Arrêté DTPP n°2018-704 du 25 juin 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Abrogé par l'arrêté du 30 août 2018

Le Préfet de Police,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-13-1, R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;
Vu la loi no 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret no 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2009 modifié, fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2009 modifié, fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du Code rural ;
Vu l’arrêté no DTPP 2018-703 du 25 juin 2018 portant habilitation de Mme Rachel RICHARD à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude ;

Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public et du Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris ;

Arrête :

Article premier. — Les personnes figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l’attestation d’aptitude visée à l’article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Art. 2. — L’arrêté n° 2018-489 du 26 avril 2018 est abrogé.

Art. 3. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police » ainsi qu’au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 25 juin 2018

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la Protection Sanitaire et de l’Environnement
Isabelle MÉRIGNANT

Date de signature :	25/06/2018	Statut du texte :	Abrogé
Date de publication :	03/07/2018	Emetteur :	Préfet de Police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO Paris n°51 du 3 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur :	04/07/2018

Arrêté DTPP n°2018-704 du 25 juin 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris.