Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

NOR: TREP1809943A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/TREP1809943A/jo/texte

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu le courrier de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en date du 20 septembre 2017 ;
Vu le retrait volontaire des sociétés TECNEA et STATION INSP ;
Vu la demande de transfert d'agrément de SOCOTEC France vers SOCOTEC Environnement en date du 28 mars 2018 complété le 28 mai 2018,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mai 2015 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

Organisme	Adresse
ALPA BIO	Place de Capucins - 73800 - Montmelian
ALPES CONTROLE	3 bis impasse des prairies, PAE les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
ALPHARE-FASIS	24, avenue Georges-Brassens - 31700 Blagnac
APAVE	191, rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15
AQUALEHA	Les Tertres noirs - 35505 Vitré Cedex
AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT	34, place de l'Hôtel-de-Ville - 21360 Bligny-sur-Ouche
ASFONECO	114, avenue de Wagram - 75017 Paris
AUDIT PROCESS	17, chemin des Tuileries - 13015 Marseille
AXE	Campus de Ker Lann, rue Siméon-Poisson - 35170 Bruz
BUREAU VERITAS EXPLOITATION	8, cours du Triangle, CS20098 - 92937 Paris La Défense Cedex
CAPSE FRANCE	175, route de la Gare - 07360 Les Ollières-sur-Eyrieux
CAPSIS	Zac de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve - 91940 Les Ulis
DEKRA INDUSTRIAL	19, rue Stuart-Mill - 87008 Limoges
GECOS	2, avenue de l'Europe - 31520 Ramonville-Saint-Agne
ISAP	500, avenue de Bigos - 34740 Vendargues
MADIC	3, rue Etienne-Collombet - 31470 Fonsorbes
MB CONSEIL	Le Bourg - 58130 Saint-Aubin-les-Forges
QUALICONSULT EXPLOITATION	ZA Vélizy Plus, 1 bis rue du Petit-Clamart - Bâtiment E 78941 Vélizy Cedex
SARL ICC	8, rue des Saussots - 25870 Geneuille
SOCOTEC ENVIRONNEMENT	Immeuble Mirabeau, 5, place des Frères-Montgolfier Guyancourt - CS 20732 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
TOKHEIM	Centre d'affaires la Boursidière - BP 121 92350 Le Plessis Robinson

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

Source Légifrance

Date de signature :	04/06/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	05/07/2018	Emetteur :	Ministère de la Transition écologique
Consolidée le :		Source :	JO du 5 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur :	06/07/2018