Arrêté du 4 juillet 2018 portant agrément de l'organisme Contrôle technique de sécurité Rousselle Michel pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Date de signature :04/07/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/07/2018 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :JO du 6 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur :07/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 portant agrément de l'organisme Contrôle technique de sécurité Rousselle Michel pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions 

NOR: INTE1817956A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/INTE1817956A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé, pour les seuls matériels itinérants, à l'organisme suivant :
Contrôle technique de sécurité Rousselle Michel :

L'agrément est valable 3 ans. Quelle que soit sa fin de validité, il cessera dès le départ de M. Michel ROUSSELLE de la société.

Article 2

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Source Légifrance