Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Date de signature :28/03/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/04/2018 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 12 avril 2018
Date d'entrée en vigueur :13/04/2018
Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance 

NOR: TREL1809569A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/TREL1809569A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Arrêtent :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les deux lignes suivantes sont ajoutées :


PLUME-ECI

491780201

Grand-Est

25/10/19

STRATEGEO CONSEIL

823 253 885 00011

Ile-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes,
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Bourgogne-Franche-Comté,
Normandie, Grand Est

27/11/19


Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

Source Légifrance