Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Date de signature :23/04/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/05/2018 Emetteur :Ministère des transports
Consolidée le : Source :JO du 4 mai 2018
Date d'entrée en vigueur :05/05/2018

Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord

NOR : TRAA1802809S

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,

Décide:

TITRE IER
ORGANISATION GÉNÉRALE


Art. 1er. – La direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (DSAC-N) dont le siège est à Athis-Mons et dont le ressort territorial est fixé à l’article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend, outre le siège, un département «surveillance», deux délégations et trois délégués.
Le département «surveillance» de Roissy est compétent pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l’article 5.
La délégation des Hauts-de-France Sud située à Beauvais est compétente dans le ressort territorial des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.
La délégation des Hauts-de-France Nord située à Lille est compétente dans le ressort territorial des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le délégué Île-de-France situé à Athis-Mons est compétent pour les aérodromes d’aviation générale sur les départements de la région Île-de-France.

Art. 2. – Le siège de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord comprend : Par ailleurs sont rattachés à la directrice : Art. 3. – Le département «gestion des ressources» de la DSAC-N situé à Athis-Mons est constitué : Le département «gestion des ressources» comporte en outre : Art. 4. – Les divisions ci-après, situées au siège à Athis-Mons, sont compétentes sur le ressort territorial de la DSAC-N, à l’exception des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l’article 5.

Elles se composent :  Art. 5. – Le département «surveillance» de Roissy est compétent pour les aéroports de Paris-Charles-de- Gaulle et de Paris-le-Bourget pour les activités mentionnées ci-après.
L’exécution de certaines activités se fait en coordination avec les divisions d’Athis-Mons mentionnées à l’article 4.
Ce département comprend outre le chef :
L’adjoint;
Le secrétariat;
La division «aéroports» chargée : La division «sûreté» qui comprend : Art. 6. – Sous l’autorité directe de la directrice :  TITRE II
ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS


Art. 7. – Les délégations des Hauts-de-France Nord et Hauts de France Sud sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord, des questions d’administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent conformément aux méthodes et aux procédures définies par le siège de la DSAC-N.
Les délégués placés auprès de la directrice la représentent dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter la directrice ou son adjoint chargé des affaires techniques pour l’accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-N.
Les délégations peuvent assurer des fonctions de support pour le compte de services de la navigation aérienne. Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision de la directrice de la DSAC-N.

Art. 8. – La décision du 8 février 2013 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord est abrogée.

Art. 9. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2018.

P. CIPRIANI