Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Date de signature :23/05/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :23/05/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C174 du 23 mai 2018
Date d'entrée en vigueur :24/05/2018
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) 

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 174/04)

Décisions d’octroi d’autorisation
 

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro d’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2018) 2800

16 mai 2018

Trioxyde de chrome

No CE: 215-607-8 No CAS: 1333-82-0

Safran Aircraft Engines, 2 boulevard du Général Martial Valin, 75724 Paris cedex 15, France

REACH/18/5/0

Utilisation industrielle d’un mélange à base de trioxyde de chrome destiné au traitement de surface de composants rotatifs critiques pour la sécurité de moteurs d’avions civils et militaires, dont la défaillance menace la navigabilité

21 septembre 2027

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées auxquelles le demandeur pourrait avoir recours avant la date d’expiration.


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr