Arrêté n° DTPP 2018-490 du 26 avril 2018 portant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, accordé à l'Association « COS »

Date de signature :26/04/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/05/2018 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO n°37 du 15 mai 2018
Date d'entrée en vigueur :16/05/2018
Arrêté n° DTPP 2018-490 du 26 avril 2018 portant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, accordé à l'Association « COS »

Le Préfet de Police,
Arrête :

Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à l'Association « COS » sous le no 075-2018-0005 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : COS.
2. Représentant légal : M. Alain DENOUAL (délégation de signature du 23 octobre 2012).
3. Siège social  : 88-90, boulevard de Sébastopol, à Paris 3e  ; Centre de formation  : COS CRPF NANTEAU-SURLUNAIN — BP 30034 à Nemours (77792) ;
4. Attestation d'assurance «  responsabilité civile professionnelle »  : no  147816 souscrite auprès de SHAM valable jusqu'au 31 décembre 2018 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques est conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. La réalisation d'exercices pratiqués sur feu réel est exclusivement dispensée dans le centre de formation COS CRPF ;
7. L'unique formateur, Mme Françoise CADET, dispose des qualifications requises et des justificatifs nécessaires (titulaire diplôme SSIAP  3, curriculum vitae et photocopie de sa pièce d'identité et attestation d'engagement de participation aux formations) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié faisant apparaître le nom de Mme Françoise CADET ;
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — Dé- partement du contrôle de la formation professionnelle  : 11 75 00458 77 délivré le 5 juin 1985 ;
10. Situation au répertoire SIRENE datée du 16 avril 2018 : identifiant SIRET : 775 657 570 00377 (association).

Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.

Art. 4. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au «  Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris  » et au «  Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 26 avril 2018

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER