Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Date de signature :28/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/07/2018 Emetteur :Ministère des Transports
Consolidée le : Source :JO du 9 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur :09/07/2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues


NOR: TRAT1816608A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/TRAT1816608A/jo/texte


Publics concernés : conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues assurant des prestations de transport public particulier de personnes.

Objet : caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues.

Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues.

Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article R. 3120-6 du code des transports. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,


Arrête :

Article 1

 

Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin

ANNEXE

La carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :
Au recto :




Au verso :




Source Légifrance