Communication de la Commission du 9 avril 2018 - Recommandations techniques concernant la classification des déchets

Date de signature :09/04/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/04/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C124 du 9 avril 2018
Date d'entrée en vigueur :10/04/2018
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET
ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Communication de la Commission — Recommandations techniques concernant la classification des déchets

(2018/C 124/01)

La présente communication a pour but de fournir des recommandations techniques à propos de certains aspects de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (ci-après la «directive-cadre sur les déchets» ou «DCD») (1) et de la décision 2000/532/CE de la Commission établissant la liste de déchets (ci-après la «liste des déchets» ou la «liste»), telle que révisée en 2014 et 2017 (2).

Elle fournit en particulier des précisions et des orientations à l'intention des autorités nationales ou locales et des entreprises (pour les questions d'autorisation, par exemple) concernant l'interprétation et l'application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets, c'est-à-dire sur la mise en évidence des propriétés dangereuses, l'évaluation de la dangerosité d'un déchet et, enfin, la classification de ce déchet comme déchet dangereux ou non dangereux.

Cette communication a été adoptée au terme de discussions et de consultations avec les États membres et les parties prenantes (3).

La communication comprend trois chapitres et quatre annexes: Pour de plus amples informations, le lecteur est invité à se reporter aux annexes, qui examinent les différents aspects plus en détail. Le présent document apporte des éclaircissements à la lumière de la législation européenne en vigueur et compte tenu des lignes directrices des différents États membres en matière de classification des déchets.

Le cas échéant, ces recommandations techniques pourront être mises à jour en fonction de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la législation européenne en la matière.

La présente communication est sans préjudice de l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les points de vue exposés dans ces recommandations techniques ne préjugent pas de la position que la Commission pourrait adopter devant la CJUE.

(1) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).
(2) Décision 2000/532/UE de la Commission établissant une liste de déchets en application de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3).
(3) Une consultation des parties prenantes s'est déroulée pendant un mois, en juin 2015, voir http://ec.europa. eu/environment/waste/hazardous_index.htm (en anglais). Un atelier s'est également tenu à Bruxelles le 30 juin 2015.

ABREVIATIONS

APT         Adaptation au progrès technique

BDE         Bromodiphényléther

BREF      Document de référence sur les meilleures techniques disponibles

BTEX      Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène

CEN         Comité européen de normalisation

C&L         Classification et étiquetage (Classification & Labelling)

CLP        Classification, étiquetage et emballage (Classification, Labelling and Packaging)

CPATLD  Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

ECHA      Agence européenne des produits chimiques

EEE         Agence européenne pour l'environnement

VHU        Véhicules hors d'usage

SGH        Système général harmonisé

SAO        Substances appauvrissant la couche d'ozone

HAP        Hydrocarbure aromatique polycyclique

POP        Polluant organique persistant

FDS         Fiche de données de sécurité

NU           Nations unies

CAD        Critères d'admission des déchets

DEEE     Déchets d'équipements électriques et électroniques 



TABLE DES MATIÈRES                                                                                                                                            Page

ABRÉVIATIONS ..........................................................................................................................................................   3

1. INTRODUCTION ....................................................................................................................................................... 5
1.1 Contexte .................................................................................................................................................................. 5
1.2 À qui ces recommandations s'adressent-elles? ...................................................................................................... 5
1.3 Comment lire les présentes recommandations? ..................................................................................................... 5 

2. CADRE LEGISLATIF ................................................................................................................................................ 6
2.1. Législation en matière de déchets ........................................................................................................................  6
2.1.1 Directive-cadre sur les déchets (DCD) ................................................................................................................ 6
2.1.2 Liste des déchets européenne ............................................................................................................................ 7
2.1.3 Règlement sur les transferts de déchets (RTD) .................................................................................................. 8
2.1.4 Directive concernant la mise en décharge des déchets ...................................................................................... 8
2.1.5 Directive concernant les déchets de l'industrie extractive ................................................................................... 9
2.1.6 Règlement REACH .............................................................................................................................................. 9
2.1.7 Règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) .................................................................................. 10
2.1.8 Règlement relatif aux polluants organiques persistants (POP) .......................................................................... 10
2.1.9 Directive Seveso III ............................................................................................................................................. 11

3. PROCÉDURES DE CLASSIFICATION DES DÉCHETS ..........................................................................................12
3.1 Méthode générale de classification des déchets .................................................................................................... 12
3.1.1 Étape 1 : la DCD s'applique-t-elle? .......................................................................................................................13
3.1.2 Étape 2 : quelle est la rubrique de la liste des déchets qui s'applique? ................................................................14
3.2 Choix d'une rubrique MD ou MND .......................................................................................................................... 15
3.2.1 Étape 3 : la composition du déchet est-elle suffisamment connue pour déterminer, soit par le
calcul, soit par un essai conformément à l'étape 4, si celui-ci présente des propriétés dangereuses ? ...................... 16
3.2.2 Étape 4 : le déchet présente-t-il une propriété dangereuse HP 1 à HP 15? ....................................................... 17
3.2.3 Étape 5 : est-il probable ou établi que le déchet contient l'un des POP
répertorié dans l'annexe de la liste des déchets (paragraphe 2, 3e tiret)? ...................................................................18

ANNEXES :
ANNEXE 1 : Liste des déchets annotée .......................................................................................................................21
ANNEXE 2 : Sources des données et informations sur les substances dangereuses ................................................ 83
ANNEXE 3 : Méthodes spécifiques en vue de déterminer les propriétés dangereuses (HP 1 à HP 15) .................... 87
ANNEXE 4 : Échantillonnage et analyse chimique des déchets ................................................................................124
ANNEXE 5 : Sources et références externes ............................................................................................................ 134 

 

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte

Classer les déchets comme dangereux ou non dangereux et, plus encore, comprendre quand et dans quelles circonstances il y a lieu de considérer des déchets comme dangereux est une étape décisive dans la chaîne de gestion des déchets, depuis leur production jusqu'à leur traitement final. Lorsqu'un déchet est classé à raison comme dangereux, cela entraîne plusieurs obligations importantes, notamment en matière d'étiquetage et d'emballage, mais aussi de traitement.

L'Union européenne a tiré des enseignements de l'application de la législation en matière de déchets et pris en considération les progrès scientifiques et économiques lors de la révision, en 2014 et en 2017, du cadre relatif à la classification des déchets et à la liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux. Cette mise à jour de la législation, qui tient par ailleurs compte des changements fondamentaux intervenus ces dernières années dans la législation européenne sur les produits chimiques, amène son lot de défis pour les autorités et l'industrie.

En outre, comme l'a souligné la Commission dans sa communication concernant des solutions possibles pour les questions à l'interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets [COM(2018) 32 final], les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l'application des règles de classification des déchets ont d'importantes répercussions sur les choix ultérieurs en matière de gestion des déchets, tels que la faisabilité et la viabilité économique de la collecte, la méthode de recyclage ou le choix entre le recyclage et l'élimination. Ces différences peuvent avoir une incidence sur le recours aux matières premières secondaires. Le présent document d'orientation sur la classification des déchets constitue un premier outil, évoqué dans la communication, destiné à aider les responsables de la gestion des déchets et les autorités compétentes à adopter une approche commune de la caractérisation et de la classification des déchets, afin de limiter le plus possible de telles divergences et incidences.
 

1.2. À qui ces recommandations s'adressent-elles?

Le présent document fournit des orientations à l'intention des autorités nationales ou locales et des entreprises (pour les questions d'autorisation, par exemple) concernant l'interprétation et l'application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets, plus particulièrement la directive-cadre sur les déchets (4) et la liste des déchets (5).
 

1.3. Comment lire les présentes recommandations?

Le contexte général et le cadre législatif spécifique sont présentés aux chapitres 1 et 2.

Le chapitre 3 vous guidera à travers les grandes étapes de la procédure de classification. Il ne donne pas d'indications spécifiques sur la manière d'accomplir les étapes nécessaires à la classification, mais propose plutôt une vue d'ensemble. Pour certaines étapes, il renvoie à l'annexe correspondante où vous trouverez des informations plus détaillées.

(4) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).
(5) Décision 2000/532/UE de la Commission établissant une liste de déchets en application de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3).

 

2. CADRE LÉGISLATIF

2.1. Législation en matière de déchets

2.1.1. Directive-cadre sur les déchets (DCD)



Encadré 1: directive-cadre sur les déchets

La directive-cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE) est la pierre angulaire de la législation européenne en matière de déchets. Comme toute directive, la DCD est transposée dans le droit national des États membres sous la forme d'actes législatifs spécifiques.

Le champ d'application de la directive est déterminé par la définition du terme «déchet» figurant à l'article 3, paragraphe 1, de la DCD, à savoir

«toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire».

Dans de nombreux cas, il est aisé de déterminer si une substance ou un objet peut être considéré comme un «déchet» au sens de la DCD. Toutefois, dans d'autres cas, cette décision est plus difficile. Le document Guidance on the interpretation of key provisions of Directive 2008/98/EC (6) (ci-après le «guide de la DCD») contient des informations détaillées sur la définition du terme «déchet», y compris des renseignements sur les substances et objets exclus du champ de la DCD, et des exemples tirés de la jurisprudence contraignante de la CJUE. Si une substance ou un objet remplit les critères permettant de la/le définir comme un «déchet», elle/il est soumis à la législation applicable en la matière, et notamment aux règles relatives à la classification des déchets (sauf exclusion explicite du champ de la DCD).

L'article 3, paragraphe 2, de la DCD donne la définition suivante des «déchets dangereux» :

«tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe III».

Décider si une substance ou un objet peut être considéré comme un «déchet» au sens de la DCD est une décision importante, tout comme celle qui détermine si ce déchet devrait, le cas échéant, être classé comme «non dangereux» ou comme «dangereux».

Des conditions strictes s'appliquent à la gestion des déchets dangereux, et notamment : La législation européenne précise en outre que les déchets dangereux ne peuvent être traités que dans des installations prévues à cet effet et titulaires d'une autorisation spéciale en vertu des articles 23 à 25 de la directive-cadre sur les déchets, mais aussi d'autres textes législatifs, comme les directives concernant la mise en décharge des déchets (7) et les émissions industrielles (8).

Les propriétés des déchets qui les rendent dangereux, définies à l'annexe III de la DCD, ont été récemment actualisées pour tenir compte des progrès scientifiques par le règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission (9), en vigueur depuis le 1er juin 2015, et le règlement (UE) 2017/997 (10) du Conseil, qui entrera en vigueur le 5 juillet 2018. Les règlements de l'Union sont directement applicables dans les États membres sans transposition en droit national. Les propriétés dangereuses sont examinées en détail à l'annexe 3 du présent document.

Dans le contexte de la classification des déchets, l'article 7 de la DCD sert de base à la liste de déchets (voir ci-dessous) et à son application. Les États membres peuvent introduire des rubriques supplémentaires dans les documents nationaux correspondants.

(6) Commission européenne – Direction générale de l'environnement (2013) : Guidance on the interpretation of key provisions of Directive 2008/98/EC on waste, voir http://ec.europa.eu/environment/waste/framework/pdf/guidance_doc.pdf (en anglais).
(7) Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999, p. 1).
(8) Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).
(9) Règlement (UE) n°1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 365 du 19.12.2014, p. 89).
(10) Règlement (UE) 2017/997 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique» (JO L 150 du 14.6.2017, p. 1).


Encadré 2 : article 7 de la DCD

2.1.2. Liste des déchets européenne

Encadré 3 : la liste des déchets européenne

La décision 2000/532/CE (11) de la Commission établit la liste des déchets européenne. Cette liste constitue le document clé pour la classification des déchets. Une version consolidée de la liste des déchets existe depuis 2000. Elle a été révisée par la décision 2014/955/UE (12) de la Commission en vue de rendre compte des progrès scientifiques et de l'évolution de la législation relative aux produits chimiques En tant que décision de l'Union européenne, la liste des déchets est contraignante dans son intégralité. Elle s'adresse aux États membres et ne nécessite pas de transposition. Certains États membres ont publié des documents d'orientation basés la liste des déchets afin d'aider les entreprises et les autorités à mettre en œuvre ladite liste sur leur territoire, surtout dans les cas où ils font usage de l'article 7, paragraphe 2 ou 3 – voir l'encadré 2 ci-dessus.

La classification selon la liste des déchets signifie tout d'abord que chaque déchet doit être classé sur la base d'un code à six chiffres (voir annexe 1 pour plus de détails).

Une classification complète et conforme permet aux entreprises et aux autorités compétentes de décider si le déchet est dangereux ou non (voir 2.3.1 pour plus de détails). À cet égard, la liste des déchets distingue trois types de rubriques : (11) Décision 2000/532/CE de la Commission établissant une liste de déchets en application de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3).
(12) Décision 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 370 du 30.12.2014, p. 44).


2.1.3. Règlement sur les transferts de déchets (RTD)


Encadré 4: le règlement sur les transferts de déchets

Le règlement (CE) n°1013/2006 concernant les transferts de déchets (RTD) (13) transpose dans le droit européen les dispositions de la convention de Bâle et de la décision C(2001)107/Final de l'OCDE. Le RTD, directement applicable dans tous les États membres, établit les procédures, les conditions et les exigences à respecter dans le cadre des transferts transfrontières de déchets, y compris entre États membres. Conformément aux articles 34 et 36 du RTD, l'exportation de déchets destinés à être éliminés hors zone UE/AELE est interdite, de même que l'exportation de déchets dangereux de l'Union vers un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas.

Il existe deux procédures de contrôle pour le transfert de déchets, à savoir : Aux fins d'une caractérisation des déchets conforme à la procédure et respectant les exigences de documentation, la classification sur la base des listes figurant aux annexes III et IV du RTD (les listes découlant d'accords internationaux) s'applique. Ces listes permettent une méthode de classification autre que celle de la liste des déchets.

Toutefois, la classification selon la DCD et la liste est également pertinente dans le contexte du RTD, par exemple comme critère pour déterminer si les déchets peuvent être exportés vers certains pays non membres de l'Union et non membres de l'OCDE (article 36, paragraphe 1, du RTD). La classification des déchets conformément aux rubriques répertoriées dans les annexes III à IV (à savoir les codes de la convention de Bâle et de l'OCDE) et aux rubriques de la liste des déchets (partie 2 de l'annexe V du RTD) doit être mentionnée dans le document de notification et de mouvement utilisé dans le cadre de la procédure de notification et conformément aux instructions figurant au point 25 de l'annexe IC.

De même, les déchets doivent être caractérisés dans le document de l'annexe VII en cas de transferts soumis aux exigences générales en matière d'informations énoncées à l'article 18.

En ce qui concerne les transferts de déchets soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, les codes à utiliser pour les caractéristiques dangereuses (codes H) et les opérations de traitement (codes D et R) dans les documents de notification et de mouvement (annexes IA et IB) sont ceux répertoriés respectivement aux annexes III et IV de la convention de Bâle.
 

2.1.4. Directive concernant la mise en décharge des déchets


Encadré 5 : La directive concernant la mise en décharge des déchets

La directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (la «directive sur la mise en décharge») (14) contient des règles en matière de gestion, de conditions d'autorisation, de désaffectation et de gestion ultérieure des décharges. La décision 2003/33/CE du Conseil précise les critères d'admission des déchets (CAD) dans les différentes catégories de décharges reconnues par la directive sur la mise en décharge.

(13) Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
(14) Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999, p. 1).


La classification des déchets comme déchets dangereux conformément à la liste des déchets et à l'annexe III de la DCD est également importante aux fins de la directive sur la mise en décharge, puisqu'en règle générale, les déchets dangereux doivent être éliminés dans des décharges pour déchets dangereux, tandis que les déchets non dangereux doivent être éliminés dans des décharges pour déchets non dangereux ou inertes. Les déchets dangereux stables, non réactifs, peuvent être éliminés dans des décharges pour déchets non dangereux pour autant que les conditions énumérées à l'annexe II de la directive concernant la mise en décharge et les CAD soient remplis. L'annexe B de la décision 2003/33/CE du Conseil précise clairement le rôle que joue la «caractérisation de base», ainsi que les conclusions qui en découlent pour le niveau de danger, dans l'admission des déchets dans les décharges, et illustre cette démarche dans sa figure n°1.

Toutefois, il convient de ne pas confondre la classification des déchets comme dangereux ou non dangereux, selon les principes de la DCD et la liste des déchets, avec l'évaluation des déchets visant à déterminer le respect des critères d'admission définis à l'annexe II de la directive sur la mise en décharge et dans la décision 2003/33/CE du Conseil (décision relative aux CAD).

2.1.5. Directive concernant les déchets de l'industrie extractive 

Encadré 6 : La directive concernant les déchets de l'industrie extractive

La directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (la «directive concernant les déchets de l'industrie extractive») (15) vise à garantir que les déchets issus de l'industrie extractive sont gérés de manière à prévenir ou à réduire autant que possible les effets néfastes sur l'environnement ou sur la santé des personnes. Bien que les déchets de l'industrie extractive couverts par la directive y afférente soient explicitement exclus du champ d'application de la DCD [article 2, paragraphe 2, point d)], leur classification en fonction de la liste des déchets n'en est pas moins pertinente: en vertu de la directive concernant les déchets de l'industrie extractive, les exploitants doivent en effet élaborer un plan de gestion des déchets comprenant les mesures nécessaires pour gérer adéquatement les déchets concernés. Conformément au plan de gestion des déchets, le niveau de danger des déchets issus de l'industrie extractive devrait être déterminé selon les critères de la liste des déchets.

2.1.6. Règlement REACH

Encadré 7 : 
Le règlement REACH

Le règlement (CE) n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») (16) est entré en vigueur en 2007. REACH est la législation générale de l'Union en matière de produits chimiques, qui s'applique aux substances (telles quelles, dans des mélanges ou dans des articles). Le règlement REACH vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l'innovation. REACH définit et met en œuvre un certain nombre de processus dans le but général de garantir une utilisation sûre des produits chimiques : Il est important de noter qu'en vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement REACH, les déchets (tels que définis par la DCD) ne sont considérés ni comme une substance, ni comme un mélange, ni comme un article au sens de REACH; aucune obligation directe n'incombe, au titre du règlement REACH, aux producteurs ou détenteurs de déchets (bien que l'étape de gestion des déchets doive être prise en considération dans le rapport sur la sécurité chimique présenté dans le cadre du dossier d'enregistrement des substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne dans des quantités supérieures à 10 t/an).

Toutefois, les informations relatives aux substances chimiques obtenues et communiquées dans le cadre de REACH, en particulier les informations relatives aux dangers, et leur utilisation ultérieure pour la classification conformément au règlement CLP, sont essentielles (voir annexe 2) aux fins de la classification des déchets.

Il convient de noter que les méthodes d'essai à utiliser aux fins du règlement REACH sont indiquées dans le règlement (CE) n°440/2008 (ci-après le «règlement sur les méthodes d'essai»). Certaines méthodes d'essai définies dans ce règlement, ou adaptations de celles-ci, peuvent être appliquées dans le cadre de la classification des déchets.

(15) Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE — Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 102 du 11.4.2006, p. 15).
(16) Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n°793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).


2.1.7. Règlement CLP (classification, étiquetage et emballage)


Encadré 8 : Le règlement CLP

Le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (ci-après le «règlement CLP») (17) adapte, pour l'Union européenne, le système de classification international des produits chimiques des Nations unies (système général harmonisé – SGH). Dans ce contexte, il établit des critères détaillés pour l'évaluation des substances et la classification des dangers y afférents.

À l'instar de REACH, l'article 1er, paragraphe 3, du règlement CLP établit qu'un déchet n'est considéré ni comme une substance, ni comme un mélange, ni comme un article. En conséquence, les obligations du CLP ne s'appliquent pas aux producteurs ni aux détenteurs de déchets.

Bien que l'annexe III de la DCD se fonde sur le règlement CLP, elle ne propose pas de transposition systématique des critères établis dans le règlement CLP. Au lieu de cela, s'agissant de la classification des déchets, il convient de noter que certains critères HP de l'annexe III de la DCD font directement référence aux classes et aux catégories de danger du CLP, ainsi qu'aux mentions de danger et aux critères de classification associés. De nombreuses entrées miroirs font spécifiquement référence à des «substances dangereuses». La classification des substances s'effectue conformément au CLP, tandis que la présence de substances dangereuses dans les déchets doit être évaluée à la lumière de l'annexe III de la DCD (voir 2.3.2 et l'annexe 3 pour plus de détails). Par ailleurs, le tableau 3.1 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP propose un ensemble de classifications harmonisées officielles des substances. Lorsqu'une telle classification harmonisée est disponible, il convient de l'utiliser pour la classification des déchets (pour cet aspect particulier, voir l'annexe 2, section 2.1.1).

(17) Règlement (CE) °1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

2.1.8. Règlement relatif aux polluants organiques persistants (POP)


Encadré 9 : Le règlement POP

Le règlement (CE) n°850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP) (18) vise, entre autres objectifs, à protéger, par la mise en œuvre d'accords internationaux, l'environnement et la santé humaine contre certaines substances spécifiées qui sont transportées loin de leurs sources, par delà les frontières nationales, qui persistent dans l'environnement et peuvent se bioaccumuler dans les organismes vivants. Le champ d'application du règlement est limité aux substances répertoriées dans ses annexes.

En vertu de l'article 7 du règlement POP, les déchets qui sont constitués de POP, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances dans des proportions dépassant les valeurs limites spécifiques [limite de concentration visée à l'article 7, paragraphe 4, point a), correspondant à une «faible teneur en POP»] (19), doivent être éliminés ou valorisés sans retard injustifié et conformément aux dispositions prévues par ledit règlement, de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants. Les opérations d'élimination ou de valorisation susceptibles d'aboutir à la valorisation, au recyclage, à la récupération ou à la réutilisation des polluants organiques persistants sont interdites.

La classification des entrées miroirs, telle que modifiée par la décision 2014/955/CE de la Commission, doit tenir compte de l'existence de certains POP. Les déchets contenant certains POP [mentionnés à l'annexe à la liste des déchets (paragraphe 2, 3e tiret (20))] en concentrations supérieures aux valeurs seuils du règlement POP sont jugés dangereux sans autre considération (voir exemple à l'annexe 1, section 1.4.10).

Remarques :

2.1.9. Directive Seveso III


Encadré 10 :  La directive Seveso III

La directive 2012/18/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents impliquant des substances dangereuses (ci-après la «directive Seveso III») (21) a pour principal objectif la prévention des accidents majeurs qui peuvent être causés par des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement, afin d'assurer de façon cohérente et efficace dans toute l'Union un niveau de protection élevé.

Les exploitants qui manipulent des substances dangereuses au-delà de certains seuils sont tenus de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour prévenir les accidents majeurs et pour en limiter les conséquences. Ils doivent notamment informer les personnes susceptibles d'être touchées par un accident, établir des rapports de sécurité et mettre en place un système de gestion de la sécurité et des plans d'urgence internes. Les États membres doivent veiller, en autres, à ce que des plans d'urgence soient en place dans les zones environnantes et que des mesures d'atténuation soient prévues.

(1) Règlement (CE) n°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).
(2) À noter que certains États membres de l'Union appliquent des valeurs limites plus strictes pour certains POP.
(3) Les POP répertoriés dans la liste des déchets sont des «POP anciens». En conséquence, seuls les déchets contenant des «POP anciens» en concentrations supérieures à la valeur limite correspondant à une faible teneur en POP doivent être classés comme dangereux.
(4) Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (JO L 197 du 24.7.2012, p. 1).


La directive Seveso III s'applique également aux déchets, mais les décharges ainsi que les sites d'enfouissement des déchets sont exclus de son champ d'application. La note 5 relative à l'annexe I de la directive Seveso III fait référence au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) et fait expressément référence aux déchets:

«Dans le cas des substances dangereuses qui ne sont pas couvertes par le règlement (CE) n°1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présentes, ou susceptibles d'être présentes, dans un établissement et qui présentent, ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accidents majeurs, ces substances sont provisoirement affectées à la catégorie la plus proche ou la substance dangereuse désignée relevant de la présente directive.»
 

3. PROCÉDURES DE CLASSIFICATION DES DÉCHETS

3.1. Méthode générale de classification des déchets

L'évaluation et la classification des déchets s'appliquent à chaque flux de déchets généré par un producteur, après obtention d'un échantillon représentatif. En présence de plusieurs types de déchets, chaque type doit être examiné séparément. Cette méthode permet :

Seuls les déchets municipaux mélangés provenant des ménages sont exemptés de ces dispositions.

Le chapitre suivant et l'organigramme ci-après (cf. Étape 3: la composition du déchet est-elle suffisamment connue pour déterminer, soit par le calcul, soit par un essai conformément à l'étape 4, si celui-ci présente des propriétés dangereuses?) fournissent des informations utiles pour appréhender la méthode générale de classification des déchets. L'organigramme renvoie :

Les deux premières étapes décrites ci-dessous permettent de déterminer si :


3.1.1. Étape 1: la DCD s'applique-t-elle?

Avant de pouvoir classer un déchet, il convient de vérifier si la DCD s'applique : Il est absolument nécessaire, avant de procéder à toute autre évaluation du niveau de danger d'un objet ou d'une substance, de déterminer s'il s'agit d'un déchet au sens de la DCD. À cet effet, le guide de la DCD fournit quelques orientations concernant le concept-clé de «mise au rebut» dans le cadre de la DCD, ainsi que les concepts connexes tels que «sous-produit» ou «fin du statut de déchet»; Même si la substance ou l'objet sont considérés comme un déchet, il convient d'évaluer si l'une des exclusions définies à l'article 2 de la DCD s'applique. Le libellé de l'article 2 de la DCD est reproduit dans l'encadré ci-dessous. Le guide de la DCD fournit des orientations détaillées sur plusieurs exclusions.

Si l'évaluation permet de conclure à une exclusion, ni la DCD ni la liste des déchets ne s'applique (la directive concernant les déchets de l'industrie extractive constitue un cas spécial, comme indiqué au chapitre 2.1.5 qui ne relève pas de la DCD. Toutefois, dans les circonstances mentionnées dans ladite directive, les déchets doivent être classés conformément à la liste des déchets).

Tous les flux de déchets non explicitement exclus de la DCD doivent être classés conformément à la DCD et à la liste des déchets, et donc suivant la méthode exposée dans les présentes recommandations techniques. Il s'agit notamment des cas où d'autres textes législatifs s'appliquent à un flux de déchets particulier [par exemple pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans le cas de la directive 2012/19/UE (22), ou pour les déchets de piles dans le cas de la directive 2006/66/CE (23)], comme indiqué à l'article 2, paragraphe 4, de la DCD.


Encadré 11 : article 2 de la DCD – Exclusions du champ d’application

(22) Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38).
(23) Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JO L 266 du 26.9.2006, p. 1).

 

3.1.2. Étape 2: quelle est la rubrique de la liste des déchets qui s'applique?

La liste des déchets contient 20 chapitres (codes à deux chiffres). Ceux-ci sont eux-mêmes subdivisés en sections (codes à quatre chiffres) et en rubriques (codes à six chiffres).

Le choix de la rubrique ad hoc s'appuie sur la procédure régissant l'utilisation de la liste des déchets. Cette procédure établit un ordre de priorité entre les chapitres. L'annexe 1 fournit une version annotée de la liste des déchets et de la procédure régissant son utilisation.

Tout déchet pouvant être caractérisé par une rubrique marquée d'un astérisque (*) doit être considéré comme dangereux. Les déchets correspondant à toute autre rubrique sont considérés comme non dangereux. Pour exécuter l'étape 2 et déterminer la ou les rubriques de la liste des déchets qui s'appliquent, Les déchets relevant de rubriques «Dangereux dans l'absolu» ne peuvent pas être classés en tant que déchets non dangereux et sont considérés comme dangereux sans autre évaluation.

Si une rubrique DA est sélectionnée, le déchet sera classé comme dangereux, et aucune autre évaluation ne sera nécessaire pour déterminer si ledit déchet doit être classé comme dangereux. Il reste néanmoins nécessaire d'effectuer les étapes 3 à 5 (voir chapitre 2.3) afin de déterminer les propriétés dangereuses présentées par le déchet en question, car cette information peut se révéler nécessaire pour se conformer aux dispositions de l'article 19 de la DCD relatif à l'étiquetage approprié des déchets dangereux (par exemple, pour remplir le document de suivi lors du transfert de déchets). L'encadré 1 de l'annexe 1, section 1.1, contient des informations sur les rubriques DA dans le cas de déchets ne présentant pas de propriétés dangereuses. Les déchets relevant de rubriques «Non dangereux dans l'absolu» ne peuvent pas être désignés comme des déchets dangereux et doivent être classés en tant que déchets non dangereux sans autre évaluation.

Si une rubrique NDA est sélectionnée, le déchet sera classé comme non dangereux, et aucune autre évaluation ne sera nécessaire pour établir si ledit déchet doit être classé comme non dangereux. L'encadré 1 de l'annexe 1, section 1.1, contient des informations sur les rubriques NDA dans le cas de déchets présentant des propriétés dangereuses.  On entend par «entrées miroirs» deux rubriques connexes au moins, dont l'une correspond à un déchet dangereux et l'autre à un déchet non dangereux. Contrairement aux rubriques DA et NDA, si un déchet relève d'un groupe de différentes rubriques possibles, une évaluation plus poussée est nécessaire en vue de sa classification. Les différentes rubriques possibles sont au minimum les suivantes : Si le choix est possible entre une rubrique MD et une rubrique MND, les étapes 3 à 5 (voir chapitre 2.3) de la procédure de classification s'appliquent afin de déterminer, à la lumière des résultats de cet examen, laquelle utiliser.

De plus amples informations sur le choix d'une rubrique NDA, DA, MD et MND figurent à l'annexe 1, section 1.

3.2. Choix d'une rubrique MD ou MND

Les chapitres suivants doivent être utilisés pour sélectionner une entrée miroir appropriée. Ils peuvent aussi servir à déterminer les propriétés dangereuses d'un déchet associé à une rubrique DA, car cette information peut se révéler nécessaire pour assurer le respect des dispositions de l'article 19 de la DCD relatif à l'étiquetage approprié des déchets dangereux (par exemple, pour remplir un document de suivi lors du transfert de déchets).

Au terme des étapes 3 à 5, on doit alors savoir si le déchet visé contient des composants dangereux et présente une ou plusieurs propriétés dangereuses (HP 1 à HP 15), et/ou s'il contient certains POP. Il est alors possible de décider si le déchet est dangereux ou non dangereux. L'organigramme suivant présente les étapes nécessaires et renvoie aux chapitres suivants (ainsi qu'à leurs annexes respectives pour plus de détails).



3.2.1. Étape 3 : la composition du déchet est-elle suffisamment connue pour déterminer, soit par le calcul, soit par un essai conformément à l'étape 4, si celui-ci présente des propriétés dangereuses ?

L'obtention d'informations sur la présence et la concentration de substances dangereuses dans les déchets, suffisantes pour déterminer si ceux-ci peuvent présenter une ou plusieurs propriétés dangereuses de type HP 1 à HP 15, constitue une étape importante dans la classification des déchets. Certaines informations sur la composition des déchets sont nécessaires indépendamment de la méthode choisie pour évaluer les propriétés dangereuses (calcul ou essai), comme décrit à l'étape 4. Il existe plusieurs façons de rassembler des informations sur la composition des déchets, les substances dangereuses présentes et leurs éventuelles propriétés dangereuses :

Une fois les informations relatives à la composition du déchet recueillies, il devient possible d'évaluer si les substances recensées sont classées comme dangereuses, à savoir si un code de mention de danger leur a été attribué (voir Encadré 12). Pour déterminer si les substances contenues sont classées comme dangereuses et en savoir plus sur les classes et les catégories de danger spécifiques auxquelles elles peuvent être affectées en vertu du règlement CLP, veuillez vous reporter aux informations fournies à l'annexe 2.


Encadré 12 :  Remarques concernant les critères CLP: codes des mentions de danger

Il convient de noter que s'il est envisagé d'avoir directement recours à un essai pour déterminer les propriétés dangereuses (comme c'est généralement le cas pour les propriétés dangereuses de nature physique, voir étape 4), une analyse chimique du déchet considéré n'est pas forcément nécessaire. Il se peut en effet que les autres sources d'informations mentionnées ci-dessus fournissent suffisamment d'arguments pour justifier la réalisation, d'emblée, d'un essai ciblé de certaines propriétés dangereuses.

S'il est envisagé de procéder à un échantillonnage et à une analyse chimique du déchet pour déterminer sa composition chimique (par exemple en vue d'appliquer la méthode de calcul décrite à l'étape 4 pour l'évaluation des propriétés dangereuses), veuillez vous reporter à l'annexe 4.

Les personnes responsables de la classification des déchets se doivent de prendre toutes les mesures raisonnables afin de déterminer la composition et les propriétés dangereuses des déchets avant d'en arriver à ce stade.

Enfin, si les informations recueillies sur la composition du déchet (compte tenu de toutes les options susmentionnées) ne permettent pas de tirer de conclusions ni d'évaluer les propriétés dangereuses présentées par le déchet, que ce soit par le calcul ou au moyen d'un essai conformément à l'étape 4 ci-après, l'exploitant devrait envisager de classer le déchet comme dangereux (si nécessaire après consultation des autorités compétentes).

On notera que, bien que des méthodes d'essai directes soient disponibles pour certaines propriétés dangereuses, comme décrit à l'étape 4, il n'en existe pas pour toutes ces propriétés. En conséquence, on ne saurait recourir directement à des essais pour classer comme non dangereux, avec certitude, un déchet de composition inconnue.

3.2.2. Étape 4 : le déchet présente-t-il une propriété dangereuse HP 1 à HP 15?

Comme indiqué au chapitre 2.1.1 et précisé plus avant à l'annexe 3 du présent document, l'annexe III de la DCD décrit les 15 propriétés (HP 1 à HP 15) qui rendent les déchets dangereux. Tableau 1 Le tableau 1 fournit un aperçu des propriétés dangereuses susmentionnées.

Une fois l'étape 3 terminée, des informations suffisantes devraient être disponibles sur la composition du déchet considéré. En d'autres termes, les substances dangereuses contenues dans le déchet et leur classification (codes des mentions de danger attribués selon le règlement CLP) devraient être connues dans une mesure suffisante pour pouvoir appliquer au moins l'une des méthodes suivantes en vue de déterminer si le déchet présente des propriétés dangereuses : L'annexe 3 fournit une description et des directives détaillées concernant la matière d'évaluer les propriétés dangereuses HP 1 à HP 15 au moyen d'un calcul ou d'essais.

S'agissant de la méthode de calcul, on notera que les teneurs en substances dangereuses, telles que déterminées p. ex. par échantillonnage ou analyse chimique du déchet considéré, doivent être comparées aux limites de concentration répertoriées dans l'annexe III de la DCD. Ces limites de concentration se réfèrent au déchet dans l'état où il se trouve au moment de la classification, c'est-à-dire qu'elles se rapportent au poids du déchet à l'état frais. Or, de nombreuses méthodes d'analyse fournissent des résultats en poids sec. En conséquence, les valeurs d'analyse exprimées en poids sec doivent être corrigées sur la base de la teneur en humidité des déchets pour déterminer la concentration de la substance dans le déchet d'origine, tel qu'il sera géré par la suite. Les responsables de la classification des déchets doivent savoir que les laboratoires expriment souvent les résultats en poids sec et doivent par conséquent être attentifs à la façon dont sont exprimés les résultats d'analyse qui leur sont fournis. La classification des déchets doit s'effectuer sur la base du poids à l'état frais (déterminé par l'essai sur le déchet dans son état initial ou après conversion de la valeur exprimée en poids sec). Par ailleurs, rappelons que l'article 7, paragraphe 4, de la DCD n'autorise pas la dilution ou le mélange des déchets dans le but de réduire les concentrations initiales de substances dangereuses.

Il convient de noter que les limites de concentration définies à l'annexe III de la DCD ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs sous leur forme massive pour autant qu'ils ne soient pas contaminés par des substances dangereuses. Pour plus d'informations sur la classification des alliages métalliques, veuillez vous reporter à l'annexe 1, section 1.4.6.

Vous trouverez à l'annexe 4 des informations complémentaires sur l'échantillonnage et l'analyse chimique des déchets en vue d'utiliser la méthode de calcul.

Des essais directs visant à déterminer si le déchet présente une propriété dangereuse spécifique peuvent être appropriés dans certains cas, pour certaines de ces propriétés (p. ex. les propriétés physiques telles que HP 1 «Explosif», HP 2 «Comburant» et HP 3 «Inflammable»).

Conformément à l'annexe à la liste des déchets :

«Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la directive 2008/98/CE, ce sont les résultats de l'essai qui priment.»

Enfin, si le déchet présente au moins une des 15 propriétés dangereuses, la rubrique MD correspondante doit leur être attribuée. En revanche, s'il ne présente aucune propriété dangereuse, il convient d'exécuter l'étape 5 afin de vérifier qu'il ne contient pas de POP spécifiques en concentrations supérieures aux valeurs limites établies. Il s'agit là de la dernière étape avant que le déchet examiné puisse être classé sous une rubrique MD ou MND.

3.2.3. Étape 5: est-il probable ou établi que le déchet contient l'un des POP répertorié dans l'annexe de la liste des déchets (paragraphe 2, 3e tiret)? 

La dernière étape de la classification d'un déchet en tant que déchet dangereux ou non dangereux consiste à déterminer s'il contient l'un des POP répertoriés dans l'annexe de la liste des déchets (paragraphe 2, 3e tiret) et, plus précisément, si la teneur en ces substances spécifiques dépasse les valeurs limites pertinentes définies dans le règlement POP. Le lecteur trouvera un aperçu détaillé à l'annexe 1, section 1.4.10, et notamment une liste des POP à prendre en considération et leurs limites de concentration respectives.

Si le déchet ne contient pas de POP pertinent ou si sa teneur en POP est inférieure aux limites de concentration, il est classé dans une rubrique MND. Dans le cas contraire, la rubrique MD s'applique. 
 

ANNEXES

de la communication de la Commission relative aux recommandations techniques concernant la classification des déchets

TABLE DES MATIÈRES 
 

ANNEXE 1 : Liste des déchets annotée ..................................................................................................... 21

1.1. Structure de la liste des déchets ..........................................................................................................21
1.2. Déterminer la rubrique adéquate .........................................................................................................24
1.2.1 Liste des déchets annotée ................................................................................................................ 27
1.3. Exemples relatifs à la classification de rubriques complexes ..............................................................62
1.3.1. Déchets d'emballages et contenu .....................................................................................................62
1.3.2. Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ...........................................................64
 1.3.3. Véhicules hors d'usage ....................................................................................................................66
1.4. Exemples relatifs à l'évaluation de composants spécifiques de certains types de déchets .................67
             1.4.1.  Composants organiques et composés chimiques spécifiques ............................................67
             1.4.2.  Substances qui appauvrissent la couche d'ozone ...............................................................69
             1.4.3.  Amiante (asbeste) ................................................................................................................71
             1.4.4.  Déchets contenant du CaO et du Ca(OH)2 .........................................................................72
             1.4.5.  Déchets contenant du goudron et du bitume .......................................................................74
             1.4.6.  Métaux et alliages ............................................................................................................... 75
             1.4.7. Peroxydes organiques ..........................................................................................................76
             1.4.8. Déchets de caoutchouc ........................................................................................................77
             1.4.9. Déchets de matières plastiques ............................................................................................78
             1.4.10. Déchets contenant des POP .............................................................................................. 80

ANNEXE 2 : Sources des données et informations sur les substances dangereuses ................................ 83

2.1 Classification de substances comme dangereuses en vertu du règlement CLP ....................................83
             2.1.1  Classification harmonisée des substances ........................................................................... 83
             2.1.2  Autoclassifications .................................................................................................................84
             2.1.3 L'inventaire C&L comme outil de recherche ...........................................................................84
2.2 Informations sur la composition, les propriétés et la gestion
de substances/mélanges qui deviennent des déchets ................................................................................ 85
2.3 Autres sources d'informations ............................................................................................................... 86

ANNEXE 3 : Méthodes spécifiques en vue de déterminer les propriétés dangereuses (HP 1 à HP 15).... 87

3.1. Détermination de la propriété dangereuse HP 1 «Explosif» .................................................................87
3.2. Détermination de la propriété dangereuse HP 2 «Comburant» ............................................................88
3.3. Détermination de la propriété dangereuse HP 3 «Inflammable» ..........................................................91
3.4. Détermination de la propriété dangereuse HP 4 «Irritant — irritation cutanée et lésions oculaires» ....96
3.5. Détermination de la propriété dangereuse HP 5
«Toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration» ...................................................99
3.6. Détermination de la propriété dangereuse HP 6 «Toxicité aiguë» ........................................................ 102
3.7. Détermination de la propriété dangereuse HP 7 «Cancérogène» ......................................................... 105
3.8. Détermination de la propriété dangereuse HP 8 «Corrosif» ...................................................................106
3.9. Détermination de la propriété dangereuse HP 9 «Infectieux» ................................................................108
3.10. Détermination de la propriété dangereuse HP 10 «Toxique pour la reproduction» ..............................111
3.11. Détermination de la propriété dangereuse HP 11 «Mutagène» ........................................................... 113
3.12. Détermination de la propriété dangereuse HP 12 «Dégagement d'un gaz à toxicité aiguë» ................114
3.13. Détermination de la propriété dangereuse HP 13 «Sensibilisant» .......................................................118
3.14. Détermination de la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique» ..........................................................119
3.15. Détermination de la propriété dangereuse HP 15 «Déchet capable de présenter une des propriétés
dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d'origine» ................................ 122

ANNEXE 4 : Échantillonnage et analyse chimique des déchets .................................................................... 124

4.1.  Échantillonnage ..................................................................................................................................... 124
             4.1.1. Cadre d'échantillonnage ..........................................................................................................124
             4.1.2. Méthode d'échantillonnage ..................................................................................................... 126
             4.1.3. Normes d'échantillonnage applicables à différents types de déchets ......................................128
             4.1.4. Stratégies d'échantillonnage permettant de tenir compte de l'homogénéité/hétérogénéité .... 128
             4.1.5. Approche statistique de l'échantillonnage ................................................................................128
4.2. Analyse chimique des déchets .................................................................................................................129
             4.2.1. Scénario réaliste le plus défavorable ........................................................................................131
             4.2.2. Entrées génériques ..................................................................................................................132

ANNEXE 5 : Sources et références externes ..................................................................................................134  



ANNEXE 1

Liste des déchets annotée

1.1. Structure de la liste des déchets

La liste des déchets, dans sa version établie par la décision 2000/532/CE et modifiée par la décision 2014/955/UE, s'applique depuis le 1er juin 2015.

Cette liste compte 20 chapitres (codes à deux chiffres, voir le tableau 1 ci-dessous). Ceux-ci sont eux-mêmes subdivisés en sections (codes à quatre chiffres) et en rubriques (codes à six chiffres). Le lecteur trouvera ci-dessous des exemples de chapitres, sections et rubriques :

Chapitre :  20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT

Section : 20 01 fractions collectées séparément (sauf section 15 01)

Rubrique : 20 01 02 verre

Lors de la classification d'un déchet, il faut tout d'abord s'assurer que le déchet relève bien du champ d'application du chapitre (titre). Si c'est le cas, il y a lieu de vérifier s'il est couvert par le titre de la section. Alors seulement le code approprié peut être recherché.

