Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Date de signature :19/04/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/05/2018 Emetteur :Ministère des transports
Consolidée le : Source :JO du 3 mai 2018
Date d'entrée en vigueur :04/05/2018
Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est 

NOR: TRAA1809241S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/19/TRAA1809241S/jo/texte

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Décide :

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

Article 1


La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) dont le siège est situé sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend le siège et une délégation.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Des personnels du siège peuvent avoir leur résidence administrative à Longvic (21) ou à Goin (57).

Titre II : ORGANISATION DE LA DSAC-NE

Article 2


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :

Sont placés auprès du directeur :

Article 3

Le département « gestion des ressources » (DGR) comprend les subdivisions « ressources humaines », « finances », « logistique », « informatique », le service médical, les assistantes de service social, le correspondant social régional et le conseiller prévention.
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) est chargée :

La subdivision « finances » (GR/FIN) est chargée :

La subdivision « logistique » (GR/LOG) est chargée :

La subdivision « informatique » (GR/INF) est chargée :

Le département GR peut être chargé de certaines tâches ci-dessus identifiées pour le compte des autres services de la direction générale de l'aviation civile et de Météo France agissant dans son ressort territorial.
Le département GR assure par ailleurs le suivi des questions juridiques, des questions liées au développement durable pour les aspects internes à la DSAC-NE et, en lien avec le service national d'ingénierie aéroportuaire, le suivi des affaires immobilières.
Il comporte en outre :

Article 4

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est comprend cinq divisions.
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA) est composée de deux subdivisions :
La subdivision « aéroports » (ANA/AER) chargée :

La subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) chargée :

La division « « transport aérien » (TA) est chargée :

La division « aviation générale » (AG) est composée de deux subdivisions :
La subdivision « aéronefs et travail aérien » (AG/ATA) chargée :


La subdivision « personnels navigants » (AG/PN) chargée :


La division « sûreté » (SUR) est chargée :

La division « régulation économique et développement durable » (SR/RDD) est composée de deux subdivisions :
La subdivision « régulation économique » (RDD/RE) chargée :

La subdivision « développement durable » (RDD/DD) chargée :

Les divisions ci-dessus participent à l'élaboration des méthodes de travail ainsi qu'à la mise en œuvre des processus qualité de la direction de la sécurité de l'aviation civile. Elles contribuent à l'organisation et au fonctionnement des réseaux métiers ainsi qu'à des retours d'expérience nationaux lorsqu'ils existent.

Article 5

L'équipe de pilotes inspecteurs est chargée :


Article 6

Sous l'autorité du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est :

Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE BÂLE-MULHOUSE

Article 7


La délégation Bâle-Mulhouse est chargée par le siège de la DSAC-NE des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions qui lui sont confiées.
Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-NE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-NE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-NE.

Article 8

La décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2018.

P. Cipriani

Source Légifrance