Date de signature : | 19/04/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 19/04/2018 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et solidaire |
Consolidée le : | Source : | JO du 19 avril 2018 | |
Date d'entrée en vigueur : | 20/04/2018 |
Il remplace l'avis du 20 février 2014 modifié relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Le présent avis fournit des exemples :
La liste d'exemples est indicative et non exhaustive. L'absence de mention d'un produit dans la colonne « exemple de produits inclus » du tableau ci-après n'implique pas nécessairement son exclusion du champ d'application de la filière des DDS ménagers. Chaque metteur sur le marché concerné doit alors pouvoir démontrer que les critères définis à l'arrêté du 16 août 2012 modifié, ne sont pas remplis.
INTITULE DE LA CATÉGORIE DE PRODUITS CHIMIQUES (dans l'ordre fixé par le III de l'article R. 543-228) |
NATURE DU PRODUIT |
EXEMPLES DE PRODUITS INCLUS |
EXEMPLES DE PRODUITS EXCLUS |
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Catégorie 1 : produits pyrotechniques |
Engins de signalisation de détresse des plaisanciers (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes) |
Feux à main Fusées parachutes Fumigènes |
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Catégorie 2 : extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice |
Extincteurs et appareils à fonction extinctrice |
Tout appareil sous pression à fonction extinctrice de charge nominale ≤ 2kg / 2l Tout appareil à poudre, à eau ou à eau avec additif Qu'il soit fixe ou portatif |
Extincteur à CO2 Extincteur à halon Générateurs d'aérosol à fonction extinctrice |
Catégorie 3 : produits à base d'hydrocarbures |
Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage |
Combustible pour poêle à pétrole Pétrole lampant Huile ou essence pour torche |
Cartouches et bouteilles de gaz |
Recharges de combustibles liquides pour briquets et allumeurs |
Recharges essence et gaz liquéfié Recharges de combustible liquide pour allume-tout, allume-gaz |
Briquet, allume-tout, allume-gaz Cartouches de gaz pour réchaud |
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Paraffine (pour le bricolage) |
Paraffine sous toutes ses formes |
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Vaseline (pour le bricolage) |
Vaseline sous toutes ses formes : en pot, huile de vaseline, etc. |
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Allume-feu (solides, liquides et gélifiés) |
Allume-feux Allume-barbecue |
Allumettes Briquet |
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Catégorie 4 : produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation |
Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité) |
Mastic de vitrier Mastic à base d'huile de lin Mastic de finition Mastic de fixation Mastic de réparation de fuite Mastic silicone Mastic intérieur-extérieur Pâte à bois Pâte de rebouchage Produit d'étanchéité sanitaire Mastic pour joint Mastics pour joints de carrelage, parquet, etc. |
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Colles de bricolage |
Toutes les colles aqueuses à partir de 80 g inclus servant au bricolage quelle que soit leur composition Colle d'origine animale ou végétale Dissolution de caoutchouc (réparation vélo) Tubes présents dans les kits de réparation Polyuréthanes : mono ou bi-composants Epoxys : mono ou bi-composants Cyanoacrylates Acrylates : colles A/B, no-mix, etc. Colle contact (type Néoprène) Colle instantanée, colle universelle MS polymères Colle pour petites fixations, petites réparations Tubes présents dans les kits de réparation, accessoires automobiles Colles thermofusibles - Hot-Melt Colles photoréticulables, colles UV Colles sous forme d'aérosol |
Rubans adhésifs Colles pour usage scolaire, et colles multi-usages/ fixation ou petite fixation décorative sous réserve d'être sans solvant aqueux et d'avoir un conditionnement unitaire < 80 g |
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Colles autres usages tels sols, murs et carrelage |
Colle papier peint Colle moquette Colle parquet Colle parement Colle pour isolant Colle PVC Colle revêtement mur pour matière plastique ou textile Colle pour toile de verre Colle sol pour fibres naturelles Colle pour sol souple quelle que soit la composition Colle pour carrelage intérieur et extérieur quelle que soit la composition Produit « colle et joint » |
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Résines de type mousses PU/mousses expansives |
Mousse expansive pour isoler, reboucher, coller, etc. |
Mousse pistolable sous forme d'aérosol ou poche |
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Résines non conditionnées en aérosols |
Les kits sont concernés : scellement chimique Résine (PE, PU, époxy, etc.) en pot avec le durcisseur Résine décorative, résine pour sols |
Résine pour sols industriels (entrepôt, atelier, hall d'exposition, etc.) |
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Catégorie 5 : produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface |
Produit de traitement des matériaux hors bois |
Rénovateur métaux - dont nettoyant-rénovateur argenterie Rénovateur tout matériaux (sauf bois) - dont pierre et marbre, carrelages Traitement des joints Dégrippants Produits ayant une action chimique sur les matériaux : solution à base de soude, d'acide, etc., tels que décrassant pour sols (carrelages, tomettes, etc.), shampoing pour ciment béton, non déjà classés dans la catégorie décapants |
Nettoyants ou détergents simples Lingettes Rénovateurs de tissus intérieurs de voiture Détachant pour tissus Cartouches pour la filtration de l'eau Aérosol dépoussiérant pour ordinateurs Aérosol parfums d'ambiance Laques pour cheveux Rénovateur plastique - dont rénovateur pour intérieurs de voitures (tableau de bord, pare- chocs, plastiques, joints, etc.) - dont traitement pour mobilier de jardin |
Produits de traitement du bois (y compris les biocides ménagers de type 8) |
Produits de traitement biocides type 8 et gamme plus large de produits pour la préparation du bois Produits insecticides, fongicides : xylophène, etc. Dégriseur de bois, éclaircisseur, etc. Produits ayant une action chimique sur le bois ou modifiant la surface du bois : décrassant… lorsqu'ils ne sont pas classés dans les solvants organiques |
Nettoyants ou détergents simples Aérosol dépoussiérant |
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Peinture, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface) |
Peintures de décoration Peintures de protection Peinture antirouille Peintures pour sols Peinture pour le bois Peinture haute température (ex. : pour barbecue, poêle) Peintures anti-poussières Peintures pour façades Peintures relief Peintures écolabellisées, peintures naturelles ou peintures « bio » Peintures à base de résine Sous-couches primaires d'accrochage, d'adhérence Vernis, laques Produits de protection du bois : huiles, cires (dont cire d'abeille), encaustiques, vitrificateur, rénovateur pour sols parquets Produits pour les meubles, boiseries intérieures et extérieures : saturateur, lasures, teinte à bois, etc. Hydrofuge-oléofuge de surface, imperméabilisant anti-tâches surface Produits de revêtement tout support Tous les produits ci-dessus en aérosol dont vernis, peinture décorative, retouche carrosserie voiture, aérosol de traçage pour travaux, randonnée |
Crayons, craies, stylos retoucheurs pour voiture ou pour meubles Couleurs arts loisirs enseignement (gouache, peinture à l'huile, etc.) Peintures, vernis, lasures et dérivés nécessitant obligatoirement l'utilisation d'un pistolet pour application |
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Peintures anti-fouling et anti-salissures (y compris biocides ménagers de type 21) |
Peintures anti-fouling, anti-salissures Peintures marines Peintures pour piscines |
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Pigments, couleurs, teintes et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machine à teinter |
Colorants pour peintures et enduits décoratifs |
Colorants textiles |
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Enduits intérieurs muraux minéraux et organiques : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage |
Tous les enduits intérieurs y compris les enduits portant la mention « intérieur/extérieur » Enduits à bandes Badigeons à la chaux (enduits pour meubles…) |
Enduit réservé pour un usage extérieur seulement Ragréage pour support béton Enduit de façades (usage extérieur seul) Enduit « machine » applicable uniquement par projection mécanique (outillage professionnel) Enduit « machine » ou de « projection » applicable uniquement par des outillages professionnels (sous réserve de ne pas mentionner une possible application manuellement) Enduit et mortier réfractaire Ciment, béton Bandes de plâtre Plaque de plâtre Mortier de montage Additifs au ciment |
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Catégorie 6 : produits d'entretien spéciaux ou de protection |
Polish extérieur pour véhicules |
Polish Lustreurs Rénovateurs de peinture |
Détergents simples Shampoing véhicules |
Filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers |
Filtre à diesel et filtre à huile |
Filtre à air, filtre à huile et filtre à carburant pour poids lourds, tracteurs agricoles, autocars, bateaux, etc. Huile moteur, carburant, mélange tondeuse, tronçonneuse |
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Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules |
Liquides antigel, de dégivrage Dégivrants pour vitres et pare-brise Produits générant des liquides dégivrants ou protégeant du gel par dilution, additif antigel pour carburant Aérosol antigel, antigivre |
Lave-glace |
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Produits anti-goudron |
Anti-goudron, détachant tâches de goudron, dégoudronnant, anti- goudron/anti-résine pour véhicules |
Anti-résine pour taille-haie |
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Liquides de refroidissement des véhicules |
Liquides de refroidissement des voitures, motos |
Liquides de refroidissement pour poids lourds, autocars |
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Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées |
Tous produits vendus pour ramoner y compris : Bûche de ramonage Produits « poudre » |
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Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts et appareils de chauffage ménagers |
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Déboucheurs pour canalisations |
Produit servant à déboucher des canalisations quelle que soit leur composition à base de soude, d'acides (acide sulfurique), autres |
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Décapants pour appareils de cuisson ménagers |
Nettoyant ou décapant pour fours Nettoyant ou décapant multiusage fours, inserts, grille de barbecue, plancha, vitrocéramique |
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Produits imperméabilisants et/ou de protection textiles et/ou cuir et/ou daim |
Imperméabilisant, produits anti-tâches pour textiles, cuir, daim, dont chaussures, vêtements, tissus de mobilier, toiles de tente |
Cirage Crème pour chaussures |
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Autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9 |
Régulateur de pH, floculant-clarifiant, régulateur de TAC, anti- phosphate |
Testeurs ou bandelettes d'analyse Nettoyants et détartrants Ligne d'eau ou filtre |
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Générateurs d'aérosol à fonction extinctrice |
Aérosols à fonction extinctrice à mousse, à poudre et à gaz |
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Catégorie 7 : produits chimiques usuels |
Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes |
Produit antirouille hors peintures dont : vernis antirouille revêtement, protection antirouille, primaire antirouille |
Primaire antirouille pour matériels de chantiers, matériels agricoles |
Acide chlorhydrique |
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants |
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Acide nitrique |
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants |
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Acide phosphorique |
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants |
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Acide sulfurique |
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide sulfurique » sur les contenants Acide sulfurique quel que soit l'usage dont : acides pour batterie automobile, motos acides pour la correction de pH piscine |
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Acide oxalique |
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants. |
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Acide sulfamique |
Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants |
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Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique |
Soude : pastilles basiques solubles dans l'eau Soude caustique (solution aqueuse), cristaux de soude (solide), lessive de soude… |
Les produits à base de soude visés dans d'autres catégories Les produits à base de soude dont l'usage n'est pas visé ailleurs dans l'arrêté |
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Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler) |
Alcool ménager Alcool à brûler Alcool industriel 95° Combustible : éthanol, bioéthanol |
Parfums d'ambiance, corporels Alcools à usage topique, médicaments avec autorisation de mise sur le marché (AMM) Alcools officinaux : antiseptiques et désinfectants |
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Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée |
Quelle que soit l'utilisation : agent de blanchiment principalement Sauf usage spécifié ailleurs dans le guide (exemple : désinfection des piscines) |
Les produits visés par le règlement Cosmétique sont exclus ainsi que les médicaments avec autorisation de mise sur le marché Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels |
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Ammoniaque sous toutes ses formes |
Bouteilles d'ammoniaque et dérivés |
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Catégorie 8 : solvants et diluants |
White-spirit non utilisé comme combustible |
White-spirit pour le bricolage |
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Essence de térébenthine |
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Acétone |
Acétone pour le bricolage |
Produit à usage cosmétique : dissolvant pour ongles |
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Solvants et diluants organiques utilisés par les ménages |
Diluant synthétique Solvant de nettoyage Essence F, essence S Diluant pour peinture, pour pinceaux, pour vernis ou pour matériels Siccatif pour peinture Diluant universel et tout autre solvant et diluant organique utilisé par les ménages |
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Décapants |
Tout décapant utilisé par les ménages pour différents supports tels que le bois, métal, sols, ciment, façades, etc. |
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Catégorie 9 : produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers |
Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes (biocides de type 18) |
Anti-insectes dont anti-fourmis Recharges liquides pour prise « diffuseur anti-moustiques » Rubans ou adhésifs anti-insectes imprégnés d'une substance biocide Cartons et pièges antimites Bougie anti-moustiques Bracelet anti-moustiques Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards) Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques Spray anti-moustiques |
Spray pour usage corporel : lotions anti-moustiques Articles traités Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels |
Rodenticides (biocides de type 14) |
Raticides, souricides |
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels |
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Répulsifs et appâts (biocides de type 19) |
Anti-insectes Anti-nuisibles - dont anti-limace - dont anti-escargot Anti-nuisibles naturels, à base d'huiles essentielles Répulsif/appât pour lutter contre les puces hors usage médicament Répulsifs chiens et chats Rubans ou adhésifs anti-insectes Cartons et pièges antimites Bougie anti-moustiques Bracelet anti-moustiques Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards, anti-moustiques) Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques Spirales anti-moustiques Spray anti-moustiques |
Spray pour usage corporel : lotions. Les produits nécessitant une autorisation de mise sur le marché « médicaments vétérinaires » et les antiparasitaires pour animaux sont exclus Articles traités Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements. Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels |
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Produits antimousses et antimoisissures |
Produits antimousses (phytopharmaceutiques), anti-lichens ou antimoissisures pour terrasses, toitures, etc., dont biocides pouvant être de type 2 pour action curative contre les moisissures (par ex. : produits pour traiter les joints de salle de bains), ou de type 10 pour une action préventive, ou encore de type 7 sous réserve d'un usage grand public |
Produits détergents non biocides Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels |
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Produits phytopharmaceutiques à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances de base |
Avec mention « utilisable dans les jardins » Produits de bio-contrôle Insecticides Désherbant préventif Désherbant curatif Désherbant sélectif Désherbant total Huiles végétales utilisées en agriculture biologique, à base d'huiles essentielles Débroussaillant, dévitaliseur, destructeur de souche Fongicide - arbre et arbuste Fongicide - potager Soins à l'écorce Produits activateurs (pelouse, plante, etc.) Hormone de bouturage Produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique |
Solutions « naturelles » ou « maison » préparées par les particuliers à base de vinaigre blanc, eau chaude… Produits phytopharmaceutiques avec logo ADIVALOR Vinaigre Bicarbonate de sodium Eau oxygénée Charbon de bois |
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Produits de désinfection des piscines des particuliers (chlore pur) (biocides de type 2) |
Produits de désinfection par le chlore : Chlore liquide pour piscine Hypochlorite de sodium pour un usage de désinfection des piscines au titre du règlement Biocides Pastilles ou galets de chlore Chlore organique et inorganique Chlore choc, chlore lent, chlore multifonction Le chlore est le composant désinfectant principal mais il peut être dilué |
Berlingot ou bouteille d'eau de Javel Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels |
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Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur (biocides de type 2) |
Produit de désinfection sans chlore Tout produit utilisé couramment en désinfection des piscines (de l'eau, des matériaux, du sol et des équipements constituant la piscine) classé biocide type 2 hors chlore pur Anti-algues Hivernage PHMB (désinfectant) Peroxyde d'hydrogène Brome Régénérateur de brome |
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels |
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Catégorie 10 : engrais ménagers |
Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques et des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant |
Tous les engrais pour jardins : gazon, fruits, légumes, plantes… intérieurs/extérieurs sont concernés Engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) dont les engrais contenant du calcium (exemples : cyanamide calcique, nitrate de chaux…) Engrais organo-minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) Amendements-engrais (y compris utilisables en agriculture biologique) Amendements organiques avec engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) |
Engrais 100 % organiques, engrais exclusivement d'origine animale ou végétale : guano, plume, sang séché, corne broyée, tourteaux de ricin, etc. Amendements basiques (correcteurs de pH) : chaux… Amendements organiques avec engrais organiques |
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