Date de signature : | 12/01/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 12/06/2018 | Emetteur : | Ministère de l'Economie |
Consolidée le : | Source : | JO du 12 juin 2018 | |
Date d'entrée en vigueur : | 13/06/2018 |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 janvier 2018, la société d'économie mixte locale Les Orres (SEMLORE) est autorisée à fabriquer les explosifs SECUBEX S1 et S2, destinés à être utilisés aux fins du déclenchement préventif des avalanches conformément au PIDA saison d'hiver 2017/2018, dans le cadre d'une délégation de service public, pour la commune Les Orres (05200).
Source Légifrance