Arrêté n°2018-00406 du 1er juin 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

Date de signature :01/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/06/2018 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO n°44 du 8 juin 2018
Date d'entrée en vigueur :09/06/2018
Arrêté n°2018-00406 du 1er juin 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

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