Dans l'exemple ci-dessus d'un déchet classé dans la rubrique 20 01 02, le déchet doit: Ordre de préséance des chapitres de la liste des déchets, tel qu'établi dans celle-ci

Les chapitres (codes à deux chiffres) peuvent être classés en trois grandes catégories. Celles-ci doivent être prises en considération dans un ordre prédéfini, établi par l'annexe à la liste des déchets, pour déterminer la rubrique de classification dans l'absolu ou l'entrée miroir qui correspond le mieux au déchet concerné:

A. 01 à 12 et 17 à 20
chapitres relatifs à la source des déchets

B. 13 à 15
chapitres relatifs au type de déchets

C. 16
chapitre destiné aux déchets non décrits ailleurs sur la liste

Il importe tout d'abord d'examiner les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 (à l'exclusion des rubriques générales se terminant par 99), qui définissent les déchets selon leur source ou secteur industriel d'origine. Ici, l'on s'intéressera davantage au processus industriel à proprement parler qu'au type général d'industrie qui produit le déchet. Prenons par exemple les déchets de l'industrie automobile. Suivant le processus, les déchets peuvent être classés dans le chapitre 12 («déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques»), le chapitre 11 («déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux») ou 08 [«déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression»]. Le code 99 de ces chapitres ne doit pas être utilisé à ce stade.

Si aucun code de déchet approprié ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, les chapitres suivants à consulter, conformément à l'ordre de préséance défini, sont les chapitres 13 à 15 (hors rubriques générales se terminant par 99). Ces chapitres ont trait à la nature des déchets eux-mêmes (déchets d'emballage, par exemple).

Si aucun de ces codes de déchet ne correspond, les déchets seront recensés sous le chapitre 16 (hors rubriques générales se terminant par 99), qui regroupe un ensemble hétérogène de flux de déchets sans lien particulier avec un processus ou un secteur donné, comme les DEEE ou les véhicules hors d'usage.

Si le déchet ne peut pas non plus être raisonnablement classé sous l'une des rubriques du chapitre 16, un code 99 («déchets non spécifiés ailleurs sur la liste») adéquat devra être trouvé dans la section de la liste correspondant à la source de déchets repérée à la première étape.

Repérer la rubrique la plus adéquate est une étape importante de la classification des déchets, qui nécessite beaucoup de bon sens et de discernement de la part de l'exploitant. Celui-ci devra s'appuyer pour cela sur sa connaissance de l'origine du déchet et du processus qui l'a généré, ainsi que sur sa possible composition. L'annexe 1.2 fournit de plus amples détails concernant l'utilisation de la liste et l'ordre de préséance prédéfini. Elle résume en outre les informations déjà fournies dans un organigramme (voir Peroxydes organiques).

Tableau 1

 

Types de rubriques dans la liste des déchets

Les astérisques (*) désignent des déchets considérés comme dangereux. Comme indiqué au chapitre 3.1.2, les 842 rubriques de la liste des déchets peuvent, globalement, être subdivisées en rubriques «Dangereux dans l'absolu» (DA), rubriques «Non dangereux dans l'absolu» (NDA), entrées miroirs dangereuses (MD) et entrées miroirs non dangereuses (MND) (cf. tableau 2). Chaque déchet est donc dangereux ou non dangereux.

Tableau 2

Les déchets relevant de rubriques «Dangereux dans l'absolu» ne peuvent pas être classés en tant que déchets non dangereux et sont considérés comme dangereux sans autre évaluation.

Les rubriques DA sont marquées en rouge foncé dans la liste des déchets annotée (cf. tableau 3 à la section 1.2.1 de la présente annexe).

Si une rubrique DA est sélectionnée, le déchet sera classé comme dangereux, et aucune autre évaluation ne sera nécessaire pour déterminer si ledit déchet doit être classé comme dangereux. Il reste néanmoins nécessaire d'effectuer les étapes 3 et 4 (voir chapitre 3.2) afin de déterminer les propriétés dangereuses présentées par le déchet en question, car cette information peut se révéler nécessaire pour se conformer aux dispositions de l'article 19 de la DCD relatif à l'étiquetage approprié des déchets dangereux (par exemple, pour remplir le document de suivi lors du transfert de déchets). Les déchets relevant de rubriques «Non dangereux dans l'absolu» ne peuvent pas être désignés comme des déchets dangereux et sont classés en tant que déchets non dangereux sans autre évaluation.

Les rubriques NDA sont indiquées en noir dans la liste des déchets annotée (cf. tableau 3 à la section 1.2.1 de la présente annexe).

Si une rubrique NDA est sélectionnée, le déchet sera classé comme non dangereux, et aucune autre évaluation ne sera nécessaire pour décider si ledit déchet doit être classé comme non dangereux. On entend par «entrées miroirs» deux rubriques connexes au moins, dont l'une correspond à un déchet dangereux et l'autre à un déchet non dangereux. Il arrive qu'un déchet classé dans une rubrique entrée miroir relève de plusieurs autres rubriques connexes possibles. Contrairement aux rubriques DA et NDA, si un déchet doit être affecté à un groupe de plusieurs rubriques possibles, une évaluation plus poussée est nécessaire en vue de sa classification. Les autres rubriques possibles sont au minimum les suivantes: Les rubriques MD sont indiquées en orange dans la liste des déchets annotée (cf. tableau 3 à la section 1.2.1). Les rubriques MND sont marquées en bleu foncé dans la liste des déchets annotée (cf. tableau 3 à la section 1.2.1).

Les entrées miroirs peuvent être subdivisées dans les sous-catégories suivantes : 10 12 09* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances              MD dangereuses
10 12 10 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la                MND  rubrique 10 12 09

la décision de classer un déchet dans une rubrique MD ou MND est déterminée par une référence spécifique à des substances dangereuses particulières, p. ex.:

16 01 11* patins de freins contenant de l'amiante                                                                              MD

16 01 12 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11                                             MND

l'origine ou de certaines propriétés des déchets en question, ainsi que des substances dangereuses qu'ils peuvent contenir, p. ex. :

17 06 01* matériaux d'isolation contenant de l'amiante                                                                      MD

17 06 03* autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses          MD

17 06 04 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03                MND

Souvent, mais pas toujours, les entrées miroirs connexes sont reconnaissables à la référence «autres que ceux visés à la rubrique …» qui différencient les rubriques MD des rubriques MND.

Si un déchet peut être classé dans une rubrique MD ou MND, il convient de passer aux étapes 3 à 5 (cf. chapitre 3.2) de la procédure de classification afin de déterminer la présence de substances dangereuses dans des concentrations pertinentes et leur composition, ou de déterminer si le déchet présente d'emblée des propriétés dangereuses, de manière à pouvoir le classer de manière adéquate sous la rubrique MD ou MND.


Encadré 1 : Évaluation des propriétés dangereuses: rubriques NDA, DA et entrées miroirs

1.2. Déterminer la rubrique adéquate

Pour classer un déchet, il est essentiel de tout mettre en œuvre pour repérer : Une fois en possession de ces informations, il convient d'examiner la liste des déchets dans son intégralité et de suivre les instructions ci-dessous. Sélectionner la rubrique la plus appropriée pour un déchet parmi les 842 possibilités qu'offre la liste des déchets n'est pas chose simple. Tout d'abord, il s'agit d'examiner la liste dans son ensemble, et le déchet doit correspondre à la rubrique, à la section et au chapitre retenus, comme décrit dans l'exemple relatif à la rubrique 20 01 02 exposé au chapitre précédent.

Vu comment la liste est conçue, il se peut que plusieurs rubriques correspondent. Il est donc nécessaire de pousser plus loin l'évaluation, comme indiqué au chapitre 3.2, pour déterminer celle qui sera la mieux adaptée.

Les titres des chapitres et sections délimitent le champ d'application des sections et des rubriques et peuvent également définir certaines exclusions. Il est important, avant de choisir une rubrique, de vérifier ces titres soigneusement.

Un organigramme (annexe 1, figure 1) est proposé afin de vous guider dans cet exercice. Il convient de l'utiliser en parallèle avec les instructions. La procédure se déroule par étapes et peut nécessiter plusieurs itérations.



Figure 1 : Déterminer la rubrique la plus adéquate

Étape A1: La première étape est la suivante :
Étape A2 : La deuxième étape est la suivante : Il convient de n'attribuer un code général XX XX 99 qu'en dernier recours et le moins souvent possible.

Étape A3 : La troisième étape est la suivante : Étape A4 : La dernière étape est la suivante : Après avoir accompli les étapes A1 à A4, il convient de classer le déchet concerné dans une rubrique DA ou NDA, ou dans les entrées miroirs les plus appropriées. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de passer à l'étape 3 (cf. chapitre)

3.2) de la procédure de classification pour décider, en définitive, s'il convient d'opter pour une rubrique MD ou MND.

L'organigramme figurant à l'annexe 1, figure 1, a pour seul but de vous aider à trouver la rubrique ou la paire d'entrées miroirs la plus appropriée pour un flux de déchets donné. À noter que la procédure de classification doit être envisagée comme un processus par étapes qui peut nécessiter plusieurs itérations.

Les sections qui suivent ont pour but de vous aider plus avant.
1.2.1  Liste des déchets annotée

Le tableau 3 répertorie toutes les rubriques de la liste des déchets, en précisant clairement lesquelles sont des rubriques NDA, DA, MND et MD.

Veuillez noter que l'interprétation des types de rubriques de la liste des déchets annotée qui suit n'est qu'une interprétation possible, tenant compte des positions des différents États membres. Il existe en effet des interprétations différentes d'un État membre à l'autre, et celles-ci peuvent également être consultées (1).

Tableau 3

(1) Voir, par exemple, les rubriques marquées A, B ou C dans le tableau. Dans le cas des rubriques marquées «A», par exemple, le document d'orientation du ministère de l'environnement en Allemagne s'écarte de l'interprétation présentée ci-dessus (voir http://www.bmub.bund.de/fileadmin/bmu-import/files/abfallwirtschaft/downloads/application/pdf/avv_erlaeuterungen.pdf). Dans le cas des rubriques marquées «B», par exemple, le document d'orientation du Royaume-Uni s'écarte de l'interprétation présentée ci-dessus (voir https://www.gov.uk/government/publications/waste-classification-technical-guidance). «C»: certains États membres considèrent les rubriques «XX XX 99» comme des entrées miroirs non dangereuses (MND), cf. Classification réglementaire des déchets – Guide d'application pour la caractérisation en dangerosité/http://www.ineris.fr/centredoc/rapport-drc-15-149793-06416a-guidehp-vf2-1456135314.pdf

(2) Rubrique introduite par la décision 2014/955/UE.
(3) Rubrique introduite par la décision 2014/955/UE.














































(4) Rubrique introduite par la décision 2014/955/UE.









(5) Rubrique introduite par la décision 2014/955/UE.











1.3. Exemples relatifs à la classification de rubriques complexes

Le présent chapitre fournit des informations complémentaires et des exemples illustrant les démarches de classification à suivre pour certaines rubriques plus problématiques et plus complexes, et notamment les déchets d'emballages, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les véhicules hors d'usage.

1.3.1. Déchets d'emballages et contenu

Les déchets d'emballages collectés séparément doivent être classés dans la section 15 01. Ces déchets ne doivent pas être classés dans la section 20 01, puisque l'intitulé de celle-ci exclut explicitement les déchets relevant de la section

15 01. La section 15 01 contient les rubriques MND suivantes :
 
15 01 01         emballages en papier/carton MND
15 01 02         emballages en matières plastiques MND
15 01 03          emballages en bois MND
15 01 04         emballages métalliques MND
15 01 05         emballages composites MND
15 01 06         emballages en mélange MND
15 01 07         emballages en verre MND
15 01 09         emballages textiles
Les rubriques MD suivantes sont prévues :
MND 
15 01 10*        emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus MD
15 01 11* emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides MD 

Avant de décider de la rubrique la plus adéquate pour les déchets d'emballages, il convient d'évaluer si le déchet doit bel et bien être considéré comme un déchet d'emballage ou s'il devrait plutôt être classé en fonction de son contenu. La figure 2 de cette annexe, qui se fonde sur les lignes directrices du Royaume-Uni en matière de classification des déchets (6) (ci-après dénommées «document d'orientation du Royaume-Uni»), contient un organigramme pour faciliter la prise de décision. Veuillez noter que, après consultation des conventions et démarches propres aux États membres, il apparaît que des dérogations à l'organigramme présenté à la figure 2 peuvent être possibles, p. ex. concernant les déchets d'emballages mélangés collectés auprès des ménages. Ainsi, le document d'orientation de la Flandre pour la classification des déchets (7) (ci-après le «document d'orientation de l'OVAM») précise que les déchets d'emballages mélangés nettoyés par une entreprise agréée, dont on peut donc supposer qu'ils ne contiennent pas de résidus dangereux, peuvent être classés comme non dangereux.

(6) «DRAFT Waste Classification – Guidance on the classification and assessment of waste (1st edition 2015) Technical Guidance WM3», du Natural Resources Wales, Scottish Environment Protection Agency (SEPA), Northern Ireland Environment Agency (NIEA), Environment Agency, disponible à l'adresse: https://www.gov.uk/government/publications/waste-classification-technical-guidance.
(7) Openbare Vlaamse Afvalstoffen Maatschappij (OVAM) (2015): Europese afvalstoffenlijst EURAL Handleiding, Mechelen, Belgique.




Figure 2 : Organigramme destiné à la classification des déchets d'emballages

Avant de classer un déchet dans la section 15 01, il est nécessaire de déterminer si l'emballage/le récipient est nominalement vide (cf. étapes P1 et P2 de la figure 2). Il est suggéré d'entendre par «nominalement vide» que le contenu du produit a effectivement été retiré. Ce retrait peut s'effectuer par vidange ou par raclage. Les circonstances où des résidus minimes du contenu sont présents dans le déchet d'emballage n'interdisent pas d'emblée de considérer le déchet d'emballage comme «nominalement vide» et n'empêchent pas qu'il puisse relever de la section 15 01 «déchets d'emballages».

Pour décider si l'emballage est nominalement vide, des stratégies pratiques, mises en œuvre dans les différents États membres, peuvent être utilisées. Ainsi, en Autriche, «vider complètement» un emballage signifie le laisser propre («exempts de coulées», comme des restes de poudre, boue et gouttes; brossé, raclé) hors résidus inévitables, sans appliquer d'autres mesures (telles que le chauffage). Ce terme n'inclut pas le nettoyage des récipients. Un récipient a été complètement vidé si, lorsque l'on tente à nouveau de le vider, par exemple en le retournant, il ne s'en échappe plus de gouttes ou de résidus solides.

Lorsque l'emballage contient des matières résiduelles qui ne peuvent pas être éliminées normalement (p. ex. du fait de la taille de l'ouverture ou de la nature de la substance), le déchet ne doit pas être classé comme déchet d'emballage, mais bien comme résidus (p. ex. une boîte à moitié vide de vernis solidifié peut être classée sous 08 01 11*).

Dans le cas où les conteneurs à déchets sont nettoyés pour en éliminer le contenu, d'autres points doivent être pris en considération afin de s'assurer que la méthode utilisée soit respectueuse de l'environnement.

Si l'emballage est nominalement vide, il convient de vérifier s'il s'agit d'un emballage métallique contenant une matrice poreuse solide dangereuse (p. ex. de l'amiante dans un vieux matériau d'emballage ignifugé), en ce compris les conteneurs à pression vides (étape P3, à la figure 2). Ces emballages métalliques doivent se voir attribuer le code 15 01 11*.

S'agissant des étapes P4a et P4b de la figure 2 ci-dessus, on notera que les emballages nominalement vides mais encore susceptibles de contenir de faibles quantités de résidus peuvent être dangereux 1) parce qu'ils présentent des propriétés dangereuses à cause des résidus restants OU 2) parce qu'ils présentent des propriétés dangereuses à cause du matériau d'emballage lui-même (matériau dans lequel l'emballage est fabriqué), parce qu'il est contaminé par des substances dangereuses issues du processus de fabrication (p. ex. agents d'imprégnations, stabilisants, retardateurs de flammes, plastifiants, pigments) ou lors de la phase d'utilisation.

En conséquence, il convient d'examiner, à l'étape P4a, si le déchet présente des propriétés dangereuses en raison des résidus restants et, à l'étape P4b, si le matériau d'emballage lui-même présente des propriétés dangereuses. Les calculs de dépassement des seuils définis à l'annexe III de la DCD, sur la base des codes des mentions de danger, devraient se baser sur le poids des déchets au moment de leur classification (en d'autres termes, une comparaison devrait être établie entre la quantité de substances dangereuses contenues et le poids total de l'emballage nominalement vide auquel s'ajoutent les résidus restants). Si des propriétés dangereuses peuvent être associées aux résidus ou au matériau d'emballage à proprement parler, la rubrique 15 01 10* s'applique. Dans le cas contraire, il convient de classer le déchet dans une rubrique «Non dangereux» conformément au matériau d'emballage (codes 15 01 01 à 15 01 09) (8).

1.3.2. Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Dans la liste des déchets, deux chapitres font explicitement référence aux DEEE:

16  Déchets non décrits ailleurs dans la liste

20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

Suivant la structure exposée à la section 1.1 de la présente annexe, le chapitre 20 de la liste des déchets a la priorité sur le chapitre 16. À la section 20 01, les DEEE collectés séparément des déchets municipaux peuvent se voir classés sous les rubriques «Dangereux» suivantes :

20 01 21*              tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure                     DA
20 01 23*              équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones               DA
20 01 35*              équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant            MD
                             des composants dangereux, autres que ceux visés 
                             aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23

Les rubriques MND sont les suivantes :

20 01 36              équipements électriques et électroniques mis au rebut autres                 MND
                            que ceux visés aux rubriques   20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35

Si des DEEE proviennent d'une source commerciale/industrielle et ne peuvent pas être considérés comme des «déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations», ils ne peuvent par conséquent pas être classés sous une rubrique du chapitre 20. Vous trouverez les rubriques MD suivantes au chapitre 16 :

16 02 09*       transformateurs et accumulateurs contenant des PCB                                 MD
16 02 10*      équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés                      MD
                      par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09*

(8) Voir Natural Resources Wales, Scottish Environment Protection Agency (SEPA), Northern Ireland Environment Agency (NIEA), Environment Agency (2015): DRAFT Waste Classification – Guidance on the classification and assessment of waste (1st edition 2015) Technical Guidance WM3, disponible (en anglais) à l'adresse: https://www.gov.uk/government/publications/waste-classification-technical-guidance, désigné ici par «document d'orientation du Royaume-Uni»).

16 02 11*       équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones,                MD
                      des HCFC ou des HFC               
16 02 12*       équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre                              MD
16 02 13*       équipements mis au rebut contenant des composants dangereux             MD
                      autres que ceux visés aux  rubriques 16 02 09* à 16 02 12*
16 02 15*       composants dangereux retirés des équipements mis au rebut                   MD 

Les rubriques MND sont les suivantes :

16 02 14            équipements mis au rebut autres que ceux visés                                   MND
                          aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13                   
16 02 16           composants retirés des équipements mis au rebut                                 MND
                         autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

S'il existe des rubriques plus précises pour la caractérisation de certaines fractions de DEEE dans la liste des déchets, ces rubriques doivent être utilisées aux fins de la classification, p. ex. les piles et accumulateurs provenant des DEEE peuvent être classés dans la section 16 06 (piles et accumulateurs). En outre, des rubriques autres que celles des chapitres 16 et 20 de la liste des déchets devront être utilisées pour les fractions générées pendant le processus de traitement des DEEE (figure 3) (9).

(9) Vous trouverez de plus amples informations sur le processus de traitement, et sur les fractions qui en résultent, auprès du ministère de l'environnement et des transports du Bade-Wurtemberg 2003: Manuel «How to apply the European Waste List 2001/118/EC», Stuttgart, Allemagne, disponible (en anglais) à l'adresse: http://abag-itm.de/fileadmin/Dateien/ABAG/Informationsschriften/Band_B/Band_B_englisch.pdf

Veuillez noter que les valeurs seuils fondées sur les codes des mentions de danger se rapportent à l'état des déchets au moment de leur classification (à savoir, l'état dans lequel ils sont généralement transférés puis gérés). Dans le cas des DEEE, ceci peut signifier que si des appareils entiers doivent être classés, le poids de l'appareil doit être pris en considération comme base pour l'application des concentrations limites de substances dangereuses. Si, en revanche, il s'agit de classer des fractions séparées (p. ex. après un traitement sélectif), c'est le poids de celles-ci qui sera pris en considération pour déterminer les limites de concentration appliquées.


Encadré 2 : Exigences en matière d'étiquetage et de tenue des registres en ce qui concerne les DEEE et les piles

1.3.3. Véhicules hors d'usage

Les véhicules hors d'usage sont couverts par le chapitre 16, et plus particulièrement la section 16 01, de la liste des déchets. Pour les véhicules entiers, deux rubriques sont pertinentes :

16 01 04*                    véhicules hors d'usage                 DA

16 01 06                     véhicules hors d'usage ne            NDA
                                   contenant ni liquides ni autres
                                  composants dangereux

Les procédures de traitement dans une installation destinée aux véhicules hors d'usage sont décrites à la figure 4. Suivant les étapes du traitement, différentes rubriques de la liste des déchets (ne relevant pas de la section 16 01) entrent en ligne de compte pour les fractions provenant initialement de véhicules hors d'usage.



1.4. Exemples relatifs à l'évaluation de composants spécifiques de certains types de déchets

Le présent chapitre fournit des informations complémentaires et des exemples concernant l'évaluation de composants spécifiques de certains types de déchets. Dans les pages qui suivent, nous nous pencherons sur certains types de déchets ou de polluants et examinerons les difficultés rencontrées lors de leur classification. Nous présenterons en outre les principales rubriques de la liste des déchets utilisées aux fins de la classification. Veuillez noter que les rubriques décrites ne sont pas les seules susceptibles de s'appliquer.

Des références aux documents d'orientation des États membres, susceptibles de contenir d'autres exemples, sont également possibles. Ainsi, les documents d'orientation du Royaume-Uni ou de l'OVAM (10) contiennent des exemples relatifs aux huiles usagées et aux sols contaminés.

1.4.1. Composants organiques et composés chimiques spécifiques

L'exemple suivant contient des directives générales sur la classification des déchets contenant des ingrédients organiques ainsi que certains composés chimiques tels que des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) ou d'autres hydrocarbures.

