Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

Date de signature :19/04/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/05/2018 Emetteur :Ministère du travail
Consolidée le : Source :JO du 15/05/2018
Date d'entrée en vigueur :16/05/2018
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres 

NOR: MTRT1809349A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/MTRT1809349A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,
Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « supports de culture », sont ajoutés les mots : « ou des produits biocides » ;
2° Au 2°, après les mots : « supports de culture », sont ajoutés les mots : « ou utilisateur de produits biocides » ;
3° Au 4°, après les mots : « supports de culture », sont ajoutés les mots : « ou des produits biocides ».

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au b est ajouté M. Raoul BARON ;
2° Au c sont ajoutés M. Noël APPERT, Mme Nohal ELISSA et Mme Delphine VERJAT-TRANNOY ;
3° Au d est ajouté M. Bertrand OMON et est supprimé M. Yves MONNET ;
4° Au e est ajouté M. Guy LE HENAFF.

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

Source Légifrance