Communication de la Commission du 29 juin 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Date de signature :29/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/06/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C228 du 29 juin 2018
Date d'entrée en vigueur :30/06/2018
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil 

[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 228/03)

Les dispositions du règlement (UE) n° 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation européens
 

Référence et titre du document d’évaluation européen

Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé

Remarques

010001-00-0301

Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels

 

 

010003-00-0301

Éléments de balcon préfabriqués en béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP)

 

 

010013-00-0301

Panneau léger en mortier de ciment et EPS granulé renforcé par un treillis en fibre de verre et un garde-corps interne en acier

 

 

010028-00-0103

Kit de fondation peu profond et réutilisable pour structures légères

 

 

020001-01-0405

Ensembles d’articulation à axes multiples dissimulés

020001-00-0405

 

020002-00-0404

Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux

 

 

020011-00-0405

Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d’accès ou porte de secours/avec ou sans résistance au feu

 

 

020029-00-1102

Portes intérieures pour piétons à battant simple ou double résistantes au feu et/ou à contrôle des fumées fabriquées en acier

 

 

030019-00-0402

Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane

 

 

030065-00-0402

Kit d’étanchéité de toiture monocouche collé par bitume polymère armé appliqué à chaud

 

 

030218-00-0402

Membrane pour utilisation comme couche de sous-toiture

 

 

040005-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales

 

 

040007-00-1201

Produit d’isolation thermique pour bâtiments avec composant thermo-réfléchissant

 

 

040010-00-1201

Produit d’isolation en perlite expansée

 

 

040011-00-1201

Panneaux d’isolation sous vide (VIP) avec couches de protection appliquées en usine

 

 

040016-00-0404

Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment

 

 

040037-00-1201

Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel

 

 

040048-01-0502

Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact

040048-00-0502

 

040049-00-0502

Tapis de mousse de polyuréthanne (PU) destiné à la protection contre les bruits d’impact

 

 

040057-00-1201

Panneau d’isolation thermique en silice microporeuse

 

 

040065-00-1201

Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment

 

 

040089-00-0404

Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois

 

 

040090-00-1201

Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA)

 

 

040138-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales

 

 

040287-00-0404

Kits pour système composite d’isolation thermique extérieure (ITE) avec des panneaux comme produit d’isolation thermique et des revêtements discontinus comme parements extérieurs

 

 

040288-00-1201

Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester

 

 

040313-00-1201

Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé

 

 

040369-00-1201

Isolation de granulés de liège expansés en vrac ou en composés

 

 

040394-00-1201

Isolant en vrac cellulaire en verre fait en usine

 

 

040456-00-1201

Matériau isolant thermique et/ou acoustique de remplissage en vrac formé in situ constitué de fibres animales

 

 

040635-00-1201

Isolation thermique et/ou acoustique à base de matériau de polystyrène expansé lié en vrac

 

 

040643-00-1201

Isolation thermique aérogel à base de silice renforcée par des fibres

 

 

040650-00-1201

Panneaux de mousse de polystyrène extrudé en tant que couche de support de charge et/ou d‘isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité

 

 

040777-00-1201

Panneaux de verre cellulaires en tant que couche de support et isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité

 

 

050001-00-0301

Éléments porteurs d’isolation thermique formant une barrière thermique entre les balcons et les planchers intérieurs

 

 

050004-00-0301

Roulement à rotule sur rouleaux avec matériau de glissement spécial en UHMWPE (polyéthylène à poids moléculaire ultra-élevé)

 

 

050009-00-0301

Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère

 

 

050013-00-0301

Palier sphérique et cylindrique avec matériau de glissement spécial en PTFE rempli de lubrifiant solide et de fibres de renforcement

 

 

060001-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

 

 

060003-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

 

 

060008-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure

 

 

070001-01-0504

Plaques de plâtre pour application portante

070001-00-0504

 

070002-00-0505

Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre

 

 

080002-00-0102

Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats

 

 

090001-00-0404

Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique

 

 

090017-00-0404

Vitrage vertical soutenu ponctuellement

 

 

090019-00-0404

Kits pour revêtements muraux extérieurs aérés de panneaux légers sur sous-châssis avec enduit à appliquer in situ avec ou sans isolation thermique

 

 

090020-00-0404

Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée

 

 

090034-00-0404

Kit composé d’un faux-châssis et de fixations pour la fixation d’éléments de revêtement ainsi que d’éléments muraux externes

 

 

090035-00-0404

Vitrage isolant avec pièce ponctuelle dans le joint de scellement

 

 

090058-00-0404

Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées

 

 

120001-01-0106

Films rétroréfléchissants microprismatiques

120001-00-0106

 