(10) Openbare Vlaamse Afvalstoffen Maatschappij (OVAM) (2015): Europese afvalstoffenlijst EURAL Handleiding, Mechelen, Belgique, désigné dans le présent document «document d'orientation de l'OVAM».

Informations générales

Le terme «hydrocarbures aromatiques polycycliques» (HAP) désigne des substances (dont les composants peuvent être, entre autres, l'acénaphtène, l'anthracène, le fluorène, le pyrène, etc.) qui se retrouvent souvent par groupes de deux ou plus (11).

Les BTEX (acronyme de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) sont un groupe de composés organiques volatils apparentés (12). Certaines définitions présentes dans la littérature font référence aux seuls BTX, excluant l'éthylbenzène.

Les hydrocarbures sont des composés qui associent hydrogène et carbone dans diverses combinaisons et sont présents dans les produits pétroliers et le gaz naturel. Certains hydrocarbures sont des polluants atmosphériques majeurs, certains peuvent être cancérigènes et d'autres contribuent au smog photochimique (13).

Principale origine

Les HAP se créent lors de la combustion incomplète de produits tels que le charbon, le pétrole, le gaz ou des déchets. Citons, à titre d'exemples, les fumées issues de l'échappement des véhicules, les centrales à charbon ou autres installations brûlant du charbon, du pétrole, de l'huile ou du bois. La plupart des HAP sont utilisés dans la recherche. Toutefois, certains servent aussi à fabriquer des teintures, des matières plastiques et des pesticides. Certains sont même employés dans l'industrie pharmaceutique (14).

Les BTEX sont composés de produits chimiques qui existent dans la nature, principalement présents dans les produits pétroliers tels que l'essence ou le naphta. Les BTEX peuvent pénétrer dans l'environnement via une fuite dans une citerne souterraine, le débordement d'un réservoir de stockage, du carburant répandu par suite d'un accident de la route ou un déversement émanant d'une décharge.

On trouve du benzène dans l'essence et dans des produits tels que le caoutchouc synthétique, le plastique, le nylon, les insecticides, les peintures, les teintures, les colles de résine, les cires pour meubles, les détergents et les cosmétiques.

Parmi les autres sources, citons l'échappement des véhicules automobiles, les émissions industrielles et la fumée de cigarette. Le toluène est un composant naturel de nombreux produits pétroliers. Il est utilisé comme solvant pour les peintures, les enduits, les gommes, les huiles et les résines. Les xylènes sont utilisés dans l'essence et servent de solvants dans les secteurs de l'imprimerie, du caoutchouc et du cuir (15).

Les déchets contenant des hydrocarbures peuvent provenir de sites industriels et d'installations de combustion, de véhicules à moteur et d'autres équipements à essence, comme les aéronefs ou les équipements de construction (16).

Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets

Le tableau 4 présente le ou les codes des mentions de danger, ainsi que les codes des classes et catégories de danger du benzène, du toluène, de l'éthylbenzène et du xylène.

Tableau 4


(11) Informations provenant de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (2008): Polycyclic Aromatic Hydrocarbons (PAHs), disponible à l'adresse: http://www.epa.gov/osw/hazard/wastemin/minimize/factshts/pahs.pdf (en anglais).
(12) Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Environmental Terminology and Discovery Service (ETSA) (2015), disponible (en anglais) à l'adresse: http://glossary.eea.europa.eu/, consulté le 04/07/2015.
(13) Voir la note de bas de page 12.
(14) Voir la note de bas de page 11.
(15) Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR), U.S. Department of Health and Himan Services (2014): BTEX – Benzene, Toluene, Ethylbenzene and Xylenes, disponible (en anglais) à l'adresse :  http://www.odh.ohio.gov/~/media/ODH/ASSETS/Files/eh/HAS/btex.ashx
(16) Voir la note de bas de page 12.




S'agissant des composés organiques, des paramètres de somme comme les HAP, les BTEX et les hydrocarbures (ces derniers étant aussi parfois appelés «huiles minérales» ou «hydrocarbures pétroliers totaux») sont souvent utilisés aux fins de l'analyse des déchets dans la pratique. Le règlement CLP ne reconnaît pas ceux-ci comme des rubriques groupées susceptibles de se voir attribuer une classification unique.

La liste des déchets précise que «le cas échéant, les notes suivantes figurant à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 peuvent être prises en considération lors de la détermination des propriétés dangereuses des déchets: 1.1.3.1.

Notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances: Notes B, D, F, J, L, M, P, Q, R, et U.» Les notes M et L sont pertinentes en l'espèce. Le benzo[a]pyrène peut donc être utilisé comme composé marqueur représentant les HAP pour la carcinogénicité de certaines rubriques relatives au goudron. Pour le(s) code(s) des mentions de danger et le(s) code(s) des classes et catégories de danger du benzo[a]pyrène, veuillez vous reporter au tableau 5. Vous trouverez de plus amples informations concernant l'usage des HAP et du benzo[a]pyrène pour l'exemple du goudron à la section 1.4.5 ci-dessous.

Tableau 5


1.4.2. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

La section ci-dessous contient des orientations générales concernant la classification des déchets contenant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Informations générales

Les substances qui appauvrissent la couche d'ozone contiennent généralement du chlore, du fluor, du brome, du carbone et de l'hydrogène dans des proportions variables. Elles sont souvent désignées par le terme générique «hydrocarbures halogénés». Les chlorofluorocarbones (CFC), le tétrachlorure de carbone et le méthylchloroforme sont d'importants gaz destructeurs d'ozone résultant de l'activité humaine. Les halons, qui contiennent du carbone, du brome, du fluor et (dans certains cas) du chlore, sont un autre grand groupe d'hydrocarbures halogénés produits par l'homme. La plupart des substances connues pour leur fort potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone sont couvertes par le protocole de Montréal qui vise à éliminer progressivement ces substances. La législation européenne correspondante est le règlement (CE) n°1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (17) (voir paragraphe ci-dessous).

Ces substances possèdent un grand potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone pour deux raisons. La première, c'est qu'elles ne se décomposent pas dans la basse atmosphère et peuvent donc y rester longtemps. La seconde, c'est qu'elles contiennent du chlore et/ou du brome et favorisent donc les réactions naturelles qui détruisent l'ozone (18).

Principale origine

Les substances appauvrissant la couche d'ozone étaient, et sont toujours, utilisées dans de nombreuses applications, dont la réfrigération, la climatisation, le gonflement de la mousse, le nettoyage de composants électroniques, la fabrication de solvants et en tant que composants des extincteurs.

Les principales sources de déchets contenant des substances de ce type, qui posent des problèmes pratiques de classification, sont les mousses issues de réfrigérateurs mis au rebut, ainsi que les déchets de construction et de démolition (p. ex. les déchets qui contiennent des PCB).

Rubriques applicables de la liste des déchets

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des principales rubriques applicables aux déchets qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone:

14 06 01*         chlorofluorocarbones, HCFC, HFC                                                                                                         DA
14 06 02*         autres solvants et mélanges de solvants halogénés                                                                              DA
16 02 11*         équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC                     MD
16 02 14          équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13                           MND
16 05 04*        gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses               MD
16 05 05         gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04                                            MND
17 06 03*        autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses                              MD
17 06 04         matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03                                   MND
20 01 23*        équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC                     DA 

D'autres rubriques peuvent être d'application, comme la rubrique 15 01 10* (emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus) dans le cas d'emballages contenant des résidus de substances appauvrissant la couche d'ozone, comme les vieilles bombes aérosols.

Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets

Les annexes I (substances réglementées) et II (nouvelles substances) du règlement (CE) n°1005/2009 dressent une liste des substances à classer comme des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leur potentiel respectif d'appauvrissement de la couche d'ozone.

Les principales rubriques pertinentes mentionnées ci-dessus, à savoir les rubriques 14 06 01* et 14 06 02*, sont des rubriques DA. En conséquence, les déchets classés dans ces rubriques sont considérés comme dangereux sans autre évaluation (même s'ils ne présentent pas de propriétés dangereuses). Leurs propriétés dangereuses devront néanmoins faire l'objet d'une évaluation, par exemple pour remplir les documents de suivi.
 

(17) Règlement (CE) n°1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 286 du 31.10.2009, p. 1).
(18) Voir Agence européenne pour l'environnement (2014) : Ozone-depleting substances 2013 – Aggregated data reported by companies on the import, export, production, destruction and feedstock and process agent use of ozone-depleting substances in the European Union, disponible (en anglais) à l'adresse: http://www.eea.europa.eu/publications/ozone-depleting-substances-2013


Dans le cas de vieilles mousses d'isolation telles que celles utilisées dans la construction susceptibles de contenir des substances appauvrissant la couche d'ozone, un choix doit être fait entre les rubriques MD (17 06 03*) et MND (17 06 04). La propriété dangereuse pertinente pour cette décision est la propriété HP 14 «écotoxique» (cf. section 3.14). Étant donné que la stratégie de classification harmonisée actuellement disponible au niveau européen pour la propriété HP 14 (voir la section 3.14) entre en vigueur le 5 juillet 2018, il convient, avant cette date, de suivre la méthodologie des États membres pour l'évaluation des déchets contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone.

À titre de mesure provisoire, certains États membres appliquent une limite de concentration de 0,1 %, issue de l'ancienne législation de l'Union sur les produits chimiques (directives DSD (19) ou DPD (20), respectivement). Cette dernière directive établissait que la limite de concentration générique pour les substances (dans une préparation) classées comme dangereuses pour la couche d'ozone (N, R59) déterminant la classification du mélange comme dangereux pour la couche d'ozone, était de 0,1 %. Pour trancher entre une rubrique MD ou une rubrique MND, ceci signifie que des déchets contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 % doivent être classés comme dangereux en vertu de la propriété HP 14. À cet égard, la limite de concentration de 0,1 % se rapporte à chaque substance appauvrissant la couche d'ozone, et non au total de ces substances.

1.4.3. Amiante (asbeste)

L'exemple ci-dessous fournit des orientations générales pour la classification des déchets contenant de l'amiante.

Informations générales

L'amiante est un terme de minéralogie qui décrit certains silicates fibreux appartenant à la famille des minéraux serpentines et amphiboles, et ceux cristallisés sous une forme dite «asbestiforme». Les minéraux relevant de cette définition sont : l'amosite, la crocidolite, l'anthophyllite, le chrysotile, l'actinolite fibreuse et la trémolite (21).

Principale origine

Le recours à l'amiante, dont le chrysotile, est en pratique complètement interdit dans l'Union européenne depuis 2005 (voir la restriction 6 à l'annexe XVII du règlement REACH). L'amiante reste néanmoins une source de préoccupation au vu de ses nombreux usages répertoriés, et on en trouve encore, notamment, dans l'isolation, comme composant du ciment, dans les bâtiments industriels, les usines, les immeubles résidentiels, les navires, les systèmes de chauffage et de refroidissement ainsi que dans des équipements de travail.

Rubriques applicables de la liste des déchets

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des principales rubriques applicables aux déchets qui contiennent de l'amiante :

06 07 01*       déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse                                                                  MD
06 13 04*       déchets provenant de la transformation de l'amiante (22)                                                                   DA
10 13 09*       déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante (22)                            MD
10 13 10        déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique                MND
                      10 13 09 (22)
15 01 11*       emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse y compris                   (par exemple MD amiante), 
                      des conteneurs à pression vides                          
16 01 11*      patins de freins contenant de l'amiante                                                                                                MD
16 02 12*      équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre                                                                       MD
17 06 01*      matériaux d'isolation contenant de l'amiante                                                                                        MD
17 06 05*      matériaux de construction contenant de l'amiante                                                                               DA

Veuillez noter que d'autres rubriques sans mention explicite de l'amiante peuvent également s'appliquer, par exemple pour les sols contaminés contenant des fibres d'amiante et les déchets de démolition contenant de l'amiante-ciment (17 05 03* et 17 05 04).

(19) Directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1).
(20) Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999, p. 1)
(21) Document d'orientation de l'OVAM.
(22) Ces activités sont interdites en Europe. Cette rubrique n’est donc plus vraiment significative pour la classification des déchets


Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets

La propriété dangereuse pertinente pour cette décision est la propriété HP 7 «Cancérogène». Dans le règlement CLP, l'amiante affiche une classe de danger «Carc. 1A» et un code de catégorie «STOT RE 1», ce qui correspond aux codes des mentions de danger H350 et H372. Conformément à l'annexe III de la DCD (cf. annexe 3, section 3.7), la limite de concentration pour H350 est de 0,1 %.

En conséquence, les déchets contenant 0,1 % d'amiante ou plus devront être classés comme dangereux en vertu de la propriété HP 7. Veuillez noter que l'identification des déchets contenant de l'amiante s'effectue généralement sur la base de la connaissance des matériaux et d'un avis d'expert. Il est néanmoins possible que des méthodes de détermination soient en place au niveau des États membres. Ainsi, en Italie, la méthode de détermination officielle de l'amiante est définie par le décret ministériel du 6 septembre 1994, GU no 288 du 10 décembre 1994, et utilise la technique DRX, SEM ou FT-IR, la technique DRX étant considérée comme la méthode la mieux adaptée aux matériaux et déchets volumineux.

Les matériaux contenant de l'amiante, par exemple une feuille de matériau d'isolation, sont classés sous le code correspondant aux déchets contenant de l'amiante. Il est possible que les États membres fournissent des orientations complémentaires à ce sujet et exigent que l'amiante soit évaluée/classée séparément des déchets auxquels elle est mélangée.

1.4.4. Déchets contenant du CaO et du Ca(OH)2

L'exemple suivant contient des orientations générales pour la classification des déchets contenant de l'oxyde de calcium (CaO) et de l'hydroxyde de calcium [Ca(OH)2].

Informations générales

Le CaO (aussi appelé «chaux anhydre» ou «chaux vive») peut revêtir la forme de cristaux inodores, de couleur blanche ou grisâtre, de masses blanches ou de poudre granulée. Du fait de sa teneur en fer, le matériau commercial peut prendre une teinte jaunâtre ou brunâtre.

Le Ca(OH)2 (aussi appelé «chaux hydratée») est une poudre ou un agglomérat blanc meuble et n'est pas combustible.

Principale origine

L'oxyde de calcium et l'hydroxyde de calcium sont utilisés dans des secteurs et applications analogues :

Rubriques applicables de la liste des déchets

Il existe de nombreuses rubriques dans lesquelles des déchets contenant du CaO/Ca(OH)2 pourraient être classées. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des rubriques applicables. Les rubriques pertinentes pour les déchets contenant du CaO/Ca(OH)2 figurent principalement dans les sections suivantes :

10 01  déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19)
10 02  déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier
10 13  déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés

Veuillez vous reporter à l'annexe 1, section 1.2.1, ci-dessus pour voir les rubriques des sections susmentionnées référencées comme rubriques NDA, DA, MND ou MD.

Lorsque du CaO/Ca(OH)2 est utilisé pour laver des gaz de combustion dans le cadre de l'élimination thermique des déchets, la rubrique suivante peut s'appliquer pour les résidus solides (en tenant également compte de la présence potentielle d'autres substances dangereuses dans les gaz) :

19 01 07*       déchets solides provenant de l'épuration des fumées                                                      DA 

D'autres rubriques peuvent convenir pour des déchets contenant du CaO/Ca(OH)2. La rubrique 06 02 01* hydroxyde de calcium, par exemple, doit être retenue pour les déchets contenant du Ca(OH)2 résultant de la fabrication, de la formulation, de la fourniture et de l'utilisation de bases.

Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets

Lorsque vous sélectionnez la rubrique adéquate pour un déchet contenant du CaO/Ca(OH)2, veuillez noter que les déchets classés dans les rubriques «Non dangereux dans l'absolu» seront d'emblée considérés comme non dangereux. En d'autres termes, aucune autre évaluation des propriétés dangereuses n'est nécessaire pour déterminer dans quelle rubrique, «Dangereux» ou «Non dangereux», le déchet devrait être classé. Ainsi, les laitiers issus de l'industrie du fer et de l'acier peuvent être classés dans les rubriques suivantes :

10 02 01         déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries                                                          NDA
10 02 02          laitiers non traités                                                                                                              NDA 

Même si la teneur en CaO des laitiers susmentionnés dépasse la limite de concentration établie par l'annexe III de la DCD, les déchets devraient être classés comme non dangereux, à moins qu'un État membre n'applique l'article 7 de la directive (voir chapitre 2, encadré 2).

Dans de nombreuses autoclassifications ou fiches de données de sécurité établies dans le cadre du règlement CLP, l'oxyde de calcium (CaO) et l'hydroxyde de calcium [Ca(OH)2] se voient attribuer les codes des mentions de danger H315, H318 et H335. Il existe toutefois d'autres autoclassifications utilisant d'autres codes des mentions de danger [reportez-vous à l'annexe 2 pour savoir quelles sources de données consulter pour vérifier les différentes autoclassifications du CaO et du Ca(OH)2]. Veuillez noter que les informations collectées exclusivement via les autoclassifications peuvent ne pas suffire à la classification des déchets.

Pour poser un choix entre une rubrique MD ou une rubrique MND, les propriétés dangereuses pertinentes sont les propriétés HP 4 «irritant - irritation cutanée et lésions oculaires» et HP 5 «toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)/toxicité par aspiration». Les limites de concentration correspondantes sont établies à l'annexe III de la DCD (cf. annexe 3.4 et 3.5) et sont également répertoriées au tableau 6. Veuillez noter que le tableau 6 se fonde sur les codes des mentions de danger attribués à l'oxyde de calcium et à l'hydroxyde de calcium issus de l'autoclassification. Si la pertinence de ces codes des mentions de danger peut être validée à la lumière d'informations complémentaires (p. ex. informations issues du processus générateur de déchets), la conséquence est la suivante : les déchets devraient être classés comme dangereux conformément à la propriété HP 4.

Par ailleurs : Conformément au premier paragraphe de l'annexe de la liste des déchets, si les déchets ont été soumis à des essais reposant sur des méthodes (animaux non vertébrés) prévues dans le règlement sur les méthodes d'essai et que cet essai a révélé que les déchets en question ne présentaient pas ces propriétés dangereuses, les résultats de l'essai priment.

Veuillez vous référer à l'annexe 3.4 et 3.5 pour plus d'informations.

Tableau 6


1.4.5. Déchets contenant du goudron et du bitume

L'exemple ci-dessous fournit des orientations générales pour la classification des déchets contenant du goudron.

Informations générales

Le goudron est un matériau visqueux à base de composés complexes de poids moléculaire élevé, dérivés, par exemple, de la distillation destructive du bois ou du charbon (23).

Le bitume est un terme générique désignant des substances naturelles inflammables variables en couleur, en dureté et en volatilité, composées principalement d'un mélange d'hydrocarbures exempts de corps oxygénés (24). Le bitume est issu de la distillation du pétrole brut pendant le raffinage du pétrole.

«Le bitume de pétrole est connu sous différentes appellations de par le monde. Ainsi, le terme “bitume” est généralement utilisé en Europe. Il est synonyme du terme “asphalte” ou “liant routier” plus usité en Amérique du Nord. Ailleurs, le terme “asphalte” désigne un mélange de bitume et de matières minérales. […]

Les produits dérivés du charbon, comme le goudron ou le brai de houille, sont très différents du bitume. Ceux-ci sont obtenus par pyrolyse à haute température (> 800 °C) de charbon bitumineux et diffèrent fondamentalement du bitume par leur composition, leurs caractéristiques physiques et les risques potentiels qu'ils posent pour la santé.» (25)

Principale origine

La majeure partie du goudron est distillée en vue d'obtenir des produits raffinés, comme le créosote, le brai de houille, le naphtalène brut et les huiles anthracéniques. Le goudron brut est également utilisé comme combustible dans les hauts fourneaux de l'industrie sidérurgique, du fait de sa haute disponibilité et de sa valeur calorifique. Dans le secteur de la production et du traitement de l'alumine et de l'aluminium, le goudron est utilisé dans différentes étapes de traitement, et plus particulièrement dans la fabrication d'anodes. Il a d'autres applications dans le secteur de la construction en général ainsi que dans différentes industries liées au charbon.

La production mondiale de bitume est d'environ 87 millions de tonnes par an, et il existe plus de 250 applications connues du bitume. La majeure partie du bitume est utilisée dans le secteur de la construction, et plus particulièrement dans des applications de pavage et de couverture (26).

Rubriques applicables de la liste des déchets

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des principales rubriques applicables aux déchets qui contiennent du goudron :

17 03 01* mélanges bitumineux contenant du goudron                                       MD

17 03 02 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01    MND

17 03 03* goudron et produits goudronnés                                                         DA

Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets (27)

Les dangers potentiels associés aux déchets contenant du goudron dépendent de leur taux de HAP, connus pour leurs effets cancérigènes (élevé pour le goudron, plutôt faible dans le bitume). Veuillez donc vous reporter à la section 1.4.1.

Il existe des essais indicateurs permettant de déterminer si les déchets contenant du goudron présentent une forte concentration en composants HAP. Ces essais indiquent la présence de HAP, mais ne fournissent pas de mesure. Le document d'orientation de l'OVAM donne quelques exemples :

(23) Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Environmental Terminology and Discovery Service (ETSA) (2015), disponible (en anglais) à l'adresse: http://glossary.eea.europa.eu/, consulté le 4.7.2015.
(24) Voir la note de bas de page 21.
(25) Asphalt Insitute et Eurobitume (2015): The Bitumen Industry – A Global Perspective, disponible (en anglais) à l'adresse: http://eurobitume.eu/pdf/The_bitumen_industry/The_bitumen_Industry.html
(26) Voir la note de bas de page 25.
(27) Les informations contenues dans cette section proviennent, entre autres, de David O'Farrell, Cumbria County Council (2011) : Dealing with tar bound arisings, disponible (en anglais) à l'adresse : http://www.soci.org/~/media/Files/Conference%20Downloads/2011/Recycling %20and%20Re%20using%20Asphalt%20Mar%2011/David_OFarrell_Presentation.ashx

Si l'un de ces essais donne un résultat positif, on part du principe que le matériau contient du goudron et est donc dangereux, à moins que le détenteur du flux de déchets soit à même de démontrer que la concentration de HAP est inférieure aux valeurs seuils de l'annexe III de la DCD, et qu'il peut donc être classé comme non dangereux. Toutefois, la classification comme (non) dangereux ne doit pas se faire exclusivement sur la base de la présence de HAP. Elle doit également prendre en considération toutes les substances présentes dans le flux de déchets.

Le goudron et ses distillats (p. ex. huiles de goudron) peuvent présenter des propriétés cancérigènes. Si la concentration de ces substances est égale ou supérieure à 0,1 %, les déchets possèdent la propriété dangereuse HP 7 «Cancérogène» (cf. section 3.7).

La détermination de la teneur en goudron ne s'effectue généralement pas lors des essais. On notera que le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP utilise le benzo[a]pyrène comme composé marqueur de carcinogénicité de certaines rubriques relatives au goudron dont la concentration en benzo[a]pyrène est supérieure ou égale à 50 ppm (mg/kg).

Il convient de veiller, lors de tout prélèvement d'échantillon de béton bitumineux, à évaluer correctement et de manière représentative les couches présentant des concentrations différentes de benzo[a]pyrène (28).

1.4.6. Métaux et alliages

L'exemple ci-dessous fournit des orientations générales pour la classification des déchets contenant des métaux et alliages.

Principale origine

Les déchets de métaux proviennent de différents secteurs, tels que les DEEE, les véhicules hors d'usage, la construction et la démolition et plusieurs applications industrielles.

Rubriques applicables de la liste des déchets

Bien que les rubriques 17 04 01 à 17 04 09* fassent expressément référence à des métaux séparés, seuls les déchets de construction et de démolition doivent être classés sous ces rubriques. Pour autant que les déchets ne soient pas contaminés par des substances dangereuses (contamination extérieure, par exemple peinture) non associées au métal ou à l'alliage lui-même, et suivant leur composition métallique, ils peuvent être classés dans les rubriques MND 17 04 01 à 17 04 07. Dans le cas contraire, la rubrique MD 17 04 09* est d'application.

Si les déchets en question ne proviennent pas de la construction et de la démolition, d'autres chapitres de la liste des déchets s'appliquent, p. ex. la section 12 01 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques) dans le cas de déchets métalliques provenant d'un traitement de surface.

Dans tous les cas, il convient de classer les déchets dans la rubrique de la liste la plus adéquate selon l'ordre de préséance décrit à la section 1.2.

En conséquence, les déchets métalliques des installations de gestion des déchets ne peuvent pas être classés sous les rubriques du chapitre 17 de la liste, mais, entre autres, sous les rubriques suivantes :

19 10              déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux 
19 10 01         déchets de fer ou d'acier                                                                       NDA
19 10 02         déchets de métaux non ferreux                                                             NDA
19 10 05*       autres fractions contenant des substances dangereuses                      MD
19 12              déchets provenant du traitement mécanique des déchets
                       (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs 
19 12 02         métaux ferreux                                                                                     NDA
19 12 03         métaux non ferreux                                                                              NDA
19 12 11*        autres déchets (y compris mélanges) provenant                                 MD  
                       du traitement mécanique des déchets contenant
                       des substances dangereuses                                   

Par ailleurs, les chapitres 15 (déchets d'emballages) et 20 (déchets municipaux) de la liste comportent eux aussi des rubriques «Non dangereux» spécifiques aux métaux.

(28) Basé sur le document d'orientation du Royaume-Uni.

Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets

Dans la liste des déchets, les alliages de métaux purs sont explicitement exclus de la classification comme déchets dangereux :

«Les limites de concentration définies à l'annexe III de la directive 2008/98/CE ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs sous leur forme massive (non contaminés par des substances dangereuses). Les déchets de tels alliages qui sont considérés comme des déchets dangereux sont expressément indiqués dans cette liste et marqués d'un astérisque (*).»

Par ailleurs, il convient de redoubler de vigilance pour ne pas classer erronément des débris métalliques comme déchets. Le règlement (UE) no 333/2011 du Conseil établit les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques (fer, acier et aluminium) cessent d'être des déchets. Il existe une réglementation similaire pour les débris de cuivre [règlement (UE) no 715/2013 de la Commission]. Les exploitants peuvent décider, de leur propre initiative, d'avoir recours à cette fin du statut de déchet pour les débris métalliques répondant aux critères. Si les critères pertinents sont remplis, les métaux et alliages peuvent ne pas être considérés comme des déchets au sens de la DCD, et la classification exposée dans les présentes notes techniques d'orientation ne s'applique pas.

Dans le cas de métaux massifs, il est peu probable que des rubriques «Dangereux» soient utilisées, à moins qu'il n'y ait de bonnes raisons de croire que les fractions métalliques en question aient été contaminées par des substances dangereuses non métalliques pendant leur traitement d'une manière telle que les déchets présentent des propriétés dangereuses.

Seuls les alliages dans leur forme massive spécifiquement répertoriés comme dangereux, ou contaminés par des substances dangereuses non métalliques, doivent être traités comme dangereux. Selon le document d'orientation du Royaume-Uni, le seul «alliage» figurant expressément dans la liste des déchets et classé dans une rubrique DA est :

18 01 10*       déchets d'amalgame dentaire                              DA 

Veuillez noter que les organigrammes d'évaluation des propriétés dangereuses représentés à l'annexe 3 ne rappellent pas expressément que les limites de concentration définies à l'annexe III de la DCD ne s'appliquent pas aux alliages métalliques purs dans leur forme massive.

1.4.7. Peroxydes organiques

L'exemple ci-dessous fournit des orientations générales pour la classification des déchets contenant des peroxydes organiques.

Informations générales

Le règlement CLP définit les peroxydes organiques à l'annexe I, section 2.15 :

«Par “peroxydes organiques”, on entend des substances organiques liquides ou solides qui contiennent la structure bivalente -O-O- et qui peuvent être considérées comme des dérivés du peroxyde d'hydrogène dans lesquels un ou les deux atomes d'hydrogène ont été remplacés par des radicaux organiques. Par peroxydes organiques, on entend aussi les mélanges (préparations) de peroxydes organiques contenant au moins un peroxyde organique. Les peroxydes organiques sont des substances ou mélanges thermiquement instables qui peuvent subir une décomposition exothermique auto-accélérée. En outre, ils peuvent avoir une ou plusieurs des propriétés suivantes :

Principale origine

Les secteurs du plastique et du caoutchouc sont de gros consommateurs de peroxydes organiques. Les peroxydes organiques et mélanges qui en contiennent sont utilisés, entre autres, comme accélérateurs, activateurs, catalyseurs, agents de réticulation, agents de vulcanisation, durcisseurs, initiateurs et promoteurs. D'autres applications peuvent résider dans leur utilisation en tant qu'agents blanchissants (p. ex. blanchiment de la farine), principes actifs pharmaceutiques et ignifugeants synergiques.


Rubriques applicables de la liste des déchets

Les déchets contenant des peroxydes organiques peuvent être classés sous de nombreuses rubriques. Vous trouverez ci- dessous une liste non exhaustive des rubriques applicables :
 
16 09 03* peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène DA
16 09 04* substances oxydantes non spécifiées ailleurs DA 

Toutes les rubriques susmentionnées sont des rubriques «Dangereux dans l'absolu». En d'autres termes, aucune évaluation des propriétés dangereuses n'est nécessaire pour déterminer si des déchets contenant des peroxydes organiques classés dans l'une de ces rubriques sont dangereux. Toutefois, l'analyse des propriétés dangereuses restera nécessaire par exemple pour remplir les documents de suivi.

Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets

Pour trancher entre une rubrique MD et une rubrique MND dans le domaine des peroxydes organiques, les propriétés dangereuses HP 1 et HP 3 sont les plus pertinentes.

Aux fins de la détermination de la propriété HP 1 «explosif» (annexe 3, section 3.1), les valeurs seuils des peroxydes organiques doivent être prises en considération. Les déchets contenant des peroxydes organiques assortis d'une classe de mentions de danger H240 ou H241 devraient faire l'objet d'une évaluation de la propriété HP 1, à moins que l'une des mentions suivantes soit exacte : La teneur en oxygène disponible Oi (%) de chaque peroxyde organique doit être calculée conformément à la section 2.15 de l'annexe I du règlement CLP :

Oi (%) = Σ (16 × (ni × ci / mi)) où: ni: nombre de groupes peroxy par molécule de peroxyde organique i. ci: concentration (% de la masse) du peroxyde organique i dans les déchets. mi: masse moléculaire (en grammes) du peroxyde organique i.

«Σ» signifie que si un déchet contient plus d'un peroxyde organique, l'oxygène disponible de chacun d'entre eux doit être additionné. Cela inclut tous les peroxydes organiques, sans se limiter à ceux classés sous les rubriques H240 et H241.

Le document d'orientation du Royaume-Uni fournit un exemple de calcul pour le peroxyde de méthyléthyle (voir ci- dessous). Un déchet contient 2,9 % de peroxyde de méthyléthyle (C2H5-O-O-CH3) et 3 % de peroxyde d'hydrogène. La concentration de peroxyde d'hydrogène est > 1 % et ≤ 7 % (voir critères ci-dessus). Le peroxyde de méthyléthyle présente une masse moléculaire de 76 g (le «mi» est donc de 76) et un groupe fonctionnel de peroxydes («ni» est donc égal à 1). Lorsque l'on applique ces valeurs dans la formule «Oi (%) = Σ (16 × (ni × ci / mi))» pour une concentration («ci») de 2,9 % dans les déchets, on obtient, pour le peroxyde de méthyléthyle, une teneur en oxygène disponible (Oi) de 0,61 % (16 × 1 × 2,9 / 76). Cette valeur est supérieure au seuil de 0,5 % pour le critère (i), de sorte que le déchet doit se voir attribuer la propriété HP 1.

Les peroxydes organiques doivent faire l'objet d'une attention spécifique pour la détermination de la propriété HP 3 «inflammable». Les déchets contenant des substances autoréactives ou des peroxydes organiques classés comme H240
ou H241 peuvent présenter la propriété dangereuse HP 3 «Inflammable» en conséquence de l'évaluation de la propriété HP 1 «explosive», de sorte que les déchets doivent dans leur ensemble être classés comme H242. Veuillez vous référer à la section 3.3 pour plus d'informations.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les peroxydes organiques au sens du règlement CLP directement dans ce dernier ou dans la note technique d'orientation (ci-après le «guide de l'ECHA sur le CLP») (29).

1.4.8. Déchets de caoutchouc

L'exemple ci-dessous fournit des orientations générales pour la classification des déchets de caoutchouc.

(29) Le règlement CLP fait référence à des méthodes d'essai spécifiques (séries d'essai A à H telles que décrites dans la partie II des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies). Vous trouverez plus de détails dans la dernière version du document Guidance on the application of the CLP Criteria (juillet 2017), disponible (en anglais) à l'adresse: https://echa.europa.eu/documents/10162/23036412/clp_en.pdf/58b5dc6d-ac2a-4910-9702-e9e1f5051cc5

Informations générales

Les déchets de caoutchouc sont principalement des produits hors d'usage, provenant de l'utilisation de pneus et d'articles en caoutchouc.

Principale origine

En 2013, la production de pneus et d'articles en caoutchouc s'élevait respectivement à 4,67 et 2,57 millions de tonnes. Ceux-ci génèrent des déchets de caoutchouc en quantités correspondantes. En 2012, la quantité de pneus hors d'usage se montait à 2,765 kt. Aucune information spécifique n'est disponible concernant les articles en caoutchouc (30).

Rubriques applicables de la liste des déchets

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des principales rubriques applicables aux déchets qui contiennent du caoutchouc et des pneus (ainsi que d'autres déchets organiques) :
 
16 01 03 pneus hors d'usage NDA
16 03 05* déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses MD
16 03 06 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 MND
19 12 04 matières plastiques et caoutchouc NDA 

Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets

La majorité des déchets de caoutchouc sont classés dans des rubriques NDA. Le code de déchets 16 03 06 est le pendant MND de la rubrique MD 16 03 05* (déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses) du chapitre 16 (déchets non décrits ailleurs dans la liste), section 16 03 (loupés de fabrication et produits non utilisés). Cette rubrique «Dangereux» peut être utilisée pour les produits en caoutchouc non utilisés contenant des huiles ou des solvants, ainsi que pour les loupés de fabrication en caoutchouc contaminés, par exemple, par des huiles ou des solvants. En dernier recours, les déchets de caoutchouc provenant de la FFDU de matière matières, caoutchouc et fibres synthétiques peuvent être classés sous le code de déchets 07 02 99.

1.4.9. Déchets de matières plastiques

L'exemple ci-dessous fournit des orientations générales pour la classification des déchets de matières plastiques.

Informations générales

Une matière plastique est un solide organique, essentiellement composé du mélange d'un polymère ou d'une combinaison de polymères présentant une masse moléculaire élevée avec d'autres substances, telles que des additifs, des stabilisants, des matières de remplissage, etc. Un polymère est une chaîne de nombreuses unités moléculaires, ou monomères, qui se répètent. Les monomères plastiques sont des composés organiques naturels ou synthétiques. Le terme «résine» est parfois utilisé comme synonyme d'un polymère commercial (31).

Principale origine

L'Union européenne est l'un des principaux acteurs mondiaux de la fabrication de plastique. En 2012, elle en a produit près de 57 millions de tonnes. En 2012, la demande des transformateurs dans l'Union européenne se chiffrait à 46 millions de tonnes environ, et la quantité de déchets de matières plastiques après consommation avoisinait les 25 millions de tonnes (32).

Les déchets de matières plastiques sont générés par les produits en plastique hors d'usage issus d'applications industrielles ou domestiques – essentiellement des déchets d'emballages. Les autres grands secteurs à l'origine de ce type de déchets sont le bâtiment et la construction, l'automobile, les DEEE et l'agriculture (33).

(30) Informations provenant de l'industrie européenne des pneus et du caoutchouc (2014).
(31) Commission européenne, Centre commun de recherche (2014) : End of waste criteria for waste plastics for conversion. Technical proposal. Final draft report, DG JRC, IPTS, Séville, Espagne.
(32) Plastic Europe (2013) : Plastics the facts 2013. An analysis of European latest plastics production, demand and waste data.
(33) Idem


Rubriques applicables de la liste des déchets

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des principales rubriques applicables aux déchets qui contiennent des matières plastiques :

Emballages en plastique

15 01 02         emballages en matières plastiques                   MND
15 01 05         emballages composites                                     MND
15 01 06         emballages en mélange                                    MND
15 01 10*        emballages contenant des résidus de              MD
                       substances dangereuses ou contaminés 
                       par de tels résidus

Déchets de construction et de démolition en matières plastiques

17 02 03          matières plastiques                                        MND
17 02 04*         bois, verre et matières plastiques                  MD
                        contenant des substances dangereuses 
                        ou contaminés par de telles substances

Rubriques qui contiennent (ou sont susceptibles de contenir) des matières plastiques, sans référence explicite à celles-ci, comme :

17 04 10*        câbles contenant des hydrocarbures,              MD
                       du goudron ou d'autres substances
                       dangereuses                 
17 04 11         câbles autres que ceux visés                           MND
                       à la rubrique 17 04 10                                                                          
17 06 03*       autres matériaux d'isolation à base                  MD
                       de ou contenant des substances
                       dangereuses                         
17 06 04         matériaux d'isolation autres que ceux visés     MND
                       aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03                          
17 09 03*       autres déchets de construction                         MD
                       et de démolition  
                      (y compris en mélange) contenant
                      des substances dangereuses
17 09 04        déchets de construction et de démolition en      MND
                      mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03

Déchets de matières plastiques provenant d'applications automobiles

16 01 19          matières plastiques                                            NDA
19 10 03*         fraction légère des résidus de broyage             MD
                        et poussières contenant
                        des substances dangereuses                            MND  
19 10 04          fraction légère des résidus de broyage
                        et poussières autres que celles visées
                        à la rubrique 19 10 03

DEEE en matières plastiques

19 12 04         matières plastiques et caoutchouc                   NDA 

Rubriques qui contiennent (ou sont susceptibles de contenir) des matières plastiques, sans référence explicite à celles-ci, comme :

16 02 15*       composants dangereux retirés des équipements mis au rebut 
16 02 16        composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 
19 10 03*      fraction légère des résidus de broyage                MD
                     et poussières contenant 
                     des substances dangereuses    
19 10 04       fraction légère des résidus de broyage                MND
                     et poussières autres que celles visées
                     à la rubrique 19 10 03
19 10 05*      autres fractions contenant                                    MD
                     des substances dangereuses                                                                     
19 10 06       autres fractions autres que celles                         MND
                      visées à la rubrique 19 10 05                                                       
19 12 11*      autres déchets (y compris mélanges)                  MD
                     provenant du traitement
                     mécanique des déchets contenant
                     des substances dangereuses
19 12 04       matières plastiques et caoutchouc                        MND
19 12 12       autres déchets (y compris mélanges)                   MND 
                     provenant du traitement mécanique des déchets
                     autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11

Agriculture

02 01 04        déchets de matières plastiques                           NDA
                      (à l'exclusion des emballages)                                                             

Outre les secteurs susmentionnés, les différents chapitres de la liste des déchets contiennent d'autres rubriques pertinentes pour les matières plastiques. En voici quelques exemples :

07 02 13        déchets plastiques                                               NDA
07 02 16*       déchets contenant des silicones dangereux       MD
07 02 17        déchets contenant des silicones                         MND
                      autres que ceux visés
                      à la rubrique 07 02 16                               
12 01 05        déchets de matières plastiques                          NDA
                      d'ébarbage et de tournage                                                                
12 01 16*      déchets de grenaillage contenant                        MD
                     des substances dangereuses                                                         
12 01 17       déchets de grenaillage autres que                      ND
                     ceux visés à la rubrique 12 01 16                                               
20 01 39       matières plastiques                                              NDA 

Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets

Les matières plastiques ne contiennent généralement pas seulement des polymères plastiques, mais aussi divers additifs incorporés dans la matrice en vue d'améliorer les performances, les applications ou les propriétés d'usinage du produit final. Les additifs relèvent d'un autre groupe de produits chimiques spéciaux qui sont soit incorporés dans la matrice du plastique avant ou pendant l'usinage soit appliqués sur la surface des produits finis après cette opération (34).

Un déchet de matières plastiques spécifique qui peut être affecté à une entrée miroir peut être dangereux du fait des additifs qu'il contient ou parce qu'il est contaminé par des substances dangereuses, comme des huiles ou des solvants.

Parmi les additifs fréquemment présents dans les déchets en matières plastiques, citons les stabilisants ou les pigments (p. ex. des composés de cadmium, de chrome, de plomb ou d'étain, des BPA, des composés de nonylphénol), les ignifugeants (PCCC, PCCM, PBDE, HBCDD, etc.), les plastifiants (phthalates, PCCC, PCCM, etc.) et toute une palette d'autres additifs possibles (35).

Notez que le code de déchet 15 01 10* peut être dangereux 1) parce que l'emballage est dangereux s'il contient des résidus de substances dangereuses (généralement non plastiques) OU 2) parce que la matière plastique même (dans laquelle est réalisé l'emballage) contient des substances dangereuses (voir aussi l'exemple relatif aux déchets d'emballages à la section 1.3.1 ci-dessus).

1.4.10. Déchets contenant des POP

L'exemple ci-dessous fournit des orientations générales pour la classification des déchets contenant des POP.

Informations générales

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques organiques. Ils possèdent une combinaison particulière de propriétés physiques et chimiques telle que, une fois libérés dans l'environnement, ils persistent pendant de longues périodes, se diffusent largement, s'accumulent dans les tissus adipeux des organismes vivants, dont l'homme, et sont toxiques tant pour l'être humain que pour la faune.

Principale origine

Les POP sont un groupe de divers substances ou groupes de substances d'origine différente. De nombreux POP sont ou ont été produits intentionnellement, sous la forme de pesticides ou de produits chimiques industriels utilisés dans un grand nombre d'applications techniques ou agricoles. D'autres POP sont des sous-produits involontaires de processus de fabrication ou d'incinération, notamment.

(34) Jan J. C. Bart (2005): Additives in Polymers: Industrial Analysis and Applications, Wiley.
(35) Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l'étude réalisée par BIPRO pour le compte de la Commission européenne en vue d'évaluer la possibilité d'accorder une dérogation à certains types de déchets de plastique et de caoutchouc figurant dans la liste des déchets de l'Union (Study to assess possibility of granting a derogation given to specific types of plastic and rubber waste in the EU waste list, 2015).


Aspects à prendre en considération pour la classification des déchets

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et le protocole à la convention régionale de la CEE- ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) sont des instruments internationaux dont les listes de substances POP sont revues en permanence. Dès que de nouvelles substances/nouveaux groupes de substances sont classés comme des POP dans la convention, ils/elles sont inclus(es) dans le règlement POP.

Des dispositions spécifiques relatives aux POP dans les déchets sont établies dans le cadre du règlement POP susmentionné. En vertu de l'article 7, les déchets qui sont constitués de POP, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances dans des proportions dépassant les valeurs limites spécifiques [limite de concentration visée à l'article 7, paragraphe 4, point a), la valeur limite d'une «faible teneur en POP»], doivent être éliminés ou valorisés sans retard injustifié et conformément aux dispositions prévues par le règlement POP, de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants. Les opérations d'élimination ou de valorisation susceptibles d'aboutir à la valorisation, au recyclage, à la récupération ou à la réutilisation des polluants organiques persistants sont interdites.

En vertu de la liste des déchets, les dispositions suivantes s'appliquent en cas d'entrées miroirs :

«Les déchets présentant une teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF), DDT (1,1,1-trichloro- 2,2-bis(4-chlorophényl)éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil sont classés comme déchets dangereux.»

Par conséquent, les déchets contenant les POP mentionnés dans la liste des déchets (point 2, 3ème tiret) dans des concentrations dépassant les valeurs limites établies dans le règlement POP (cf. tableau 7) seront classés comme dangereux. Le caractère dangereux des déchets contenant d'autres POP devra être évalué sur la base des limites de concentration visées à l'annexe III de la DCD.

Tableau 7





Les déchets qui relèvent des obligations de l'article 7 du règlement POP parce qu'ils contiennent des POP dans des concentrations supérieures à la valeur limite visée ne sont pas nécessairement des déchets dangereux. Ainsi, les déchets contenant du pentaBDE (principalement utilisé, par le passé, dans des mousses PUR souples destinées à des applications automobiles et de rembourrage) dans une concentration de 5 % doivent être traités conformément à l'article 7 du règlement POP (limite de concentration pour la somme des POP-BDE de 0,1 %) mais ne constituent pas des déchets dangereux (valeur limite de 10 % pour le pentaBDE). Veuillez noter que toutes les obligations applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets découlant du règlement POP doivent être remplies, que les déchets soient ou non classés comme dangereux en vertu de la liste des déchets.

Par ailleurs, il peut se révéler difficile de remplir les documents de suivi relatifs aux déchets classés comme dangereux sur la seule base de leur teneur en POP, étant donné que les propriétés dangereuses HP 1 à HP 15 doivent généralement être enregistrées et signalées. 

ANNEXE 2

Sources des données et informations sur les substances dangereuses

Une fois établies les substances présentes dans les déchets visés, il convient d'analyser si les substances recensées sont dangereuses et de vérifier la manière dont est déterminée leur classification chimique. L'annexe 2 propose des orientations sur ces deux aspects – détermination du caractère dangereux des substances recensées et classification de celles-ci. Elle décrit en outre les sources de données qui fournissent des informations pertinentes à cet effet. Les principales sources de données sont présentées à la figure 5, avec une référence au chapitre concerné du présent document (encadré gris) et à la source officielle (encadré bleu). Vous trouverez de plus amples explications sur les sources de données, ainsi que des indications concernant leur ordre de préséance, dans les paragraphes ci-dessous.



2.1 Classification de substances comme dangereuses en vertu du règlement CLP

Dans de nombreux cas, le critère décisif pour le choix d'une rubrique MD ou d'une rubrique MND réside dans la présence de «substances dangereuses», conformément aux critères relatifs aux propriétés dangereuses et aux seuils correspondants figurant à l'annexe III de la DCD (pour plus de détails, veuillez vous reporter à l'annexe 3 du présent document). Le règlement CLP de l'Union européenne établit les critères permettant d'évaluer les dangers physiques, sanitaires et environnementaux des substances. Une substance dangereuse est une substance qui, lorsqu'elle est classée en vertu du règlement CLP, se voit attribuer un code de mention de danger. Les classifications harmonisées fournissent des informations sur les codes de mentions de danger à attribuer à telle ou telle substance. En l'absence de classifications harmonisées, les autoclassifications pourront également se révéler utiles, bien que leur utilisation s'effectue toujours sous la responsabilité de l'exploitant et soit soumise au contrôle des autorités compétentes, puisqu'elles ne sont pas harmonisées. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les sections qui suivent.

2.1.1 Classification harmonisée des substances

Certaines substances sont classées «officiellement», par décision formelle au niveau européen. On parle à cet égard de «classifications harmonisées». Celles-ci sont répertoriées dans le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP.

Les classifications harmonisées fournissent des informations sur la classification chimique et sur l'étiquetage d'une substance :

Code de mention de danger             Code attribué à la catégorie et à la classe de danger. Par exemple, «H350» ou «H351» pour une substance cancérigène.

Classe de danger                              Nature du danger. Par exemple, «Carc.» pour une substance cancérigène.

Catégorie de danger                        Sous-catégorie de la classe de danger qui décrit la gravité du risque. Par exemple, «1A», «1B» ou «2» pour une substance cancérigène.

Les classes et catégories de danger présentées au tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP ont une valeur juridique supérieure à toutes les autres sources d'information relatives à ces classes et catégories de danger et doivent être utilisées aux fins de la classification. Notez qu'une classification harmonisée peut être incomplète, dès lors qu'elle ne couvre que les classes et catégories de danger répertoriées. Pour plus d'informations sur la terminologie, veuillez vous reporter au guide de l'ECHA sur le CLP.

Le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP est régulièrement mis à jour par des adaptations au progrès technique (APT). Il contient deux types de classifications harmonisées :

Vous trouverez les classifications harmonisées dans l'inventaire des classifications et étiquetages (C&L) géré par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (Cf. section 2.1.3). S'il existe une classification harmonisée pour une substance donnée, celle-ci prévaut sur les classifications de groupes harmonisées.

2.1.2 Autoclassifications

Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances sont tenus de procéder à une autoclassification de celles- ci en vertu du règlement CLP (comme l'exige ledit règlement mais aussi dans le cadre de l'enregistrement des substances au titre de REACH), à l'aide des critères de classification CLP.

Il peut y avoir plusieurs classifications pour une même substance : L'autoclassification peut être utilisée pour déterminer les classes et catégories de dangers déjà définies par d'autres notifiants, au-delà de la classification harmonisée, et doit servir de base d'informations générales. Il est recommandé de consulter en priorité les autoclassifications affichant le plus grand nombre de notifiants. Des efforts sont en cours afin d'amener les notifiants à s'accorder sur les autoclassifications. Toutefois, en l'absence d'une classification harmonisée, si seules des autoclassifications sont disponibles pour les substances concernées, le détenteur des déchets mettra tout en œuvre pour leur attribuer une classification, sur la base des autoclassifications publiées dans l'inventaire C&L, en tenant compte de la classification communiquée à l'exploitant qui a généré les déchets dans la FDS de la substance ou de la préparation concernée.

2.1.3 L'inventaire C&L comme outil de recherche

L'inventaire C&L (36) tenu par l'ECHA peut être utilisé en vue de rechercher la classification de substances ou de groupes de substances pertinente dans le contexte de la classification des déchets (et, le cas échéant, pour vérifier ces informations). Cet inventaire facilite la recherche des classifications harmonisées de substances ou de groupes de substances, étant donné qu'il contient les informations du tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP. Il contient en outre les autoclassifications fournies dans le cadre de l'enregistrement des substances au titre de REACH et les notifications de substances non enregistrées (p. ex. importateurs de faibles volumes qui ne sont pas tenus de les enregistrer). S'il n'existe aucune classification harmonisée et que plusieurs autoclassifications figurent dans l'inventaire C&L, la base de données de l'ECHA relative aux substances enregistrées (37) peut venir étayer les informations obtenues dans l'inventaire C&L.

En outre, l'inventaire C&L est traduit dans toutes les langues de l'Union européenne.

Il convient toutefois de noter que le contenu de cet inventaire change fréquemment, et qu'il doit donc toujours être examiné avec circonspection (ainsi, le rapprochement des classifications d'une même substance dans l'inventaire C&L est un travail de longue haleine).

Vous trouverez ci-dessous l'exemple de l'entrée harmonisée du «chromate de plomb» (numéro CAS 7758-97-6) telle qu'elle apparaît dans l'inventaire C&L.

(36) http://echa.europa.eu/regulations/clp/cl-inventory
(37) http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/registered-substances



Comme indiqué dans la figure 6, le «chromate de plomb» est classé comme :  Pour déterminer si les déchets visés présentent des propriétés dangereuses (voir chapitre 3.2.2 et annexe 3) compte tenu de leur teneur en chromate de plomb, substance dangereuse, il convient d'examiner les informations relatives à la classe de danger, à la catégorie de danger et aux codes des mentions de danger associés au chromate de plomb.

2.2 Informations sur la composition, les propriétés et la gestion de substances/mélanges qui deviennent des déchets

Pour les substances et mélanges classés dangereux en vertu du CLP, ainsi que pour les mélanges non classés contenant des substances dangereuses dépassant certains seuils, le fournisseur doit mettre à disposition une FDS. Les FDS doivent répondre à certaines exigences et respecter un format défini à l'article 31 du règlement REACH. Elles doivent ainsi inclure des informations : Avec ces informations, la FDS peut se révéler très utile pour l'évaluation qui doit avoir lieu lors de la classification en vertu de la liste des déchets, lorsqu'un produit donné est devenu un déchet.

Notez que si le produit qui devient un déchet est un mélange de deux substances ou plus (par exemple un pot de vernis), les informations de classification relatives aux mélanges constituent une précieuse source d'informations générales et qu'ensuite, il convient d'utiliser les classifications des composants individuels plutôt que la classification chimique globale du mélange. La section 3 de la FDS relative aux mélanges contient les classifications CLP des différents composants dangereux du mélange. Ces informations peuvent être validées ou complétées par une recherche dans l'inventaire C&L (cf. section 2.1.3).

Veuillez noter qu'il peut exister, pour les substances et mélanges ne requérant pas de FDS ou pour certains articles, des fiches d'information produits fournies sur base volontaire qui, bien qu'elles ne répondent pas aux exigences des FDS, peuvent contenir des informations sur la composition du produit ou sur les méthodes d'élimination recommandées.

Des vérifications supplémentaires sont recommandées : 2.3 Autres sources d'informations

Outre les sources d'information présentées aux chapitres précédents, il peut exister d'autres documents utiles pour déterminer la présence de certaines substances dans les déchets et en évaluer la concentration. Il convient de décider au cas par cas des sources à consulter. En voici quelques exemples :

(38) On notera que dans certains États membres, dont l'Allemagne, des bases de données répertoriant expressément la composition, les propriétés physico-chimiques et la classification des flux de déchets, sont mises à la disposition du public.

3.1. Détermination de la propriété dangereuse HP 1 «Explosif»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 1 «Explosif» comme suit :

«déchet susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, une pression et une vitesse telles qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Les déchets pyrotechniques, les déchets de peroxydes organiques explosibles et les déchets autoréactifs explosibles entrent dans cette catégorie.»

S'agissant de la propriété HP 1, il est important de noter que le champ d'application de la DCD exclut les «déchets d'explosifs déclassés» (voir section 3.1.1). Il est donc recommandé de vérifier si les règles de la DCD et de la liste des déchets s'appliquent bel et bien aux déchets concernés.

La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger indiqués dans le tableau 1 [voir tableau 8 du présent document], le déchet est évalué en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 1, lorsque cela est approprié et proportionné, conformément aux méthodes d'essai. Si la présence d'une substance, d'un mélange ou d'un article indique que le déchet est explosible, il est classé comme déchet dangereux de type HP 1.»

Les déchets contenant des substances classées au moyen des codes des classes, des catégories et des mentions de danger figurant dans le tableau 8 peuvent être soumis à des essais afin de déterminer s'ils présentent ou non cette propriété dangereuse. À titre subsidiaire, les déchets contenant ces substances peuvent aussi simplement être considérés comme des déchets dangereux de type HP 1.

Tableau 8


Lorsque le caractère explosif d'un produit devenu un déchet est connu, celui-ci devrait également être considéré comme un déchet dangereux de type HP 1.

Certaines substances peuvent être explosives dans certaines conditions. C'est notamment le cas des substances assorties des codes de mentions de danger H205 «Danger d'explosion en masse en cas d'incendie» ou EUH001 «Explosif à l'état sec». Si ces substances ne font pas d'un déchet un déchet dangereux de type HP 1, leur présence est susceptible d'en faire un déchet de type HP 15 (voir la section 1.2.1 pour plus de précisions).

La propriété HP 3 «Inflammable» devrait être envisagée pour les déchets contenant une substance classée H240 ou H241 qui ne sont pas des déchets dangereux de type HP 1.

La figure 7 illustre le processus d'attribution de HP 1 (39).


(39) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Méthodes d'essai

La partie A de l'annexe au règlement sur les méthodes d'essai présente la méthode d'essai suivante, qui peut être envisagée pour l'évaluation de la propriété HP 1 «Explosif» :

Un déchet contenant des substances énumérées dans le tableau 8 devrait faire l'objet d'essais en vue d'établir la présence de propriétés explosives conformément au guide de l'ECHA sur le CLP.

Le guide de l'ECHA sur le CLP contient plusieurs chapitres consacrés aux essais sur des mélanges contenant:

Le règlement CLP classe les substances et mélanges autoréactifs selon sept catégories (types A à G, voir le guide de l'ECHA sur le CLP). Les déchets contenant un peroxyde organique ou une substance autoréactive, lorsqu'ils sont classés comme des déchets du type A (H240) ou du type B (H241) au terme d'un essai, présentent la propriété dangereuse HP 1. Si la classification est différente, les déchets classés comme des déchets du type C, D, E ou F (H242) présentent la propriété HP 3.

Les déchets contenant une autre substance répertoriée dans le tableau 8, lorsqu'ils sont classés comme des explosifs instables (H200), division 1.1 (H201), 1.2 (H202), 1.3 (H203) ou 1.4 (H204) au terme d'un essai, présentent la propriété HP 1.

Un exemple détaillé d'évaluation des peroxydes organiques au regard de la propriété HP 1 figure à l'annexe 1, section 1.4.7.

3.2. Détermination de la propriété dangereuse HP 2 «Comburant»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 2 «Comburant» comme suit :

«déchet capable, généralement en fournissant de l'oxygène, de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières.»

La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger indiqués dans le tableau 2 [voir tableau 9 du présent document], le déchet est évalué en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 2, lorsque cela est approprié et proportionné, conformément aux méthodes d'essai. Si la présence d'une substance indique que le déchet est comburant, il est classé comme déchet dangereux de type HP 2.»

Les déchets contenant des substances classées au moyen des codes des classes, des catégories et des mentions de danger figurant dans le tableau 9 peuvent être soumis à des essais afin de déterminer s'ils présentent ou non cette propriété dangereuse. À titre subsidiaire, les déchets contenant ces substances peuvent aussi simplement être considérés comme des déchets dangereux de type HP 2.

Tableau 9


Dans les cas où :

On citera pour exemple l'acide nitrique, classé H272, Ox. Liq. 3, avec une limite de concentration spécifique ≥ 65 %. Lorsque de l'acide nitrique est présent dans des déchets dans une concentration supérieure à 65 %, ces derniers doivent être classés comme des déchets de type HP 2 (en plus du type HP 8). La seule autre substance qui, jusqu'à l'APT 10 du CLP (40), affiche une LCS pour les propriétés comburantes est le peroxyde d'hydrogène, avec une limite de 50 %.

Méthode de calcul pour les gaz comburants

Lorsqu'un déchet contient une substance classée H270, il est possible de calculer si celui-ci présente ou non la propriété HP 2. La méthode de calcul est fournie par la norme ISO 10156 (telle que modifiée) et devrait être appliquée conformément au guide de l'ECHA sur le CLP.

(40) Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 116 du 5.5.2017, p. 1).

La figure 8 illustre le processus d'attribution de HP 2 (41).



(41) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Méthodes d'essai

La partie A de l'annexe au règlement sur les méthodes d'essai présente les méthodes d'essai suivantes, qui peuvent être envisagées pour l'évaluation de la propriété HP 2 «Comburant» :

Les déchets contenant des substances énumérées dans le tableau 9 devraient faire l'objet d'essais en vue d'établir la présence de propriétés comburantes conformément au guide de l'ECHA sur le CLP. Le guide de l'ECHA sur le CLP contient plusieurs chapitres consacrés aux essais sur des mélanges contenant :

Un déchet contenant une substance comburante, lorsqu'il est classé H270, H271 ou H272, présente la propriété HP 2.

3.3. Détermination de la propriété dangereuse HP 3 «Inflammable»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 3 «Inflammable» en six points : 

La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger indiqués dans le tableau 3 [voir tableau 10 du présent document], le déchet est évalué, lorsque cela est approprié et proportionné, conformément aux méthodes d'essai. Si la présence d'une substance indique que le déchet est inflammable, il est classé comme déchet dangereux de type HP 3.»

Les déchets contenant des substances classées au moyen des codes des classes, des catégories et des mentions de danger figurant dans le tableau 10 peuvent être soumis à des essais afin de déterminer s'ils présentent ou non cette propriété dangereuse. À titre subsidiaire, les déchets contenant ces substances, autres qu'à l'état de traces, peuvent aussi simplement être considérés comme des déchets dangereux de type HP 3.

Tableau 10


Lorsqu'un déchet contient des substances classées H220 ou H221, il est possible de calculer s'il présente ou non la propriété HP 3 (quatrième tiret). La méthode de calcul est fournie par la norme ISO 10156 et devrait être appliquée conformément au guide de l'ECHA sur le CLP.

Lorsqu'un déchet contient une substance classée H260 ou H261, à savoir une substance à même de dégager un gaz hautement inflammable à un débit supérieur à 1 litre de gaz par kilogramme de substance et par heure lorsque de l'eau y est ajoutée, il est possible de calculer la concentration minimale de substance dans le déchet qui en ferait un déchet dangereux de type HP 3 (cinquième tiret). Lorsque la concentration est inférieure à cette limite, les déchets ne sont pas considérés comme des déchets dangereux de type HP 3 (cinquième tiret). Lorsque la concentration est égale ou supérieure à cette limite, les déchets sont considérés comme des déchets de type HP 3 ou font l'objet d'essais. Le document d'orientation du Royaume-Uni contient des exemples de substances et de calculs. Ceux-ci sont présentés dans la section suivante.

Un bref exemple d'évaluation des peroxydes organiques au regard de HP 3, fondée sur l'évaluation de la propriété HP 1, figure dans la section 1.4.7. La figure 9 illustre le processus d'attribution de la HP 3 (42).



(42) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Méthode de calcul pour la propriété HP 3 (5e tiret)

Comme indiqué plus haut, une substance est classée H260 ou H261 si elle est capable de libérer un gaz hautement inflammable à un débit supérieur à 1 litre de gaz par kilogramme de substance et par heure lorsque de l'eau y est ajoutée.

Lorsqu'un déchet contient une substance classée H260 ou H261, il est possible de calculer la concentration limite de cette substance qui en ferait un déchet dangereux de type HP 3 (cinquième tiret). Cette méthode de calcul repose sur le principe selon lequel la quantité de substance réactive nécessaire pour générer un litre de gaz inflammable est calculée sur la base de la stœchiométrie et en appliquant le volume d'une mole de gaz à une pression et une température normales. La limite de concentration d'un litre est tirée de la méthode d'essai A.12. Inflammabilité (contact avec l'eau) telle que décrite dans la partie A de l'annexe au règlement établissant les méthodes d'essai.

Lorsque la concentration est inférieure à cette limite, les déchets ne sont pas considérés comme des déchets dangereux de type HP 3 (cinquième tiret). Lorsque la concentration est supérieure ou égale à cette limite, les déchets sont considérés comme des déchets dangereux de type HP 3 ou font l'objet d'essais. Le document d'orientation du Royaume- Uni contient un exemple de calcul. Celui-ci est présenté ci-dessous, dans l'encadré 3 (43).

Les valeurs seuils ainsi calculées pour certaines substances H260 et H261 sont indiquées dans le tableau 11.

(43) Basé sur le document d'orientation du Royaume-Uni.

Tableau 11


Méthodes d'essai

La partie A de l'annexe au règlement sur les méthodes d'essai présente les méthodes d'essai suivantes, qui peuvent être envisagées pour l'évaluation de la propriété HP 3 «Inflammable» :

(44) Cette liste n'est pas exhaustive. Les exemples repris ici sont tirés du document d'orientation du Royaume-Uni.

Les déchets contenant des substances énumérées dans le tableau 10 devraient faire l'objet d'essais en vue d'établir la présence de propriétés inflammables conformément au guide de l'ECHA sur le CLP. Le guide de l'ECHA sur le CLP contient plusieurs chapitres consacrés aux essais sur des mélanges contenant :

3.4. Détermination de la propriété dangereuse HP 4 «Irritant — irritation cutanée et lésions oculaires»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 4 «Irritant» comme suit :

«déchet pouvant causer une irritation cutanée ou des lésions oculaires en cas d'application.»

La propriété HP 4 est liée à la propriété HP 8 «Corrosif», étant donné que toutes deux font référence au potentiel de lésion ou de dommage aux tissus à des degrés divers. Pour plus de détails sur la propriété HP 8, se référer à la section 3.8.

Remarques :

L'irritation mécanique produite par certaines substances n'est pas incluse dans la définition de la propriété HP 4.

La DCD précise :

Lorsqu'un déchet contient, en concentrations supérieures à la valeur seuil, une ou plusieurs substances classées au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger suivants et qu'une ou plusieurs des limites de concentration suivantes sont dépassées ou atteintes, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 4.

La valeur seuil à prendre en considération pour l'évaluation de la corrosion cutanée [code Skin corr. 1A (H314)], de l'irritation cutanée [code Skin irrit. 2 (H315)], des lésions oculaires (code Eye dam. 1 (H318)] et de l'irritation oculaire [code Eye irrit. 2 (H319)] est de 1 %.

Si la somme des concentrations de toutes les substances classées au moyen du code Skin corr. 1A (H314) est supérieure ou égale à 1 %, le déchet est classé en tant que déchet dangereux de type HP 4.

Si la somme des concentrations de toutes les substances classées au moyen du code H318 est supérieure ou égale à 10 %, le déchet est classé en tant que déchet dangereux de type HP 4.

Si la somme des concentrations de toutes les substances classées au moyen du code H315 et H319 est supérieure ou égale à 20 %, le déchet est classé en tant que déchet dangereux de type HP 4.

Il convient de noter que les déchets contenant des substances portant le code H314 (Skin corr. 1A, 1B ou 1C) en quantités supérieures ou égales à 5 % sont classés comme déchets dangereux de type HP 8. La propriété dangereuse HP 4 ne s'applique pas si les déchets sont classés comme étant de type HP 8.

Tableau 12



Un exemple d'évaluation de déchets contenant du CaO et du Ca(OH)2 au regard de HP 4 figure à l'annexe 1.4.4.

Pour des déchets contenant une substance classée H314 Skin Corr. 1A, 1B ou 1C en concentration ≥ 5 %, voir aussi la propriété HP 8 «Corrosif» (annexe 3.8), car ces déchets devraient être classés comme des déchets dangereux de type HP 8 et non de type HP 4.

Les limites de concentration susmentionnées s'appliquent aux composants connus des déchets. Il peut être difficile de recenser toutes les substances spécifiques présentes dans certains déchets. Lorsque les déchets ne sont pas considérés comme «irritants» sur la base des substances connues, et que certaines substances demeurent inconnues, la valeur du pH des déchets doit être utilisée aux fins de l'évaluation (voir Figure 10).

En règle générale, les déchets avec un pH ≤ 2 ou ≥ 11,5 doivent être considérés comme des déchets de type HP 8
«Corrosif», sauf si :

L'essai pour établir le pouvoir tampon d'un produit chimique acide ou basique mesure le pouvoir tampon des déchets (46).

Valeurs seuils

Les valeurs seuils suivantes s'appliquent dans le cadre de l'évaluation :

Les substances individuelles présentes en concentration inférieure à cette valeur seuil ne sont pas incluses dans le total des concentrations indiqué au tableau 12 et à la figure 10.

(46) On notera que le document d'orientation de l'OVAM indique que si des déchets contiennent des substances H315 et/ou H319, et que la somme dépasse la limite fixée, les déchets seront classés comme des déchets de type HP 4.
(47) De plus amples informations sur ces essais figurent dans les lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, «Essai no 122: détermination du pH, de l'acidité et de l'alcalinité», disponible à l'adresse http://www.oecd-ilibrary.org/environment/essai-n-122- determination-du-ph-de-l-acidite-et-de-l-alcalinite_9789264203693-fr ou dans Young, J.R., How, M.J., Walker, A.P., Worth, W.M.H., Classification as corrosive or irritant to skin of preparations containing acidic or alkaline substances, without testing on animals, Angleterre, 1988.


La figure 10 illustre le processus d'attribution de HP 4 (47).



(47) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Méthodes d'essai

L'évaluation des déchets au regard de HP 4 est à réaliser sur la base :

S'il est envisagé de procéder à un essai pour cette propriété dangereuse, il convient de soumettre les déchets contenant des substances répertoriées dans le tableau 12 à un essai visant à établir la présence de propriétés irritantes, conformément au guide de l'ECHA sur le CLP. Un mélange classé H315, H318 ou H319 au terme de cette évaluation est réputé présenter la propriété HP 4.

Si des essais sont envisagés, il est recommandé d'avoir recours à une combinaison d'essais d'acidité/alcalinité et d'essais in vitro. Un exemple d'intégration de ces deux types d'essais dans un protocole expérimental général figure dans le document d'orientation du Royaume-Uni.

Comme indiqué ci-dessus, l'essai d'acidité/alcalinité permet d'établir le pouvoir tampon des déchets.

La partie B de l'annexe au règlement sur les méthodes d'essai présente la méthode d'essai suivante, qui peut être envisagée pour l'évaluation de la propriété HP 4 «Irritant» :

Les méthodes proposées dans le règlement sur les méthodes d'essai qui s'appuient sur l'expérimentation animale ne sont pas appropriées (48).

D'autres sources, comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale, peuvent proposer d'autres méthodes d'essai in vitro (49).

Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée à la fois au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la DCD, les résultats de l'essai priment.

3.5. Détermination de la propriété dangereuse HP 5 «Toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 5 «Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)/toxicité par aspiration» comme suit :

«déchet pouvant entraîner une toxicité spécifique pour un organe cible par une exposition unique ou répétée, ou des effets toxiques aigus consécutifs à l'aspiration.»

La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen d'un ou plusieurs des codes des classes et catégories de danger et des codes des mentions de danger suivants, indiqués dans le tableau 4 [voir tableau 13 du présent document], et qu'une ou plusieurs des limites de concentration indiquées dans le tableau 4 [voir tableau 13 du présent document] sont dépassées ou atteintes, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 5. Lorsque des substances classées comme STOT sont contenues dans un déchet, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 5.

Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances portant le code Asp. Tox. 1 et que la somme de ces substances dépasse ou atteint la limite de concentration, le déchet n'est classé comme déchet dangereux de type HP 5 que si la viscosité cinématique globale (à 40 °C) n'excède pas 20,5 mm2/s. (1) 

(1) La viscosité cinématique n'est établie que pour les fluides.»

(48) Voir l'annexe à la liste des déchets (point 2, 2e tiret) : «Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) n°1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) n°440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.»
(49) https://eurl-ecvam.jrc.ec.europa.eu/


Tableau 13

Un exemple d'évaluation de déchets contenant du CaO et du Ca(OH)2 au regard de HP 5 figure à l'annexe 1, section 1.4.4.

La figure 11 illustre le processus d'attribution de HP 5 (50).


(50) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Méthodes d'essai

L'évaluation des déchets au regard de HP 5 est à réaliser sur la base :

S'il est envisagé de procéder à un essai pour cette propriété dangereuse, il convient de soumettre les déchets contenant des substances répertoriées dans le tableau 13 à un essai visant à établir la présence de propriétés toxiques spécifiques pour certains organes cibles ou de propriétés toxiques par aspiration, conformément au guide de l'ECHA sur le CLP.

Les méthodes proposées dans le règlement sur les méthodes d'essai qui s'appuient sur l'expérimentation animale ne sont pas appropriées (51). D'autres sources, comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale, peuvent proposer d'autres méthodes d'essai in vitro (52).

Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée à la fois au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la DCD, les résultats de l'essai priment.

3.6. Détermination de la propriété dangereuse HP 6 «Toxicité aiguë»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 6 «Toxicité aiguë» comme suit :

«déchet qui peut entraîner des effets toxiques aigus après administration par voie orale ou cutanée, ou suite à une exposition par inhalation.»

La DCD précise :

«Si la somme des concentrations de toutes les substances contenues dans un déchet, classées au moyen d'un code de classe et de catégorie de danger de toxicité aiguë et d'un code de mention de danger indiqué dans le tableau 5 [voir tableau 14 du présent document], est supérieure ou égale au seuil indiqué dans ce tableau, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 6. Lorsqu'un déchet contient plusieurs substances classées comme toxiques aigües, la somme des concentrations n'est requise que pour les substances relevant de la même catégorie de danger.»

Valeurs seuils

Les valeurs seuils suivantes s'appliquent dans le cadre de l'évaluation :

Une substance individuelle présente dans une concentration inférieure à la valeur seuil pour un code de mention de danger qui lui est attribué n'est pas prise en considération dans la somme des concentrations pour ce code de classe et de catégorie de danger.

Tableau 14

(51) Voir l'annexe à la liste des déchets (point 2, 2e tiret) : «Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) n°1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) n°440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.»
(52) https://eurl-ecvam.jrc.ec.europa.eu/


La figure 12 illustre le processus d'attribution de HP 6 (53).



(53) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Méthodes d'essai

L'évaluation des déchets au regard de HP 6 est à réaliser sur la base :

S'il est envisagé de procéder à un essai pour cette propriété dangereuse, il convient de soumettre les déchets contenant des substances répertoriées dans le tableau 14 à un essai visant à établir la présence de propriétés de toxicité aiguë conformément au guide de l'ECHA sur le CLP.

Les méthodes proposées dans le règlement sur les méthodes d'essai qui s'appuient sur l'expérimentation animale ne sont pas appropriées (54). D'autres sources, comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale, peuvent proposer d'autres méthodes d'essai in vitro (55).

Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée à la fois au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la DCD, les résultats de l'essai priment.

3.7. Détermination de la propriété dangereuse HP 7 «Cancérogène»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 7 «Cancérogène» comme suit :

«déchet qui induit des cancers ou en augmente l'incidence.»

La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une substance classée au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger suivants et qu'une des limites de concentration suivantes indiquées dans le tableau 6 [voir tableau 15 du présent document] est atteinte ou dépassée, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 7. Lorsque le déchet contient plus d'une substance classée comme cancérogène, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 7.»

Tableau 15

Un exemple d'évaluation de l'amiante au regard de HP 7 figure à l'annexe 1, section 1.4.3.

(54) Voir l'annexe à la liste des déchets (point 2, 2e tiret): «Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) n°1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) n°440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.»
(55) https://eurl-ecvam.jrc.ec.europa.eu/


La figure 13 illustre le processus d'attribution de HP 7 (56).



Méthodes d'essai

L'évaluation des déchets au regard de HP 7 est à réaliser sur la base :

S'il est envisagé de procéder à un essai pour cette propriété dangereuse, il convient de soumettre les déchets contenant des substances répertoriées dans le tableau 15 à un essai visant à établir la présence de propriétés cancérogènes conformément au guide de l'ECHA sur le CLP.

On notera que le règlement CLP ne prévoit d'essais de cancérogénicité ni pour les déchets, ni pour les mélanges. Les tests de mutagénicité (voir section 3.11) sont, dans de nombreux cas, considérés comme un indicateur approprié de cancérogénicité potentielle.

3.8. Détermination de la propriété dangereuse HP 8 «Corrosif»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 8 «Corrosif» comme suit :

«déchet dont l'application peut causer une corrosion cutanée.»

Les propriétés HP 4 et HP 8 sont liées, car toutes deux font référence au potentiel de lésion ou de dommage des tissus à des degrés divers. Voir la section 3.4 pour plus de détails.

La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen des codes Skin corr. 1A, 1B ou 1C (H314) et que la somme de leurs concentrations est supérieure ou égale à 5 %, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 8.»

Tableau 16


(56) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Dans les cas où un déchet contient

Valeurs seuils

Les valeurs seuils suivantes s'appliquent dans le cadre de l'évaluation :


Les substances individuelles présentes dans une concentration inférieure à cette valeur seuil ne sont pas incluses dans la somme des concentrations pour le code H314.

La figure 14 illustre le processus d'attribution de HP 8 (57).

(57) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Méthodes d'essai

L'évaluation des déchets au regard de HP 8 est à réaliser sur la base :

S'il est envisagé de procéder à un essai pour cette propriété dangereuse, il convient de soumettre les déchets contenant des substances répertoriées dans le tableau 16 à un essai visant à établir la présence de propriétés corrosives et irritantes conformément au guide de l'ECHA sur le CLP. Un mélange classé H314 au terme de cette évaluation est considéré comme un mélange dangereux de type HP 8.

La partie B de l'annexe au règlement sur les méthodes d'essai présente les méthodes d'essai in vitro suivantes, qui peuvent être envisagées pour l'évaluation de la propriété HP 8 «Corrosif» :

Les méthodes proposées dans le règlement sur les méthodes d'essai qui s'appuient sur l'expérimentation animale ne sont pas appropriées (58).

Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée à la fois au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la DCD, les résultats de l'essai priment.

3.9. Détermination de la propriété dangereuse HP 9 «Infectieux»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 9 «Infectieux» comme suit :

«déchet contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils sont responsables de maladies chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.» La DCD précise :

«L'attribution de la propriété dangereuse HP 9 est évaluée selon les règles définies par les documents de référence ou par la législation des États membres.»

Remarques sur le processus d'évaluation de la propriété HP 9

Les toxines provenant de micro-organismes doivent être évaluées de manière analogue aux substances chimiques, en tenant compte des codes des mentions de danger qui leur sont associées et des propriétés dangereuses connexes. Il n'existe pas de codes de mentions de danger pour les micro-organismes infectieux, étant donné qu'ils ne sont pas considérés comme des substances dangereuses au titre du règlement CLP.

L'évaluation de la propriété HP 9 se fonde sur des catégories d'organismes présentant des risques spécifiques, regroupés suivant leur capacité à causer et à propager des infections et leur traitement clinique potentiel (59).

L'Organisation mondiale de la santé (60) propose un système communément admis de classification des organismes par groupe de risque. Ces groupes sont au nombre de quatre :

(58) Voir l'annexe à la liste des déchets (point 2, 2e tiret) : «Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) n°1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) n°440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.»
(59) Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) (2004): Draft guidance paper on hazard characteristics H6.2 (infectious substances), disponible (en anglais) à l'adresse: http://archive.basel.int/meetings/cop/cop7/docs/11a1r1e.pdf
(60) De plus amples informations figurent dans la publication de l'Organisation mondiale de la santé (2004): Manuel de sécurité biologique en laboratoire, troisième édition, disponible à l'adresse : http://www.who.int/csr/resources/publications/biosafety/LabBiosMan3rdFrenchweb.pdf


Les Nations unies ont adopté cette stratégie (61) et dressé une liste indicative de substances infectieuses (voir Table 17).

Tableau 17


(61) Nations unies (2015) : Transport des marchandises dangereuses - Règlement type, Volume I, dix-neuvième édition révisée, disponible à l'adresse : http://www.unece.org/trans/danger/publi/unrec/rev19/19files_f.html
(62) Ces exemples sont tirés du tableau 2.6.3.2.2.1, dans Transport des marchandises dangereuses - Règlement type, Volume I, dix-neuvième édition révisée.


En vertu des règlements relatifs au transport, les matières infectieuses (y compris les déchets contaminés par de telles matières, comme les déchets médicaux ou cliniques) de la catégorie A (ainsi que les cultures de matières infectieuses de la catégorie B) doivent être affectées aux numéros suivants :

À partir de la classification appliquée dans le document susmentionné des Nations unies, il est possible, sans procéder à des essais, de juger si les déchets considérés doivent raisonnablement être classés comme des déchets dangereux de type HP 9.

À cet égard, le document d'orientation du Royaume-Uni mentionne deux aspects généraux à prendre en considération dans l'évaluation de la propriété HP 9 :

À cet égard, les rubriques pertinentes de la liste des déchets (rubriques MD et MND) liées à la propriété HP 9 sont les suivantes :

18 01           Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme 

18 01 03*     déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis MD des risques d'infection

18 01 04      déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières MND vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

18 02           Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux 

18 02 02*    déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis MD des risques d'infection

18 02 03     déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières MND  vis-à-vis des risques d'infection

Pour établir une distinction entre les entrées miroirs 18 01 03*/18 01 04 ou 18 02 02*/18 02 03, respectivement, le document d'orientation du Royaume-Uni utilise les termes «special requirement» (prescription particulière) comme critère déterminant. Les informations ci-après sont directement tirées du document d'orientation du Royaume-Uni, qui précise que des prescriptions particulières s'appliquent :

D'après le document d'orientation du Royaume-Uni, ces prescriptions particulières devraient être déterminées sur la base d'un examen clinique de chaque déchet et patient, comme suit :

Tout déchet classé comme déchet dangereux de type HP 9 «Infectieux» doit être conservé séparément des autres déchets afin d'éviter toute contamination.

Méthodes d'essai

Le règlement sur les méthodes d'essai ne propose aucune méthode d'essai.

3.10. Détermination de la propriété dangereuse HP 10 «Toxique pour la reproduction»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 10 «Toxique pour la reproduction» comme suit :

«déchet exerçant des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi qu'une toxicité pour le développement de leurs descendants.»

La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une substance classée au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger suivants et qu'une des limites de concentration suivantes indiquées dans le tableau 7
[voir tableau 18 du présent document] est atteinte ou dépassée, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 10. Lorsque le déchet contient plus d'une substance classée comme toxique pour la reproduction, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 10.»

Tableau 18



Méthodes d'essai

L'évaluation des déchets au regard de HP 10 est à réaliser sur la base :

S'il est envisagé de procéder à un essai pour cette propriété dangereuse, il convient de soumettre les déchets contenant des substances répertoriées dans le tableau 18 à un essai visant à établir la présence de propriétés toxiques pour la reproduction conformément au guide de l'ECHA sur le CLP.

(63) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

On notera qu'il existe très peu de solutions pour tester les propriétés de toxicité reproductive in vitro. Les méthodes proposées dans le règlement sur les méthodes d'essai s'appuient principalement sur l'expérimentation animale et ne sont donc pas appropriées (64). D'autres sources, comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale, peuvent proposer d'autres méthodes d'essai in vitro (65).

3.11. Détermination de la propriété dangereuse HP 11 «Mutagène»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 11 «Mutagène» comme suit :

«déchet susceptible d'entraîner une mutation, à savoir un changement permanent affectant la quantité ou la structure du matériel génétique d'une cellule.» La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une substance classée au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger suivants et qu'une des limites de concentration suivantes indiquées dans le tableau 8
[voir tableau 19 du présent document] est atteinte ou dépassée, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 11. Lorsque le déchet contient plus d'une substance classée comme mutagène, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 11.»

Tableau 19

(64) Voir l'annexe à la liste des déchets (point 2, 2e tiret): «Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) n°1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) n°440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.»
(65) https://eurl-ecvam.jrc.ec.europa.eu/
(66) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Méthodes d'essai

L'évaluation des déchets au regard de HP 11 est à réaliser sur la base :

S'il est envisagé de procéder à un essai pour cette propriété dangereuse, il convient de soumettre les déchets contenant des substances répertoriées dans le tableau 19 à un essai visant à établir la présence de propriétés mutagènes conformément au guide de l'ECHA sur le CLP.

La partie B de l'annexe au règlement sur les méthodes d'essai présente les méthodes d'essai in vitro suivantes, qui peuvent être envisagées pour l'évaluation de la propriété HP 11 «Mutagène» :

Les méthodes proposées dans le règlement sur les méthodes d'essai qui s'appuient sur l'expérimentation animale ne sont pas appropriées (68).

3.12. Détermination de la propriété dangereuse HP 12 «Dégagement d'un gaz à toxicité aiguë»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 12 «Dégagement d'un gaz à toxicité aiguë» comme suit :

«déchet qui dégage des gaz à toxicité aigüe (Acute tox. 1, 2 ou 3) au contact de l'eau ou d'un acide.»

La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une substance à laquelle est attribuée l'une des informations additionnelles sur les dangers EUH029, EUH031 et EUH032, il est classé comme déchet dangereux de type HP 12 conformément aux méthodes d'essai ou aux lignes directrices.»

Les déchets contenant des substances classées EUH029, EUH031 et EUH032 peuvent être soumis à des essais afin de déterminer s'ils présentent ou non cette propriété dangereuse. À titre subsidiaire, les déchets contenant ces substances peuvent aussi simplement être considérés comme des déchets dangereux de type HP 12.

Tableau 20


 

(67) Des conseils sur la préparation des échantillons en vue de tester la mutagénicité des déchets figurent dans le document suivant : Guidelines for Preparing Environmental and Waste Samples for Mutagenicity (Ames) testing, rapport de l'USEPA, EPA 600/4-85/058, USEPA, 1985.
(68) Annexe à la liste des déchets (point 2, 2e tiret) :
«Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) n°1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) n°440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.»


La figure 17 illustre le processus d'attribution de HP 12 (69).



Méthode de calcul

Un exemple détaillé de méthode de calcul possible pour la propriété HP 12 tiré du document d'orientation du Royaume- Uni est présenté ci-après.

Une substance est classée EUH029, EUH031 ou EUH032 si elle est capable de dégager un gaz de toxicité aiguë (70) lorsque l'on y ajoute de l'eau ou un acide.

Si un déchet contient une substance classée EUH029, EUH031 ou EUH032, il est possible de calculer la concentration limite de cette substance qui ferait du déchet un déchet dangereux de type HP 12. Un exemple de calcul figure dans l'encadré 4 ci-dessous (71).

(69) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.
(70) Parmi les gaz susceptibles d'être dégagés, on citera le sulfure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène, le disulfure de carbone, le dioxyde de soufre, le chlore, le dioxyde d'azote, l'ammoniac et le cyanure d'hydrogène.
(71) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.




Encadré 4 : Méthode de calcul pour la propriété HP 12

Les valeurs seuils dérivées du calcul pour certaines substances EUH029, EUH031 ou EUH032 sont indiquées dans le tableau 21 ci-dessous.

Tableau 21


72) Cette liste n'est pas exhaustive. Elle est tirée du document d'orientation du Royaume-Uni.



Méthodes d'essai

Il n'existe pas de méthode d'essai directe pour la propriété HP 12 (73).

Lorsqu'un essai est nécessaire, il convient d'utiliser la méthode relative à l'émission de gaz inflammables fournie dans le guide de l'ECHA sur le CLP. Si les déchets contiennent des substances EUH031 ou EUH032, une solution d'acide chlorhydrique 1 M peut être utilisée en remplacement de l'eau dans l'essai.

(73) On notera que l''INERIS a travaillé à l'élaboration d'une méthode d'essai pour la propriété HP 12. Voir Hennebert, P., Samaali, I., Molina, P., Waste hazard property HP 12 (emission of toxic gas in contact with water or an acid): proposition of method and first results, 2014.

Actes de la 4e Conférence internationale sur la gestion des déchets industriels et dangereux, La Canée (Grèce), du 2 au 5 septembre 2014, 10 p., version mise à jour à la lumière des décisions de 2014: Hennebert, P, Rebischung, F., 2015.

À noter également que le chapitre 9 de la publication de l'USEPA «Test Methods for Evaluating Solid Waste, Physical/Chemical Methods. SW-846. EPA Publication» propose une méthode permettant de déterminer la «réactivité» qui inclut les émissions de gaz toxiques libérées en laboratoire.

3.13. Détermination de la propriété dangereuse HP 13 «Sensibilisant»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 13 «Sensibilisant» comme suit:

«déchet qui contient une ou plusieurs substances connues pour être à l'origine d'effets sensibilisants pour la peau ou les organes respiratoires.»

La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une substance classée comme sensibilisante et portant l'un des codes des mentions de danger H317 ou H334 et que la substance atteint ou dépasse la limite de concentration de 10 %, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 13.»

Tableau 22



Méthodes d'essai

L'évaluation des déchets au regard de HP 13 est à réaliser sur la base :

S'il est envisagé de procéder à un essai pour cette propriété dangereuse, il convient de soumettre les déchets contenant des substances répertoriées dans le tableau 22 à un essai visant à établir la présence de propriétés sensibilisantes conformément au guide de l'ECHA sur le CLP.

Les méthodes décrites dans la partie B de l'annexe au règlement sur les méthodes d'essai s'appuient pour la plupart sur l'expérimentation animale et ne sont donc pas appropriées (75). D'autres sources, comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale, peuvent proposer d'autres méthodes d'essai in vitro (76).

