Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Date de signature :23/05/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :07/06/2018 Emetteur :Ministère de la Cohésion des Territoires
Consolidée le :05/11/2021 Source :JO du 7 juin 2018
Date d'entrée en vigueur :08/06/2018
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Version consolidée au 5 novembre 2021


NOR: TERL1806294A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/TERL1806294A/jo/texte


Publics concernés : organismes notifiés français autorisés à intervenir en tant que tierce partie dans le cadre du marquage CE des produits de construction.

Objet : désignation des organismes notifiés.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : Conformément au décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, le présent arrêté désigne les organismes habilités par la France.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,


Arrêtent :

Article 1

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 25 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le délégué à la sécurité routière, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2018

Le minstre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard

ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS
Modifiée par l'arrêté du 15 octobre 2021

CERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
ACERMI, 4, avenue du Recteur Poincaré, 75782 Paris Cedex 16. 
ACQPA, Association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion, 10, rue du Débarcadère, 75852 PARIS Cedex 17.
AFNOR Certification, 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.
ASCQUER, Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, 58, rue de l’Arcade, 75384 Paris Cedex 08.
ASQPE, Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil, 1, rue Gaston Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
ASQUAL, Association pour la promotion de l’assurance qualité dans la filière du textile, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
BCS Certification, Le Cleveland, 60, avenue Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis – Laval.
Bois HD, école supérieure du bois, rue Christian Pauc, BP 10605, 44306 Nantes.
Bureau Veritas Certification France, le Triangle de l’Arche, 9, cours du Triangle 92937 Paris La Défense cedex.
CERIB, Centre d’études et de recherche de l’industrie du béton, 1, rue des Longs Réages, CS 10010, 28233 Epernon Cedex.
CERIBOIS, Centre de ressources des industries du bois, Ecoparc Rovaltain, 14, rue Brillat Savarin CS 11168, 26958 Valence Cedex 9.
CETIAT, Centre technique des industries aérauliques et thermiques, 25, avenue des Arts, BP 52042, 69603 Villeurbanne Cedex.
CETIM Centre-Val de Loire, 3 à 7, rue de Charles de Bange, CS 30018, 18021 Bourges Cedex.
CNPP Cert., Centre national de prévention et de protection, route de la chapelle Réanville, BP 2265, 27950 Saint-Marcel.
CREPIM, Centre de recherche et d’études pour les procédés d’ignifugation des matériaux, parc de la Porte Nord, rue Christophe Colomb, 62700 Bruay-La-Buissière.
CRET, Centre de recherches et d’étude du tapis, zone industrielle, 03, rue du Vert Bois, 59960 Neuville-enFerrain Cedex.
CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marnela-Vallée Cedex 2.
CTICM, Centre technique industriel de la construction métallique, Espace technologique, route de l’Orme-desMerisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
CTIF, Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division Leclerc, 92318 Sèvres.
CTMNC, Centre technique de matériaux naturels de construction, 17, rue Letellier, 75015 Paris.
EFECTIS France, Espace technologique, route de l’Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, 48-50, rue de la Victoire, 75009 Paris.
FCBA, 10, rue Galilée, CS 81050, 77447 Champs-sur-Marne Cedex 02.
GINGER CEBTP, ZAC La Clef Saint-Pierre, 12, avenue Gay Lussac, 78990 Elancourt.
IFTH, Institut français du textile et de l’habillement, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
Institut de Soudure Certification, ZI Paris Nord 2, 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte.
ISOCELTE, ZA Les Landes, 1, rue Emilie du Châtelet, 35580 Guichen.
LCIE, Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du général Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses.
LNE, Laboratoire national de métrologie et d’essais, 1, rue Gaston Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
QUALISUD, 1017, route de Pau, 40800 Aire-sur-l’Adour.
RATP Laboratoire essais et mesures, 1 bis, rue de Sablons 94470 Boissy-Saint-Léger.  
SGS France, 135, rue René Descartes, 13857 Aix-en-Provence cedex 3.
Université Gustave Eiffel, Campus de Nantes, allée des Ponts et Chaussées, CS 5004, 44344 Bouguenais Cedex. 

Source Légifrance