3.10. Institutions et organismes 3.10.1. CHSCT et CSE
Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel
| Date de signature : | 27/03/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 08/04/2018 | Emetteur : | Ministère du Travail |
| Consolidée le : | Source : | JO du 8 avril 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 09/04/2018 |
NOR: MTRT1809016A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/27/MTRT1809016A/jo/texte
La ministre du travail,
- Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
- Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
- Vu les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er juillet 2014, 24 décembre 2014, 29 juin 2015, 18 décembre 2015, 30 juin 2016, 26 décembre 2016, du 30 juin 2017 et du 21 décembre 2017, portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
- Vu le recours gracieux du 19 janvier 2018 formé par M. Denis DUPLAN ;
- Vu le recours gracieux du 22 janvier 2018 formé par M. Christophe BOURHIS ;
- Vu les avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 décembre 2017 et du 22 mars 2018,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est retiré en tant qu'il ne renouvelle pas les agréments de M. Christophe BOURHIS et de M. Denis DUPLAN.
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé sont insérés les deux alinéas suivants :
« Christophe BOURHIS : 185, rue de Grenelle, 75007 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
« Denis DUPLAN : 82, rue de Lourmel, 75015 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production. »
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Source Légifrance