEN

EN 1319:2009

Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)

EN 1319:1998

Note 2.1

30.6.2010

CEN

EN 1458-1:1999

Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 1: Sécurité

 

 

CEN

EN 1458-2:1999

Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie

 

 

CEN

EN 1596:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d’air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs

 

 

EN 1596:1998/A1:2004

Note 3

10.12.2004

CEN

EN 1643:2000

Systèmes de contrôle d’étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz

 

 

CEN

EN 1854:2010

Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 1854:2006

Note 2.1

31.5.2012

CEN

EN 12067-1:1998

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques

 

 

EN 12067-1:1998/A1:2003

Note 3

23.12.2003

CEN

EN 12067-2:2004

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques

 

 

CEN

EN 12078:1998

Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

 

 

CEN

EN 12244-1:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

 

 

CEN

EN 12244-2:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie

 

 

CEN

EN 12309-1:1999

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et adsorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité

 

 

CEN

EN 12309-2:2000

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n’excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie

 

 

CEN

EN 12669:2000

Générateurs-pulseurs d’air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d’appoint des locaux à usage non-domestique

 

 

CEN

EN 12752-1:1999

Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

 

 

CEN

EN 12752-2:1999

Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie

 

 

CEN

EN 12864:2001

Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

 

 

EN 12864:2001/A1:2003

Note 3

10.12.2004

EN 12864:2001/A2:2005

Note 3

28.2.2006

EN 12864:2001/A3:2009

Note 3

28.2.2010

CEN

EN 13278:2003

Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux

 

 

CEN

EN 13611:2007

Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales

EN 13611:2000

Note 2.1

31.5.2008

CEN

EN 13785:2005+A1:2008

Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l’EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

EN 13785:2005

Note 2.1

5.6.2009

CEN

EN 13786:2004+A1:2008

Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges

EN 13786:2004

Note 2.1

5.6.2009

CEN

EN 13836:2006

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW

 

 

CEN

EN 14438:2006

Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces

 

 

CEN

EN 14543:2005+A1:2007

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l’extérieur ou dans des espaces largement ventilés

EN 14543:2005

Note 2.1

24.5.2008

CEN

EN 14829:2007

Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW

 

 

CEN

EN 15033:2006

Appareils de production d’eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux

 

 

EN 15033:2006/AC:2008

 

 


(1)  OEN: Organisations européennes de normalisation :
Note 1 : D’une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l’organisation européenne de normalisation. L’attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1 : La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d’application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.2 : La nouvelle norme a un champ d’application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.3 : La nouvelle norme a un champ d’application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d’application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d’application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d’application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3 : Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

 

AVERTISSEMENT :

​(1)  JO L 81 du 31.3.2016, p. 99.
(2)  JO L 330 du 16.12.2009, p. 10.
(4)  JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.