Instruction n°DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l'action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Date de signature :13/04/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/06/2018 Emetteur :Ministère des solidarités et de la santé
Consolidée le : Source :BO ministère des solidarités et de la santé n°5 du 15 juin 2018
Date d'entrée en vigueur :16/06/2018
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
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Direction générale de la santé
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Sous-direction veille et sécurité sanitaire (SDVSS)
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Bureau préparation aux crises
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Sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation (eA)
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Bureau environnement extérieur et produits chimiques
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Mission communication (Micom)
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Instruction n° DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

NOR : SSAP1811019J

Date d’application : immédiate.

Validée par le CNP le 13 avril 2018. – Visa CNP 2018-26.
Résumé : l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 aout 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. les procédures préfectorales correspondantes ont donc été révisées en conséquence.
la présente instruction redéfinit les actions à mettre en œuvre par les ARS en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.

Mots clés : pollution atmosphérique – épisode de pollution – pic de pollution – recommandations sanitaires – professionnels de santé – populations vulnérables et sensibles.

Références : Texte abrogés :
Instruction n°DGS/DuS/eA/MiCOM/2015/63 du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’inVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant.

Annexes :
Le directeur général de la santé 
à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).

1. Contexte et sources d’information
La pollution de l’air peut entraîner des effets sur la santé, à la suite d’une exposition de courte durée à des concentrations élevées de polluants atmosphériques (comme par exemple lors d’un épisode de pollution) mais surtout à la suite d’une exposition chronique à des niveaux moyens ou faibles de pollution.
Malgré une réduction de certaines émissions polluantes, les niveaux de pollution de l’air ambiant(1) rencontrés actuellement en France continuent d’être à l’origine d’effets significatifs sur la santé des populations : leur prévention et leur gestion le cas échéant, représentent donc un enjeu de santé publique majeur.
Dans ce contexte, des procédures préfectorales d’information et de recommandation, ou des procédures préfectorales d’alerte sont déclenchées lorsqu’un épisode de pollution de l’air ambiant donne lieu au dépassement d’un des seuils fixés réglementairement pour : Ces procédures sont enclenchées par le préfet, le cas échéant, après la consultation d’un comité associant les collectivités territoriales, et regroupant les organismes mentionnés à l’article 13 de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié. elles ont pour objectifs de favoriser la réduction des émissions polluantes, et de protéger la santé des populations, en particulier celle des populations les plus vulnérables et sensibles, telles que définies en annexe 1.
une fois engagées, les procédures préfectorales sont maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en deçà des seuils réglementaires.
Dès lors que des procédures préfectorales sont déclenchées, l’ARS met en œuvre les mesures et actions la concernant, de façon proportionnée, afin de tenir compte de la nature, la durée, l’intensité, l’ampleur géographique de l’épisode de pollution, ainsi que de son évolution et des décisions prises par les préfets.
la présente instruction précise les mesures et actions que les ARS mettent en œuvre pour remplir les missions qui leur sont dévolues dans le dispositif de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant :

2. Diffuser les recommandations sanitaires
En cas de pic de pollution, l’ARS est chargée, sous la coordination des préfets, de diffuser localement les recommandations sanitaires définies par l’arrêté du 20 aout 2014 modifié visé en référence. l’ensemble des acteurs doit se tenir mutuellement informé des actions de communication mises en œuvre, afin d’en garantir la cohérence.
L’objectif principal est de sensibiliser les populations concernées, notamment les personnes sensibles et vulnérables, sur les risques pour leur santé liés à un épisode de pollution de l’air et de les informer des gestes à adopter pour s’en protéger.
Afin de simplifier les messages et d’en faciliter la bonne compréhension par le(s) public(s), le dispositif d’information prévoit une communication par cibles en fonction du niveau de gravité de l’épisode de pollution en cours ou à venir.

(1) Ou pollution atmosphérique.



Une attention particulière doit être portée à l’ensemble des professionnels (notamment de santé et du secteur médico-social) et des partenaires (institutionnels, associatifs), susceptibles de relayer l’information et les recommandations sanitaires.

L’ARS utilise ses différents canaux (internet, newsletter, réseaux sociaux, points/petits déjeuners de presse, interviews ciblées, etc.) et réseaux de communication pour mettre en œuvre une communication graduée et adaptée aux populations concernées en fonction de la gravité de l’épisode de pollution de l’air ambiant. l’ARS s’assure que les recommandations sanitaires sont relayées, à minima, sur les sites internet des préfectures.

Elle pourra par ailleurs évaluer l’opportunité de diffuser un DGS-urgent localisé avec le ministère chargé de la santé (DGS).

En cas d’épisode de pollution de forte ampleur (gravité, persistance et/ou de impact géographique sur plusieurs régions), les actions de communication locales pourront être appuyées par des actions de communication nationale.
Pour accompagner l’ARS dans ses missions, le ministère chargé de la santé a développé différents outils de communication permettant d’illustrer les messages diffusés sur internet, les réseaux sociaux, mais aussi au travers de communiqués ou dossiers de presse : L’ensemble de ces outils et visuels est accessible sur : L’ARS peut personnaliser les infographies en remplaçant le logo générique ARS et le logo de la fédération des AASQA par son propre logo et celui de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air dans sa région. Si elle ne dispose pas d’outils lui permettant de réaliser cela, l’ARS peut contacter son AASQA. il n’est cependant pas possible de modifier le fond des infographies.
L’ARS peut adresser tous les supports et contenus à sa disposition à ses différents partenaires pour qu’ils les intègrent à leurs procédures et les diffusent auprès de leurs réseaux : préfectures, conseils départementaux, directions régionales de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale, AASQA, rectorats, ordres, URPS, etc.
En cas de concomitance entre la survenue d’un pic de pollution atmosphérique et celle d’une vague de chaleur, les recommandations sanitaires relatives à la prévention et la gestion des conséquences sanitaires de la chaleur priment, celles-ci intégrant les recommandations sanitaires diffusées lors de la survenue d’un pic de pollution.

(1) Ces outils ont été réalisés en lien avec la fédération des AASQA (ATMO France).
(2) Ces outils ont été réalisés en lien avec la fédération des AASQA (ATMO France).


3. Maintenir le fonctionnement du système de santé
L’ARS s’assure que le fonctionnement du système de santé n’est pas impacté par la survenue d’un pic de pollution de l’air ambiant, a fortiori lorsqu’elle s’ajoute à celle d’un autre évènement en cours (épidémies saisonnières, canicule, etc.).
Pour cela, elle agit en amont, notamment en identifiant les éventuelles adaptations à prévoir sur l’organisation de l’offre de soins, et en incitant les établissements sanitaires et médico-sociaux à s’inscrire pour recevoir directement les alertes relatives à la qualité de l’air diffusées gratuitement par les AASQA.
L’ARS élabore le volet environnemental du dispositif d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN), qui est ensuite décliné au niveau des établissements de santé publics et privés (plan blanc), et des établissements médico-sociaux (plan bleu).
Par ailleurs, l’ARS veille, lors de mise en place de mesures de restriction de la circulation différenciées en fonction de la classification des véhicules au regard de leurs émissions de polluants atmosphériques, à l’effectivité des dérogations données aux véhicules du système de santé (cf. liste annexée à l’instruction technique du 24 septembre 2014), par inscription dans les arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux.

4. Alerter en cas d’impact sanitaire
L’ARS informe le préfet de l’éventuel impact sanitaire de l’épisode de pollution de l’air ambiant, sur la base des informations que l’Agence nationale de santé publique (ANSP) lui transmet.
En effet, l’ANSP est en charge de la surveillance sanitaire mise en œuvre en cas de pic de pollution atmosphérique (cf. annexe 2) : Cette transmission se fait de façon hebdomadaire via le bulletin quotidien d’alerte (BqA), ou le plus précocement possible lorsqu’un signal sanitaire a été détecté.
L’ARS informe également l’ARS de zone, qui évalue l’opportunité d’informer le préfet de zone deséventuelles conséquences sanitaires observées.
Elle informe également systématiquement le CORRUSS via le système d’information sanitaire des alertes et des crises (SiSAC), si un signal sanitaire est mis en évidence, ou si des mesures de gestion pouvant avoir des conséquences sur le système de santé (circulation différenciée, etc.) sont mises en œuvre.
L’ARS contribue à la réalisation du bilan annuel de la gestion des épisodes de pollution réalisé au niveau local par le préfet et présenté en CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques).
Elle contribue également aux ReTeX (retours d’expérience) qui peuvent être mis en place, localement, voire par mes services suite à un épisode de pollution de grande ampleur. le cas échéant, le RETEX peut donner lieu à une enquête nationale préalable transmise par le logiciel SISAC.
Je vous saurais gré de me faire part de toute difficulté dans la mise en œuvre du dispositif ainsi décrit, via la messagerie électronique alerte@sante.gouv.fr.
                                                                                                                                                             

Le directeur général de la santé,

Pr J. Salomon


Vu au titre du CNP :
Le secrétaire général
des ministères chargés des affaires sociales,
A. laurent


A N N E X E 1

CARACTÉRISATiON DES ÉPISODES DE POLLUTION ET DES PUBLICS CIBLÉS

Épisode de pollution de l’air ambiant (Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant) : « Période au cours de laquelle la concentration dans l’air ambiant d’un ou de plusieurs polluants atmosphériques est supérieure ou risque d’être supérieure au seuil d’information et de recommandation ou au seuil d’alerte définis à l’article R. 221-1 du code de l’environnement ».

Seuil d’information et de recommandation (article R. 221-1 du code de l’environnement) : « Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ».

Seuil d’alerte (article R. 221-1 du code de l’environnement) : « Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence ».

Épisode persistant de pollution aux particules PM10 ou à l’ozone (arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant) : « Épisode persistant de pollution aux particules PM10 ou à l’ozone : Le dépassement d’un seuil de pollution (Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant) est caractérisé : En cas de modélisation, le dépassement est considéré comme caractérisé sans attendre la confirmation par mesure de ce dépassement.
En l’absence de modélisation de la qualité de l’air, un épisode de pollution peut être caractérisé par constat d’une mesure de dépassement d’un seuil sur au moins une station de fond. »





Populations vulnérables :
Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.

Populations sensibles :
Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).


A N N E X E  2

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE EN CAS D'EPISODE DE POLLUTION DE L'AIR AMBIANT 

Contexte

L’ANSP réalise en continu une veille sanitaire non spécifique à partir du système national de surveillance des urgences et des décès (SurSauD®).
Le système SurSauD® repose sur l’analyse en temps quasi réel (J + 1) d’indicateurs sanitaires construits à partir :
  1. De données « métier », collectées dans les structures d’urgence participant au réseau OSCOuR® et les associations SOS Médecins ;
  2. De données de mortalité transmises par l’institut national de la statistique et des études économiques (insee) et le centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (CépiDc-inserm).
Au niveau régional, l’analyse des indicateurs SurSauD® est généralement hebdomadaire, en particulier pour la réalisation des points épidémiologiques des Cire, voire plus fréquente lors d’évènements particuliers (canicule).
la variation de ces indicateurs peut permettre de mettre en évidence, de façon réactive, l’impact sanitaire d’évènements variés.

Toutefois, les évènements sanitaires n’ont pas tous une intensité suffisante pour déclencher un impact objectivable, a fortiori immédiat. l’impact est parfois décalé à moyen, voire long terme : dans ce cas, la surveillance réactive non spécifique n’est pas le meilleur moyen pour l’identifier et le mesurer.

Tel est le cas de l’impact sanitaire causé par la pollution de l’air ambiant, qui peut apparaitre à plus long terme.

De ce fait, dans l’interprétation des informations fournies par le dispositif de surveillance sanitaire non-spécifique, il est à noter que l’absence de variation significative immédiate des indicateurs sanitaires de recours aux soins d’urgence ne doit pas être interprétée comme une absence d’impact de la pollution de l’air ambiant sur la santé.

À l’inverse, l’interprétation d’une variation significative doit prendre en compte les facteurs concomitants potentiellement associés (épidémie d’infections à transmission interhumaine notamment à tropisme respiratoire, présence significative de pollens allergisants, rentrée scolaire, etc.).

Description du dispositif

En cas de dépassement des seuils d’information ou d’alerte pendant une durée inférieure ou égale à trois jours, la veille sanitaire non spécifique s’applique.

Lors de la survenue d’un épisode majeur de pollution, défini comme étant un dépassement avéré des seuils d’alerte pour les PM10 ou l’ozone durant plus de 3 jours, la veille sanitaire non spécifique sera complétée par un calcul
de l’impact sanitaire attendu, en fonction des dernières connaissances épidémiologiques disponibles (analyse sanitaire renforcée).

Les indicateurs sélectionnés par l’ANSP pour les deux types de surveillance sont présentés dans le tableau 1.

Ces indicateurs sont analysés pendant les jours ouvrés. en cas de situation sensible du fait de l’ampleur du pic de pollution ou du contexte, l’ARS ou la DGS peut demander à l’ANSP de réaliser cette surveillance et de lui en adresser les résultats et analyses en découlant tous les jours, sous réserve de la disponibilité des données d’exposition à la pollution nécessaires aux calculs.

Enfin, en cas d’épisode de pollution particulier (feu de forêt, vents de sable du Sahara, nuage de cendres provenant de l’éruption d’un volcan…), une surveillance spécifique est réalisée jusqu’à la fin de l’épisode de pollution particulier.

Dans tous les autres cas, les conditions habituelles de surveillance non-spécifique s’appliquent.




Tableau 1 : liste des indicateurs sanitaires sélectionnés par l’ANSP pour la surveillance en cas de dépassement d’un des seuils d’alerte définis à l’article R. 221-1 du code de l’environnement
En cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, l’analyse sanitaire est réalisée selon les critères
explicités dans le tableau 2.



Tableau 2 : fréquence et type d’analyse de l’impact sanitaire  en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant

Communication des résultats de la surveillance sanitaire

Dans le cadre de la veille non-spécifique, si un signal sanitaire est détecté, l’ANSP (la ou les Cire concernées) informe la ou les ARS concernée(s).

À partir de la mise en place d’une analyse sanitaire renforcée, l’ANSP (DAC) transmets à la sousdirection VSS de la DGS l’analyse et la synthèse des indicateurs sanitaires étudiés.

De même, l’ANSP (la ou les Cire concernées) transmet les analyses et synthèses régionales à l’ARS (aux ARS) concernée(s).

Cette transmission se fait de façon hebdomadaire via le bulletin quotidien d’alerte (BqA), ou plus précocement lorsqu’un signal sanitaire a été détecté.



A N N E X E  3






A N N E X E  4