Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Date de signature :05/04/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/04/2018 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 12 avril 2018
Date d'entrée en vigueur :13/04/2018
Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie 

NOR: TRER1809194A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/TRER1809194A/jo/texte


Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 

Objet : validation du programme de formation « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 

Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et règlementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

Le programme de formation PRO-FOR-03 « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Source Légifrance