2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n°DTPP 2018-528 du 7 mai 2018 modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté DTPP 2018-178 en date du 14 février 2018 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 07/05/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/05/2018 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO n°38 du 18 mai 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/05/2018 |
Arrêté n°DTPP 2018-528 du 7 mai 2018 modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté DTPP 2018-178 en date du 14 février 2018 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Police,
Article premier. — Les articles 1 et 3 de l'arrêté DTPP 2018-178 en date du 14 février 2018 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sont modifiés comme suit :
« Article 1 :
— Raison sociale : Institut National de la Formation à la Sécurité (INFS) ;
— Siège social : 25, rue Claude Tillier, à Paris 12e ;
— Centres de formations :
— Contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 56410820 souscrit auprès de ALLIANZ valable jusqu'au 31 mars 2019 ;
— Une convention relative à la mise à disposition de moyens pédagogiques a été signée avec :
— Situation au répertoire SIRENE datée du 30 janvier 2018 : identifiant SIRET : 751 770 603 RCS Paris. Article 3 : Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
— M. ABIDI Samir (SSIAP 3) ;
— M. AGBO Francis Kokou (SSIAP 3) ;
— M. ASSO N'ZI Hermann (SSIAP 2) ;
— M. BARBAUX Marc (SSIAP 3) ;
— M. BITEAU Jérôme (SSIAP 1) ;
— M. CLEMENTI Marc (SSIAP 3/PRV2) ;
— M. DESSAUX Félix (SSIAP 3) ;
— M. DUGUE Denis (SSIAP 3) ;
— M. DUMON Jérôme (SSIAP 3) ;
— Mme HABIB Sarah (SSIAP 2) ;
— M. HIMMIT Sophian (SSIAP 3) ;
— M. JEMNI Skander (SSIAP 3) ;
— M. JOVANOVIC Dragicha (SSIAP 3) ;
— M. MIKABARE Baruck (SSIAP 3) ;
— M. MORVAN Martin (SSIAP 3) ;
— M. ELFADLI Mohamed (SSIAP 3) ;
— M. OUZNADJI Farid (SSIAP 2) ;
— M. PIALLAT Gilles (SSIAP 3) ;
— M. POTIRON Mike (SSIAP 3) ;
— M. SADOUKI Mohamed (SSIAP 1) ;
— M. TALEB Patrice (SSIAP 2) ;
— M. TARDIVEAU Jérôme (SSIAP 3) ;
— M. THYLIS Dominique (SSIAP 3) ;
— M. VASSEUR Bernard (SSIAP 3).
Nouveaux formateurs :
— M. ZRITA Larbi (SSIAP 3) ;
— M. CHERQUI Gilles (SSIAP 3) ;
— M. DIANE Mademba (SSIAP 3) ;
— M. GAILLARD Patrice (diplôme d'études supérieures spécialisées de finance) ».
Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 7 mai 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-00024 du 10 janvier 2018 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-178 du 14 février 2018, donnant agrément pour une durée de cinq ans à la société INFS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-218 du 23 février 2018 modifiant l'arrêté préfectoral no 2018-178 du 14 février 2018 ;
- Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société INFS reçue les 24, 29 novembre 2017 et complétée les 25, 31 janvier, 5, 8, 9, 12 février et 27 février 2018, pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, notamment dans le centre de formation situé 167, rue du Paradis, à Marseille (13006) ;
- Vu le courrier préfectoral du 14 février 2018 délivrant copie de l'arrêté préfectoral no 2018-178 du 14 février 2018 indiquant que cet arrêté ne renouvelait pas l'agrément du centre de formation situé 167, rue du Paradis, à Marseille (13006) ;
- Vu les courriers de la société INFS, reçus les 21, 27 février 2018, 16 mars 2018 ; 24 et 26 avril 2018 sollicitant une modification de l'arrêté d'agrément pour y adjoindre quatre nouveaux formateurs et deux nouvelles conventions de mise à disposition de moyens pédagogiques dans deux ERP situés à Roubaix et Tourcoing et faisant l'objet d'un avis favorable à la poursuite de l'exploitation ;
- Vu les avis favorables du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 14, 29 mars 2018 et 25 avril 2018 et du commandant du bataillon de marinspompiers de Marseille en date du 29 mars 2018 complété le 20 avril 2018 concernant le centre de formation situé à Marseille ;
- Vu la nouvelle attestation d'assurance adressée le 27 avril 2018 ;
Article premier. — Les articles 1 et 3 de l'arrêté DTPP 2018-178 en date du 14 février 2018 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sont modifiés comme suit :
« Article 1 :
— Raison sociale : Institut National de la Formation à la Sécurité (INFS) ;
— Siège social : 25, rue Claude Tillier, à Paris 12e ;
— Centres de formations :
- 25, rue Claude Tillier, à Paris 12e ;
- 194, rue Achard, à Bordeaux (33300) ;
- 30, rue du Molinel, à Lille (59000) ;
- ZAC de Houelbourg III, immeuble LE MAGIC, zone Voie Verte de Jarry à BAIE-MAHAULT, Guadeloupe (97122) ;
- 167, rue du Paradis, à Marseille (13006).
— Contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 56410820 souscrit auprès de ALLIANZ valable jusqu'au 31 mars 2019 ;
— Une convention relative à la mise à disposition de moyens pédagogiques a été signée avec :
- la Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin située 1, esplanade de Pontac, à Bordeaux (33000) ;
- le Colisée de Roubaix situé Parvis du Colisée — rue de l'Epeule, à Roubaix (59051) ;
- le centre hospitalier de Tourcoing situé 155, rue du Pré- sident Coty, à Tourcoing (59200).
— Situation au répertoire SIRENE datée du 30 janvier 2018 : identifiant SIRET : 751 770 603 RCS Paris. Article 3 : Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
— M. ABIDI Samir (SSIAP 3) ;
— M. AGBO Francis Kokou (SSIAP 3) ;
— M. ASSO N'ZI Hermann (SSIAP 2) ;
— M. BARBAUX Marc (SSIAP 3) ;
— M. BITEAU Jérôme (SSIAP 1) ;
— M. CLEMENTI Marc (SSIAP 3/PRV2) ;
— M. DESSAUX Félix (SSIAP 3) ;
— M. DUGUE Denis (SSIAP 3) ;
— M. DUMON Jérôme (SSIAP 3) ;
— Mme HABIB Sarah (SSIAP 2) ;
— M. HIMMIT Sophian (SSIAP 3) ;
— M. JEMNI Skander (SSIAP 3) ;
— M. JOVANOVIC Dragicha (SSIAP 3) ;
— M. MIKABARE Baruck (SSIAP 3) ;
— M. MORVAN Martin (SSIAP 3) ;
— M. ELFADLI Mohamed (SSIAP 3) ;
— M. OUZNADJI Farid (SSIAP 2) ;
— M. PIALLAT Gilles (SSIAP 3) ;
— M. POTIRON Mike (SSIAP 3) ;
— M. SADOUKI Mohamed (SSIAP 1) ;
— M. TALEB Patrice (SSIAP 2) ;
— M. TARDIVEAU Jérôme (SSIAP 3) ;
— M. THYLIS Dominique (SSIAP 3) ;
— M. VASSEUR Bernard (SSIAP 3).
Nouveaux formateurs :
— M. ZRITA Larbi (SSIAP 3) ;
— M. CHERQUI Gilles (SSIAP 3) ;
— M. DIANE Mademba (SSIAP 3) ;
— M. GAILLARD Patrice (diplôme d'études supérieures spécialisées de finance) ».
Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 7 mai 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER