4. Risques de malveillance 4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale 

NOR: INTJ1812933A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/INTJ1812933A/jo/texte

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

• Vu le code de la défense ;
• Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
• Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
• Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
• Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
• Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 10 avril 2018,

Arrête :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « Un coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est rattaché au directeur des opérations et de l'emploi » sont supprimés.

Article 2

Le I de l'article 17-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

• « propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;
• « traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;
• « participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;
• « assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;
• « contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ;
• « anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;
• « suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. »

Article 3

L'article 30 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

• « le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;
• « le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;
• « le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales ;
• « le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

« L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

• « la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale et le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
• « la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
• « la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. »

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey

Source Légifrance