Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Date de signature :12/01/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/06/2018 Emetteur :Ministère de l'Economie
Consolidée le : Source :JO du 12 juin 2018
Date d'entrée en vigueur :13/06/2018
Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil


NOR: ECOI1732099A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/12/ECOI1732099A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 janvier 2018, la société d'économie mixte locale Les Orres (SEMLORE) est autorisée à fabriquer les explosifs SECUBEX S1 et S2, destinés à être utilisés aux fins du déclenchement préventif des avalanches conformément au PIDA saison d'hiver 2017/2018, dans le cadre d'une délégation de service public, pour la commune Les Orres (05200).

Source Légifrance