Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments

Date de signature :26/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/06/2018 Emetteur :Ministère de l'Action et des Comptes publics
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :30/06/2018

Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments

Version html non disponible. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.