120003-00-0106

Candélabres d’éclairage en acier

 

 

120011-00-0107

Joint de dilatation extensible pour ouvrages routiers avec masse de remplissage élastique à base de liant polymère synthétique

 

 

130002-00-0304

Élément en bois massif – élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments

 

 

130005-00-0304

Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments

 

 

130010-00-0304

Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu – Lamibois (LVL) structural à base de hêtre

 

 

130011-00-0304

Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments

 

 

130012-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance – Poutres équarries en châtaignier avec flaches

 

 

130013-00-0304

Élément de plaque de bois - élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d’aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments

 

 

130019-00-0603

Chevilles de type goujons avec revêtement en résine

 

 

130022-00-0304

Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois

 

 

130033-00-0603

Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois

 

 

130087-00-0204

Système de construction modulaire

 

 

130089-00-0304

Bois massif structuré à l‘état humide et/ou à froid à joints emboîtés collés

 

 

130090-00-0303

Dalle composite en bois et en béton avec fixations goujonnées

 

 

130118-00-0603

Vis pour utilisation dans des constructions en bois

 

 

130166-00-0304

Bois de construction classé selon la résistance - bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non – Bois de conifère

 

 

130167-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance – Poutres équarries en résineux avec flaches – Bois de conifère

 

 

130191-00-0304

Élément de dalle en bois préfabriqué fait d’éléments de bardage stratifiés enroulés et articulés à utiliser comme élément structurel dans des bâtiments

 

 

130197-00-0304

Bois lamellé collé en bois massif durci à la vapeur avec section rectangulaire - Résineux

 

 

140015-00-0304

Murs, toits et plafonds fabriqués en panneaux OSB, collés ensemble sur leurs surfaces

 

 

150001-00-0301

Ciment à base de sulfoaluminate de calcium

 

 

150002-00-0301

Ciment réfractaire à base d’aluminate de calcium

 

 

150003-00-0301

Ciment à haute performance

 

 

150004-00-0301

Ciment à prise rapide à base de sulfoaluminate de calcium résistant au sulfate

 

 

150007-00-0301

Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical

 

 

150008-00-0301

Ciment à prise rapide

 

 

150009-00-0301

Ciment de haut fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d‘hydratation (LH)

 

 

160003-00-0301

Goujons à tête double pour l’augmentation de la résistance au cisaillement périphérique de dalles plates ou de semelles et de dalles de sol

 

 

160004-00-0301

Procédés de précontrainte par post-tension

ETAG 013

 

160012-00-0301

Barres en acier à renfort de tête

 

 

160027-00-0301

Produits d’injection spéciaux pour procédés de précontrainte

ETAG 013

 

180008-00-0704

Siphon de sol - avec obturateur mécanique interchangeable

 

 

180018-00-0704

Raccords flexibles pour les canalisations d’assainissement et d’évacuation avec ou sans pression

 

 

190002-00-0502

Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc

 

 

190005-00-0402

Kit de planches de terrasse

 

 

200001-00-0602

Cables préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité

 

 

200002-00-0602

Système à tirant

 

 

200005-00-0103

Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides

 

 

200012-00-0401

Kits d‘entretoises pour couverture et bardage en métal

 

 

200014-00-0103

Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton

 

 

200017-00-0302

Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d’acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D

 

 

200019-00-0102

Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé

 

 

200020-00-0102

Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées

 

 

200022-00-0302

Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique

 

 

200026-00-0102

Systèmes de maille d’acier pour remplissage renforcé

 

 

200032-00-0602

Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques

 

 

200033-00-0602

Connecteur de cisaillement cloué

 

 

200035-00-0302

Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques

 

 

200036-00-0103

Kit pour micropieux - Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs - Barres creuses de tubes en acier sans soudure

 

 

200039-00-0102

Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc

 

 

200043-01-0103

Tubes de pieux en fonte ductile

200043-00-0103

 

200050-01-0102

Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc pré-enduit et/ou revêtement zinc + organique

200050-00-0102

 

200086-00-0602

Produits d’assemblage par agrafes métalliques

 

 

210004-00-0805

Élément modulaire pour le bâtiment

 

 

210024-00-0504

Plateau cimenté

 

 

220006-00-0402

Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène

 

 

220007-00-0402

Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur

 

 

220008-00-0402

Profilés de bordure pour terrasses et balcons

 

 

220010-00-0402

Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur

 

 

220013-01-0401

Verrière double autoportante

220013-00-0401

 

220018-00-0401

Unité de ventilation basse pression écoénergétique décentralisée à débit alternatif et récupération de la chaleur

 

 

220021-00-0402

Dispositifs tubulaires d’éclairage naturel (TDD)

 

 

220022-00-0401

Arrêt de neige en polycarbonate pour toit

 

 

220025-00-0401

Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA)

 

 

220069-00-0402

Panneaux de toit en plastique plats et profilés (avec motif) en matière recyclée pour toiture discontinue entièrement supportée

 

 

230004-00-0106

Panneaux de mailles d’anneaux métalliques

 

 

230005-00-0106

Panneaux de mailles de câble métallique

 

 

230008-00-0106

Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort

 

 

230011-00-0106

Produits de marquage routier

 

 

230012-00-0105

Additifs pour la production d’asphalte - granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée

 

 

230025-00-0106

Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche

 

 

260001-00-0303

Sections structurelles fabriquées en polymères renforcés de fibres (FRP/Composites de fibre de verre)

 

 

260002-00-0301

Fibre de verre résistant aux alcalis et contenant du dioxyde de zirconium, pour utilisation dans du béton

 

 

260006-00-0301

Adjuvant polymère pour béton

 

 

260007-00-0301

Type I – Additif pour béton, mortier et matériaux de chape – Solution aqueuse

 

 

260035-00-0301

Pouzzolane calcinée naturelle comme ajout de type II pour le béton

 

 

280001-00-0704

Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l’infiltration

 

 

290001-00-0701

Kit pour le transport de l’eau froide et chaude à l’intérieur des bâtiments

 

 

320002-02-0605

Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau

320002-00-0605

320002-01-0605

 

320008-00-0605

Bande de joint d’étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l’eau

 

 

330001-00-0602

Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier

 

 

330008-02-0601

Traverses d’ancrage

330008-00-0601

330008-01-0601

 

330011-00-0601

Vis ajustables pour béton

 

 

330012-00-0601

Cheville préscellée à manchon à filetage interne

 

 

330014-00-0601

Fixation à expansion mécanique pour une utilisation dans du béton cellulaire

 

 

330046-01-0602

Vis de fixation pour éléments métalliques et tôles

330046-00-0602

 

330047-01-0602

Vis de fixation pour panneaux sandwich

330047-00-0602

 

330075-00-0601

Appareil de levage pour ascenseurs

 

 

330076-00-0604

Chevilles métalliques à injection pour maçonneries

ETAG 29

 

330079-00-0602

Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis

 

 

330080-00-0602

Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement

 

 

330083-01-0601

Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles

330083-00-0601

 

330084-00-0601

Plaque d’acier avec ancrages scellés

 

 

330153-00-0602

Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur

 

 

330155-00-0602

Dispositif de serrage auto-réglable

 

 

330196-01-0604

Chevilles en plastique en matériau vierge ou non-vierge pour la fixation de systèmes d’isolation thermique extérieure avec enduit

330196-00-0604

ETAG 014

 

330232-00-0601

Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton

ETAG 001-1

ETAG 001-2

ETAG 001-3

ETAG 001-4

 

330389-00-0601

Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites

 

 

330499-00-0601

Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton

ETAG 001-5

 

330667-00-0602

Profilé de montage laminé à chaud

 

 

330924-00-0601

Boulons d’ancrage coulés en acier à renfort nervuré

 

 

330965-00-0601

Fixation à charge explosive pour fixation d’ETICS dans du béton

 

 

340002-00-0204

Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière

 

 

340006-00-0506

Kits d’escaliers préfabriqués

ETAG 008

 

340020-00-0106

Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds/les flux de débris de colline ouverte

 

 

340025-00-0403

Sous-structure pour bâtiments chauffés

 

 

340037-00-0204

Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois

 

 

350003-00-1109

Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants

 

 

350005-00-1104

Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu

 

 

350022-01-1107

Kit de système de fermeture pour installations de convoyage

350022-00-1107

 

350134-00-1104

Piège à eau à l’épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable)

 

 

350140-00-1106

Enduits et kits d’enduits pour applications de résistance au feu

ETAG 018-1

ETAG 018-3

 

350141-00-1106

Joint linéaire et joint d’interstice

ETAG 026-1

ETAG 026-3

 

350142-00-1106

Plaque, panneau semi-rigide, panneau flexible, de protection au feu, et kits de protection au feu à base de ces constituants

ETAG 018-1

ETAG 018-4

 

350402-00-1106

Revêtements réactifs pour protection au feu d‘éléments en acier

ETAG 018-1

ETAG 018-2

 

350454-00-1104

Calfeutrements de pénétration

ETAG 026-1

ETAG 026-2

 

360001-00-0803

Système de ventilation en laine minérale recouverte d’un film à l’intérieur et à l’extérieur

 

 

360005-00-0604

Gouttières pour maçonnerie creuse

 

 


Note:

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