Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger

Date de signature :04/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :21/06/2018 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 21 juin 2018
Date d'entrée en vigueur :22/06/2018
Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger


NOR: TRER1729856A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/TRER1729856A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,


Arrêtent :

Article 1

Est dénommé « diesel marine léger » le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l'Union européenne, répondant aux spécifications reprises en annexe.
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le diesel marine léger ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er ci-avant ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre État membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Article 3

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des douanes.
Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

Article 4

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger.

Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz

ANNEXE
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DIESEL MARINE LÉGER
 


PROPRIÉTÉS
UNITÉ
LIMITES

Min.
Max.

Indice de cétane calculé
-
40,0
-

Masse volumique à 15°C
kg/m3
-
890,0

Point éclair
°C
60,0
-

Viscosité à 40°C
mm2/s
1,500
6,000

Distillation :		      

- % (v/v) récupéré à 250 °C
% (v/v)
-
< 65

- % (v/v) récupéré à 350 °C
% (v/v)
85
-

Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
% (v/v)
-
0,5

Teneur en soufre
% (m/m)
-
0,10

Teneur en H2S
mg/kg
-
2,0

Résidu de carbone (sur le résidu 10% de distillation)
% (m/m)
-
0,30

Teneur en cendres
% (m/m)
-
0,01

Point d'écoulement :		      

- Du 1er avril au 30 septembre
°C
-
0

- Du 1er octobre au 31 mars
°C
-
-6

Colorant bleu de composition chimique (1-4di-n-aminoanthraquinone)
g/hl
1,0

Agent traceur Solvent Yellow 124(N-éthyl-N-[2-1(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo) aniline)
g/hl
0,6
0,9


Source Légifrance