Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Date de signature :18/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/07/2018 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 8 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur :09/07/2018

Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques


NOR : TREP1815763A
 

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,


Arrête :
Art. 1er. – Sont titulaires d’un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les organismes figurant à l’annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l’agrément est indiquée dans cette annexe.

Art. 2. – Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d’un ou plusieurs des agréments définis dans l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3. – Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2018.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. VANLAER


La directrice de l’énergie,
V. SCHWARZ




ANNEXES

ANNEXE I

 

LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS ANTÉRIEUREMENT AU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, ET DONT LES AGRÉMENTS SONT TOUJOURS EN COURS DE VALIDITÉ

A. – Digues et barrages – études et diagnostics
















G. – Etudes de dangers de conduites forcées
Aucun agrément.

ANNEXE II
LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
A. – Digues et barrages – études et diagnostics
Aucun.

B. – Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux
Aucun.

C. – Barrages de classe C et digues – études et diagnostics

Source Légifrance