4. Risques de malveillance
4.3. Cibles
4.3.1. Infrastructures et moyens de transport
Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées
Date de signature :
19/07/2017
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
13/04/2018
Emetteur :
Consolidée le :
Source :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :
14/04/2018
Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées
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