(74) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.
(75) Voir l'annexe à la liste des déchets (point 2, 2e tiret) : «Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) n°1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) n°440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.»
(76) https://eurl-ecvam.jrc.ec.europa.eu/


3.14. Détermination de la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD

L'annexe III de la DCD a été modifiée par le règlement (UE) 2017/997 (77) du Conseil pour ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique». Les changements introduits par ce règlement seront d'application à compter du 5 juillet 2018. En conséquence, l'évaluation de la propriété HP 14 devrait être effectuée comme suit :

Pendant la période comprise entre le 1er juin 2015 et le 5 juillet 2018 :

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 14 «Écotoxique» comme suit :

«déchet qui présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.»

La propriété HP 14 décrit le potentiel écotoxique comme une propriété intrinsèque des déchets, en indiquant si ceux-ci comportent ou peuvent comporter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

Étant donné que seul le règlement (UE) 2017/997 du Conseil définit une méthode d'évaluation spécifique pour la propriété HP 14 «Écotoxique», jusqu'à l'entrée en vigueur de celui-ci, à savoir le 5 juillet 2018, les autorités et exploitants devraient se référer aux règles nationales en vigueur dans leurs États membres respectifs pour la détermination de la propriété HP 14 «Écotoxique».

À compter du 5 juillet 2018 - Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD, telle que modifiées par le règlement (UE) 2017/997 du Conseil

L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 14 «Écotoxique» comme suit :

«déchet qui présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.»

La DCD précise :

«Un déchet qui satisfait à l'une des conditions suivantes est classé comme dangereux de type HP 14 :

Dans laquelle: Σ = somme et c = concentrations des substances.»

(77) Règlement (UE) 2017/997 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique» (JO L 150 du 14.6.2017, p. 1).

Un déchet qui satisfait à l'une quelconque des conditions énoncées aux quatre tirets devrait être classé comme déchet dangereux de type HP 14.

On notera que les quatre tirets – notamment le troisième et le quatrième – doivent s'appliquent simultanément. Ils ne doivent pas être considérés comme des «options» parmi lesquelles un choix doit être effectué. En d'autres termes, si les limites de concentration indiquées dans l'un(e) des quatre tirets/formules sont dépassées, les déchets seront considérés comme écotoxiques. En conséquence, les déchets qui contiennent des substances classées H410, H411 et H412 (qu'ils contiennent ou non des substances classées H413) seront dans tous les cas classés sur la base du troisième tiret.

Le considérant 8 du règlement (UE) 2017/997 du Conseil reproduit le texte de l'annexe à la liste des déchets précisant que lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée à la fois au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la DCD, les résultats de l'essai priment. La Commission ne peut actuellement fournir aucune recommandation particulière concernant la démarche à suivre pour la caractérisation écotoxicologique des déchets sur la base d'essais biologiques.

Le considérant 8 du règlement (UE) 2017/997 du Conseil fait également référence à l'article 12, point b), du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la biodisponibilité ainsi qu'aux méthodes susceptibles d'être appliquées aux déchets, le cas échéant.

Dans l'attente de nouvelles directives de l'Union européenne, il appartient aux États membres de décider, au cas par cas, de l'acceptabilité des résultats de la caractérisation écotoxicologique des déchets sur la base d'essais biologiques et, le cas échéant, de considérations sur la biodisponibilité et la bioaccessibilité, ainsi que de l'interprétation à leur donner.

Valeurs seuils

Les valeurs seuils suivantes s'appliquent dans le cadre de l'évaluation :

Une substance individuelle présente dans une concentration inférieure à la valeur seuil pour un code de mention de danger qui lui est attribué n'est pas prise en considération dans la somme des concentrations pour ce code de classe et de catégorie de danger.

Tableau 23



78) On notera que ces limites doivent être considérées dans le contexte de la troisième équation figurant dans l'annexe au règlement (UE) 2017/997 du Conseil. Lorsque plusieurs substances, relevant de plusieurs classes de danger, sont présentes dans un même déchet, il est possible que leur présence, même si leurs concentrations individuelles (ou cumulées) par code de classe de danger restent inférieures aux limites mentionnées, conduise à ce que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 14 par suite de l'application de l'équation n°3.


Les méthodes proposées dans le règlement sur les méthodes d'essai qui s'appuient sur l'expérimentation sur des animaux vertébrés ne sont pas appropriées (79).

(79) Voir l'annexe à la liste des déchets (point 2, 2e tiret) : «Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) n°1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) n°440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.»
 

3.15. Détermination de la propriété dangereuse HP 15 «Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d'origine»

Définition et description figurant à l'annexe III de la DCD


L'annexe III de la DCD définit la propriété HP 15 comme suit :

«déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d'origine.» La DCD précise :

«Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances portant l'une des mentions de danger ou informations additionnelles sur les dangers indiquées dans le tableau 9 [voir tableau 24 du présent document], le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 15, à moins qu'il ne se présente sous une forme telle qu'il ne risque en aucun cas de présenter des propriétés explosives ou potentiellement explosives.

En outre, les États membres peuvent assigner la propriété dangereuse HP 15 à un déchet sur la base d'autres critères applicables, tels que l'évaluation du lixiviat.»

Les déchets contenant des substances classées au moyen de codes de mentions de danger ou de codes de danger additionnels figurant dans le tableau 24 peuvent être soumis à des essais afin de déterminer s'ils présentent ou non cette propriété dangereuse. À titre subsidiaire, les déchets contenant ces substances peuvent aussi simplement être considérés comme des déchets dangereux de type HP 15.

Les États membres peuvent assigner la propriété dangereuse HP 15 à un déchet sur la base d'autres critères applicables, tels que l'évaluation du lixiviat.

Tableau 24


(80) Ajusté sur la base du document d'orientation du Royaume-Uni.

Méthodes d'essai

Les déchets qui contiennent des substances répertoriées dans le tableau 24 devraient faire l'objet d'une évaluation ou d'essais conformément au guide de l'ECHA sur le CLP, et plus particulièrement aux orientations relatives à la classification des préparations en ce qui concerne les propriétés EUH001, EUH044 et H205.

Les déchets auxquels un code de mention de danger ou de danger additionnel serait attribué au terme d'une évaluation des propriétés EUH001, EUH019, EUH044 ou H205 sont réputés posséder la propriété HP 15. 


ANNEXE 4

Échantillonnage et analyse chimique des déchets

Dans de nombreux cas, des informations suffisantes sur les déchets concernés sont disponibles sans qu'il soit nécessaire de procéder à un échantillonnage, à des analyses chimiques et à des essais (voir l'annexe 2 pour en savoir plus sur les sources d'information autres que l'échantillonnage et l'analyse chimique des déchets). Lorsqu'un échantillonnage et/ou une analyse chimique est nécessaire, la présente annexe fournit un bref aperçu de l'échantillonnage des déchets conformément aux normes européennes et en mentionne les concepts fondamentaux. Pour plus de détails, se référer aux normes présentées. La présente annexe contient en outre une section offrant de plus amples informations et références sur des points spécifiques de l'analyse chimique des déchets.

4.1. Échantillonnage

Un échantillonnage inadéquat est l'un des facteurs susceptibles de compromettre la fiabilité de la classification des déchets. Il est donc vivement recommandé de procéder à l'échantillonnage aux fins de la classification des déchets en s'appuyant sur les normes CEN disponibles, présentées ci-dessous.

4.1.1. Cadre d'échantillonnage

Le Comité européen de normalisation (CEN), par l'entremise de son comité technique TC 292, a mis au point plusieurs normes, rapports/spécifications techniques et documents de référence pour la caractérisation des déchets. Les documents disponibles doivent être examinés de manière coordonnée. La liste suivante contient les normes pertinentes en matière de «caractérisation des déchets – échantillonnage des déchets» :

Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'échantillonnage

Guide relatif au choix et à l'application des critères d'échantillonnage dans diverses conditions

Guide relatif aux techniques d'échantillonnage

Guide relatif aux procédures de sous-échantillonnage sur le terrain

Guide relatif aux procédures d'emballage, de stockage, de conservation, de transport et de livraison des échantillons

Guide relatif au processus d'élaboration d'un plan d'échantillonnage

Pour obtenir des résultats justes et représentatifs, il importe de mettre en place un programme d'essais avant de prélever le premier échantillon. On garantit ainsi que tous les facteurs nécessaires sont pris en considération pour aboutir à des conclusions représentatives concernant la totalité du déchet. La norme EN 14899 décrit ce programme d'essais en détail, et plus particulièrement sept de ses étapes, illustrées par la figure 21.

D'autres procédures d'échantillonnage peuvent être acceptées pour autant qu'elles prennent en considération les facteurs pertinents recensés dans les normes ci-dessus et produisent un résultat tout aussi fiable.



4.1.2. Méthode d'échantillonnage

Étant donné que la figure 21 représente l'ensemble du programme d'essais tel que défini par la norme EN 14899:2005, il convient d'accorder une attention plus particulière à la méthode d'échantillonnage, composée de trois étapes clés illustrées par la figure 22, à savoir : 

  1. la définition du plan d'échantillonnage;
  2. le prélèvement d'un échantillon sur le terrain conformément au plan d'échantillonnage;
  3. le transport de l'échantillon de laboratoire au laboratoire.
Chaque étape clé est elle-même divisée en sous-étapes à respecter pour obtenir des résultats d'échantillonnage normalisés.

Ainsi, la définition du plan d'échantillonnage comporte plusieurs étapes. Un modèle de plan d'échantillonnage, fourni à titre d'information, figure à l'annexe A de la norme EN 14899:2005. La figure 22 présente toutes les étapes décrites dans la norme EN 14899:2005, assorties de références au rapport technique correspondant, contenant de plus amples informations. À noter que la figure 22 (étapes clés, dont l'élaboration du plan d'échantillonnage) est à considérer comme un «gros plan» sur une partie du programme d'essais général présenté à la figure 21.

La norme EN 15002:2015 contient des indications complémentaires concernant la préparation des prises d'essai à partir de l'échantillon de laboratoire (voir l'étape 4 de la figure 21), soit l'étape qui suit l'élaboration et l'application de la méthode d'échantillonnage présentée en détail à la figure 22). 



4.1.3. Normes d'échantillonnage applicables à différents types de déchets

Les déchets peuvent présenter des compositions et des consistances très variées. Pour garantir la fiabilité des résultats, il importe que les méthodes d'échantillonnage soient adaptées à la nature des déchets visés. La norme CEN/TR 15310-2:2006 fournit des informations détaillées sur les méthodes et techniques d'échantillonnage applicables à différents types de déchets et à différents cas de figure. Elle se rapporte aux catégories de matières suivantes :

Pour la plupart de ces matières, la norme CEN/TR 15310-2:2006 renvoie aux méthodes de stockage ou de mise à disposition des déchets suivantes :

En complément, la norme CEN/TR 15310-3:2006 décrit les aspects pertinents pour la préparation de l'échantillonnage et du sous-échantillonnage sur le terrain, en tenant compte des différentes consistances des déchets en question.

À noter que d'autres directives techniques sur les méthodes d'échantillonnage applicables aux déchets peuvent être disponibles dans les États membres.

4.1.4. Stratégies d'échantillonnage permettant de tenir compte de l'homogénéité/hétérogénéité

Pour obtenir des résultats fiables, il est impératif que les échantillons soient représentatifs de la composition des déchets. Or, cette condition est souvent difficile à remplir puisque, d'une part, les polluants peuvent être répartis de manière non homogène dans les déchets et que, d'autre part, certains déchets présentent également une matrice hétérogène (81).

D'après la norme EN 14899:2005, l'hétérogénéité correspond à la mesure dans laquelle un constituant est réparti de manière non uniforme dans la population d'échantillonnage. Par opposition, on entendra par «homogénéité» la mesure dans laquelle un constituant est réparti de manière uniforme dans la population d'échantillonnage.

Les États membres peuvent avoir leurs propres directives techniques, qui contiendront de plus amples informations sur les stratégies d'échantillonnage permettant de tenir compte de l'hétérogénéité des déchets (82).

Si l'hétérogénéité des déchets est réduite autant que possible, la norme CEN/TR 15310-1:2006 et, dans une certaine mesure, la norme CEN/TR 15310-2:2006 donnent un aperçu global des stratégies d'échantillonnage permettant de traiter les types de déchets homogènes et hétérogènes. Il est important d'adapter d'emblée le plan d'échantillonnage à l'hétérogénéité des déchets.

4.1.5. Approche statistique de l'échantillonnage

L'approche statistique générale de l'échantillonnage, y compris les principes statistiques fondamentaux appliqués au cas particulier de l'échantillonnage des déchets, est définie dans la norme CEN/TR 15310-1:2006. Ci-après, un aperçu des informations contenues dans le rapport technique : 

(81) Bund/Länder-Arbeitsgemeinschaft Abfall (2012): LAGA-Methodensammlung Abfalluntersuchung, Dresde, Allemagne.
(82) Par exemple, Bund/Länder-Arbeitsgemeinschaft Abfall (2004): LAGA PN 98 – Richtlinie für das Vorgehen bei physikalischen, chemischen und biologischen Untersuchungen im Zusammenhang mit der Verwertung/Beseitigung von Abfällen, Dresde, Allemagne, contient des directives supplémentaires appliquées en Allemagne pour examiner les déchets sous l'angle de leur hétérogénéité. Les déchets liquides, pompables et poussiéreux, notamment, ainsi que les déchets dont l'homogénéité peut être vérifiée au moyen d'une inspection visuelle sont réputés homogènes. Tous les autres déchets sont réputés hétérogènes.

4.2. Analyse chimique des déchets

Comme indiqué au chapitre 3.2.1 («étape 3»), dans certains cas, les informations dérivées par exemple de la FDS d'un produit qui est devenu un déchet, des étiquettes SGH, des connaissances disponibles sur le processus de production des déchets et autres bases de données ne sont pas suffisantes pour permettre d'évaluer les propriétés dangereuses du déchet en question. Étant donné qu'une connaissance suffisante de la composition du déchet est une condition essentielle pour pouvoir appliquer la méthode de calcul décrite au chapitre 3.2.2 («étape 4»), une analyse chimique du déchet en question peut se révéler nécessaire.

À titre indicatif, le tableau 25 contient une liste non exhaustive de méthodes et de normes CEN pour la caractérisation des déchets (83).

Tableau 25




(83) On notera qu'il existe, au niveau des États membres, des recommandations et des exemples susceptibles de fournir de plus amples orientations concernant la détermination des composantes des déchets liquides et solides. Ainsi, la norme expérimentale AFNOR XP X30-489 «Caractérisation des déchets - Détermination de la teneur en éléments et substances des déchets» propose une méthode permettant de déterminer de manière exhaustive les éléments et substances contenus dans les déchets liquides et solides. Il s'agit d'un point soumis au vote au niveau européen CEN/TC 292/WG 5 N 735 Détermination de la teneur en éléments et substances des déchets - norme AFNOR expérimentale XP X30-489 (CEN/TC 292 N 1430) à des fins de normalisation. De plus amples informations sur ce document sont à consulter dans Hennebert, P. Papin, A., Padox, J.-M., Hasebrouck, B., The evaluation of an analytical protocol for the determination of substances in waste for hazard classification, Paris, France, 2013, disponible (en anglais) à l'adresse: http://www.sciencedirect. com/science/article/pii/S0956053X13001554. En complément des méthodes et normes du CEN: United States Environmental Protection Agency (2014): Test Methods for Evaluating Solid Waste (SW-846), disponible (en anglais) à l'adresse: http://www3.epa.gov/epawaste/hazard/testmethods/sw846/online/index.htm fournit des informations sur les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des déchets solides appliquées aux États-Unis.

Les informations tirées de l'analyse chimique des déchets qui peuvent être utilisées aux fins de la classification de ceux-ci doivent être des données compositionnelles. Les résultats des essais de lixiviation – souvent obtenus à partir des résultats de laboratoire dans le cadre des essais de conformité aux CAD issus de la directive sur la mise en décharge – ne sont généralement d'aucune utilité pour la classification des dangers relatifs aux déchets. Seule exception, peut-être : l'évaluation de la propriété HP 15. Cela signifie, par exemple, que si un déchet ne remplit pas le critère d'admission «Inerte» de la directive sur la mise en décharge, cela ne préjuge en rien de son caractère dangereux ou non. Les résultats des CAD ne doivent donc pas être utilisés comme la seule source d'information aux fins de la classification des déchets dangereux. De fait, une analyse des CAD ne s'impose que si 1) le traitement retenu pour le déchet est la mise en décharge et 2) la catégorie de décharge préalablement définie en fonction d'une classification «dangereux/non dangereux» requiert un test CAD numérique. Les substances présentes dans le lixiviat peuvent néanmoins fournir quelques indices concernant les constituants des déchets sources.

On notera que, s'agissant des substances inorganiques, notamment, l'analyse chimique ne renseigne généralement pas sur les composés chimiques spécifiques contenus dans un déchet, mais permet uniquement d'identifier les cations et les anions. Les techniques d'analyse conventionnelles ne permettent généralement de déterminer ni la composition moléculaire ni d'autres considérations, comme la caractérisation minéralogique. Quelques méthodes possibles pour contourner cet obstacle sont présentées ci-après. D'autres méthodes et conventions peuvent être disponibles dans les États membres. Il convient également de les consulter.

4.2.1. Scénario réaliste le plus défavorable

Dans le cas probable où le détenteur d'un déchet est relativement au fait des éléments, mais non des substances présents dans celui-ci, il est recommandé d'envisager les substances qui constitueraient le «scénario réaliste le plus défavorable» pour chaque élément identifié. Ce scénario doit être déterminé pour chaque propriété dangereuse et utilisé aux fins de l'évaluation ultérieure desdites propriétés (voir chapitre 3.2.2).

La liste des substances les plus défavorables doit être établie sur la base des substances que l'on peut raisonnablement s'attendre à trouver dans le déchet (p. ex. en fonction des substances utilisées dans le procédé à l'origine du déchet et les produits chimiques connexes) (84).

(84) À titre d'exemple, dans le document d'orientation du Royaume-Uni, le terme «raisonnable» est défini comme suit: «ce terme indique que les substances qui ne peuvent pas être présentes dans les déchets en raison, par exemple, de leurs propriétés physiques et chimiques, peuvent être écartées». Le document d'orientation du ministère allemand de l'environnement contient une explication similaire. Le guide de l'INERIS contient un ensemble de substances «pire cas» par élément pour chaque propriété dangereuse, qui peut servir de base d'information générale.

4.2.2. Entrées génériques

Aucune autre spécification n'est nécessaire pour les éléments caractérisés qui disposent d'une «entrée générique» dans la liste des classifications harmonisées présentées à l'annexe VI, partie 3, tableau 3, du règlement CLP. Toutefois, les remarques relatives à la classification et à l'étiquetage des mélanges présentés à l'annexe VI, chapitre 1.1.3.2, du règlement CLP peuvent être prises en considération lors de l'établissement des propriétés dangereuses des déchets sur la base d'«entrées génériques». Ces entrées sont présentées dans le tableau 26.

Tableau 26




ANNEXE 5


Sources et références externes

Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU) (2005): Hinweise zur Anwendung der Abfallverzeichnis-Verordnung vom 10. Dezember 2001, BGB1. I S. 3379, disponible (en allemand) à l'adresse : http://www.bmub.bund. de/fileadmin/bmu-import/files/abfallwirtschaft/downloads/application/pdf/avv_erlaeuterungen.pdf, consulté le 9/4/2015

Ministère de l'environnement et des transports du Bade-Wurtemberg (2003): Manuel «How to apply the European Waste List 2001/118/EC», Stuttgart, Allemagne, disponible (en anglais) à l'adresse : 
http://abag-itm.de/fileadmin/Dateien/ABAG/Informationsschriften/Band_B/Band_B_englisch.pdf, consulté le 2/4/2015

David O'Farrell, Cumbria County Council (2011): Dealing with tar bound arisings, disponible (en anglais) à l'adresse :
http://www.soci.org/~/media/Files/Conference%20Downloads/2011/Recycling%20and%20Re%20using%20Asphalt% 20Mar%2011/David_OFarrell_Presentation.ashx, consulté le 26/3/2015

Commission européenne, direction générale de l'environnement (2013) : Guidance on the interpretation of key provisions of Directive 2008/97/EC on waste, disponible (en anglais) à l'adresse
http://ec.europa. eu/environment/waste/framework/pdf/guidance_doc.pdf, consulté le 1/4/2015

Commission européenne, Centre commun de recherche (2013) : Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council on the control of major-accident hazards involving dangerous substances – Guidance on technical implementation issues, disponible (en anglais) à l'adresse : http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2013/TEIA/QA_2011_review_ 2013.pdf, consulté le 14/4/2015

Commission européenne, Centre commun de recherche (2014) : End of waste criteria for waste plastics for conversion. Technical proposal. Final draft report, DG JRC, IPTS, Séville, Espagne.

Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (2017) : Guidance on the application of the CLP Criteria – Guidance on the application of the CLP Criteria, dernière version (juillet 2017) disponible à l'adresse https://echa.europa.eu/documents/ 10162/23036412/clp_fr.pdf/58b5dc6d-ac2a-4910-9702-e9e1f5051cc5

Agence européenne pour l'environnement (2014): Ozone-depleting substances 2013 – Aggregated data reported by companies on the import, export, production, destruction and feedstock and process agent use of ozone-depleting substances in the European Union, disponible (en anglais) à l'adresse : http://www.eea.europa.eu/publications/ozone-depleting-substances-2013, consulté le : 13/4/2015

Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Environmental Terminology and Discovery Service (ETSA) (2015), disponible (en anglais) à l'adresse: http://glossary.eea.europa.eu/, consulté le 4/7/2015

Hennebert, P., Papin, A., Padox, J.-M., Hasebrouck, B., The evaluation of an analytical protocol for the determination of substances in waste for hazard classification, Paris, France, 2013, disponible (en anglais) à l'adresse : http://www.sciencedirect. com/science/article/pii/S0956053X13001554, consulté le 31/7/2015

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