Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Date de signature :20/04/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/04/2018 Emetteur :Ministère des transports
Consolidée le : Source :JO du 29 avril 2018
Date d'entrée en vigueur :30/04/2018
Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté 

NOR: TRAT1802705A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/TRAT1802705A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Arrête :

Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 29 janvier 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

 


SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

PELAGOS

24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS

Tous navires.


Article 2


Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 15 janvier 2020, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

 


SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

RISK & CO

38, rue Jacques-Ibert
92300 LEVALLOIS-PERRET

Toutes installations portuaires.
Tous navires.


Article 3


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré

Source Légifrance