Arrêté n°2018-00406 du 1er juin 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

Date de signature :01/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/06/2018 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO n°44 du 8 juin 2018
Date d'entrée en vigueur :09/06/2018
Arrêté n°2018-00406 relatif aux missions et à I'orsanisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

Le préfet de police,

Arrête

Article premier. -  La Direction des Transports et de la Protection du Public est dirigée par un Directeur nommé dans les conditions prévues par le décret du 1 novembre 1977 susvisé.

TITRE I
MISSIONS

Article 2. - Les missions dévolues à la Direction des Transports et de la Protection du Public, sont : 
TITRE II
ORGANISATION

Chapitre I : Orsanisation générale

Article 3. -  La Direction des Transports et de la Protection du Public comprend : Article 4. - La Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris, I'institut médicoJégal de Paris et I'infirmerie psychiatrique près la Préfécture de Police sont rattachés à la Direction des Transports et de la Protection du Public.

Chapitre 2 : La Sous-direction de la protection sanitaire et de I'environnement

Article 5 La Sous-direction de la protection sanitaire et de l,environnement comprend :

1°) Le Bureau des actions de prévention et de protection sanitaires, chargé : 2°) Le Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires, chargé : 3°) Le Bureau des actions de santé mentale, chargé : 4°) Un chargé de mission pour les actions sanitaires, chargé :  Chapitre 3 : La Sous-direction de la sécurité du public

Art. 6 - La Sous-direction de la sécurité du public comprend : 

1°) Le Bureau des permis de construire et ateliers, chargé :  2°) Le Bureau des établissements recevant du public, chargé :  3°) Le Bureau des hôtels et foyers, chargé :  4°) Le Service des architectes de sécurité, chargé de l'appui technique de la Direction des Transports et de la Protection du Public en matière de sécurité du public et d'accessibilité des personnes en situation de handicap, ainsi qu'en matière de péril.

5°) Le Service de Prévention Incendie (SPI), chargé, en liaison avec les bureaux compétents :  Chapitre 4 : la Sous-direction des déplacements et de l'espace public

Art. 7 - La Sous-direction des déplacments et de l'espace public comprend : 

1°) Le Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, chargé :  2°) Le Bureau des taxis et transports publics, chargé :  3°) Le Bureau des objets trouvés et des scellés, chargé :  Chapitre 5 : le Secrétariat Général

Art. 8 - Le Secrétariat Général assure la gestion des personnels et des moyens budgétaires, matériels, immobiliers, informatiques et de télécommunications affectés à la Direction, sous réserve des compétences exercées par les services du Préfet, Secrétaire Général pour l'Administration. Il est en charge du contrôle de gestion, du suivi des différentes démarches qualité visant, notamment, à la certification des procédures et pilote les chantiers de modernisation de la Direction. Le service d'appui et qualité de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris lui est rattaché.

Chapitre 6 : le Cabinet 

Art. 9 - Le Directeur est assisté d'un chef de cabinet dans l'animation et la coordination des travaux des Sous-directions.
Le Cabinet traite des sujets ponctuels ne relevant pas ou de manière non exclusive d'une Sous-direction. Il est notamment chargé du suivi des courriers signalés et des relations avec les élus et les principaux partenaires de la Direction. Il a compétence en matière de distinctions honorifiques. Il est chargé de la communication interne et externe de la Direction. 

Chapitre 7 : l'institut médico-légal de Paris et l'infirmerie psychiatrique près la Préfecture de Police

Art. 10 - L'institut médico-légal de Paris est chargé de recevoir les corps dont l'identité n'a pu être établie, ou devant donner lieu à une expertise médico-légale, ou qui  ne peuvent être gardés au lieu du décès.

Art. 11 - L'infirmerie psychiatrique près la Préfecture de Police est chargée de l'accueil temporaire des personnes prises en charge par les Services de Police, dont les troubles mentaux présentent un danger imminent pour la sûreté des personnes, en vue de leur orientation. Pleinement autonome dans son fonctionnement médical dont la responsabilité incombe au médecin-chef, l'infirmerie psychiatrique est placée sous l'autorité du Sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement pour ce qui a trait à sa gestion administrative et financière. Le médecin-chef et le Sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement rendent compte conjointement au Directeur des Transports et de la Protection du Public du bon fonctionnement de l'infirmerie pyschiatrique près la Préfecture de Police. Un comité d'Ethique constitué de personnalités qualifiées indépendantes contrôle les pratiques déontologiques et éthiques au sein de l'établissement. 


TITRE II 
DISPOSITIONS FINALES

Art. 12 - L'arrêté n°2017-01172 du 29 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public est abrogé à compter de cette date. 

Art. 13 - Le Préfet, Directeur du Cabinet, et le Directeur des Transports et de la Protection du Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux "Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne" ainsi qu'au "Bulletin Municpal Officiel de la Ville de Paris". Cet arrêté fera l'objet d'un affichage aux portes de la Préfecture de Police. 


Fait à Paris, le 1er juin 2018

Michel DELPUECH