Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Date de signature :29/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/07/2018 Emetteur :Ministère du Travail
Consolidée le : Source :JO du 10 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur :11/07/2018
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante


NOR: MTRT1807031A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/29/MTRT1807031A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,


Arrêtent :

Article 1

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article 3

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2018.

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Au lieu de :
«


PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

RSR (Les Raffineries de Soufre Réunies - Le Canet)

1 Place du Général de Gaulle, 13001 Marseille

de 1960 à 1987

RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET

Boulevard de la Louisiane,13014 Marseille

de 1987 à 1989

ATOCHEM AGRI SA-CEREXAGRI SA- CEREXAGRI SAS

3 et/ou 8 boulevard de la Louisiane,
13014 Marseille

de 1989 à 1997

L'Européenne Soufres Industriels

23, boulevard de la Station, Le Petit Canet - 13014 Marseille

de 1987 à 1993


».
Ecrire :
«


PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Dénomination

Adresse

Période d'inscription

Raffineries de soufre Réunies (RSR)
Ou usine du Canet
Ou ETIM (établissement technique et industriel de Marseille)
Ou RSR ETIM
(SIRET N° 056 803 56200059)

3 et/ou 8 boulevard de la Louisiane,
13014 Marseille

De 1960 à 1988

RSR ETIM
Ou
Européenne de Soufres Industriels (ESI)
Ou ESI ETIM
(SIRET N° 056 803 56200059)

23 boulevard de la Station
13014 Marseille

De 1987 à 1993

RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET
Ou ATOCHEM AGRI SA
Ou ELF ATOCHEM AGRI
(SIRET N° 569 804 98200340)

3 et/ou 8 boulevard de la Louisiane,
13014 Marseille

De 1987 à 1997


».
 

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