Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

Date de signature :07/05/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/05/2018 Emetteur :Ministère des solidarités et de la santé
Consolidée le :29/08/2018 Source :JO du 10 mai 2018
Date d'entrée en vigueur :11/05/2018
Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole 

Version consolidée au 29 août 2018

NOR: SSAP1808985A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/7/SSAP1808985A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1
Modifié par l'arrêté du 22 août 2018

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

ANNEXE
Modifiée par l'arrêté du 22 août 2018




Source Légifrance