Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées

Date de signature :11/07/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/07/2018 Emetteur :Ministère des armées
Consolidée le :01/09/2021 Source :JO du 13 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur :03/09/2018
Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées 

Version consolidée au 1er septembre 2021

NOR: ARMD1818508A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/11/ARMD1818508A/jo/texte


La ministre des armées,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées

Article 1
Modifié par l'arrêté du 30 décembre 2020
Modifié par l'arrêté du 6 juillet 2021

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :

I. - Appartenant à l'administration centrale :
La direction centrale du service de santé des armées, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté, ainsi que l'inspection du service de santé des armées.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de la médecine des forces, à laquelle sont subordonnés les centres médicaux, les chefferies de santé et le service de protection radiologique ainsi que les directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité ;
b) La direction des hôpitaux, à laquelle sont subordonnés les hôpitaux et le service des archives médicales hospitalières ;
c) La direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, à laquelle sont subordonnés les écoles et l'institut de recherche biomédicale ;
d) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, la plateforme achats-finances-Santé, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire. Le centre de transfusion sanguine des armées lui est rattaché ;e) La direction des systèmes d'information et du numérique ;
f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;
g) le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, auquel est subordonné le centre expert des ressources humaines ; 
2° (abrogé) ;
3° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandants permanents interarmées hors du territoire métropolitain.

Article 2

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.
L'inspection du service de santé des armées lui est directement rattachée.
Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique.
En outre, au nom du ministre de la défense, il :

Le directeur central réunit des comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité du service, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction.


Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées

Article 3
Abrogé par l'arrêté du 30 décembre 2019

Article 4
Modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019

La direction centrale du service de santé des armées comprend :
a) La division « performance, synthèse » ;
b) (abrogé) ;
c) (abrogé) ;
d) (abrogé) ;
e) La division « opérations » ;
f) La division « expertise et stratégie santé de défense » ;
g) La sous-direction « achats-finances » ;
h) La sous-direction « appui à l'activité » ;
i) La sous-direction « politique des ressources humaines ».

Article 5
Modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019

I. - La division « performance, synthèse » :
1° Réalise et coordonne les travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;
2° Coordonne les travaux nécessaires à l'élaboration de la stratégie et de la politique générale du service. Elle assure la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale. Elle suit les questions concernant le service instruites par les états-majors, directions et services du ministère et les services des autres administrations de l'Etat ;
3° Anime le dialogue de gestion, aide au pilotage et à la démarche d'objectifs et de performance. Elle décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité ;
4° Coordonne l'ensemble des projets de transformation et de conduite du changement. Elle assure la synthèse et le suivi des actions de transformation auprès des instances ministérielles de pilotage et de contrôle ;
5° Décline la politique de management de l'information. Elle la met en œuvre au sein de la direction centrale.
II. - (abrogé)
III. - (abrogé)

Article 6
Abrogé par l'arrêté du 30 décembre 2019

Article 7
Modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019

I. - La division « opérations » :
1° Définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du soutien médical opérationnel et participe à la planification du soutien médical des opérations ;
2° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service et s'assure de son respect. Elle établit la doctrine du soutien médical en opération. Elle propose la politique de préparation opérationnelle et participe à la conduite des opérations d'armement du service ;
3° Conduit les travaux dans le domaine des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
4° Propose la politique du service en matière de relations internationales.
II. - (abrogé)
III. - Pour la participation du service de santé des armées à la défense sur le territoire, la division « opérations » s'appuie sur des directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité mentionnés au a du 1° du II de l'article 1er.

Article 8

I. - La division « expertise et stratégie santé de défense » :
1° Pilote, anime et coordonne l'expertise scientifique et technique dans le domaine de la santé. Dans son domaine de compétence, elle contribue à la veille et à la prospective du service ;
2° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale, pilote, anime et coordonne le suivi et l'analyse de l'état de santé des militaires ainsi que l'évaluation des actions de santé ;
3° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale, élabore et pilote les plans de santé au profit des militaires et la politique de recherche du service. Elle contribue à la définition des politiques de formation et de développement capacitaire du service ;
4° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale et les acteurs de la santé publique, élabore et décline les politiques d'offre et de parcours de soins du service. Elle veille à la qualité et la sécurité des soins ;
5° Définit les modalités et le référentiel d'évaluation de l'aptitude médicale des militaires, contribue à l'élaboration des normes spécifiques d'aptitude des militaires. Elle participe à l'élaboration de la réglementation en matière de congés liés à l'état de santé des militaires ;
6° Veille à la coordination des actions du service au profit de la santé des militaires et à la qualité et à la sécurité des informations médicales, sanitaires et scientifiques.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la division « expertise et stratégie santé de défense » comprend six bureaux :
a) Le bureau « réseaux et expertise » ;
b) Le bureau « épidémiologie et évaluation des politiques de santé » ;
c) Le bureau « plans de santé » ;
d) Le bureau « offre de soins et parcours de santé » ;
e) Le bureau « expertise médico-statutaire » ;
f) Le bureau « coordination et pilotage ».

Article 9

I. - La sous-direction « achats-finances » :
1° Dans le domaine des achats, met en œuvre la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;
2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;
3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;
4° Met en œuvre pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, pilote et anime les contrôles internes financier, logistique et achat.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « achats-finances » comprend quatre bureaux :
a) Le bureau « achat public » ;
b) Le bureau « programmation et analyse des coûts » ;
c) Le bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
d) Le bureau « contrôles internes supports ».

Article 10

I. - La sous-direction « appui à l'activité » :
1° En liaison avec les services du secrétariat général pour l'administration, traite les questions législatives, réglementaires, contentieuses et déontologiques, assure le conseil juridique et coordonne l'activité contractuelle. Elle détermine les règles d'accès aux soins et les modalités de prise en charge des prestations ;
2° Participe à la programmation des investissements et du maintien en condition des infrastructures. Elle apporte son concours au traitement des affaires domaniales ;
3° Elabore la politique d'ingénierie pharmaceutique et biomédicale, fixe les orientations portant sur les approvisionnements en produits de santé et en pilote la mise en œuvre. Elle assure le pilotage et l'organisation de la gestion logistique des biens mobiliers entrant dans le domaine de compétence du directeur central ;
4° S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien réalisé au profit du service. Elle est le correspondant au sein du service pour ce qui relève de l'administration générale et du soutien commun.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « appui à l'activité » comprend quatre bureaux :
a) Le bureau « affaires juridiques » ;
b) Le bureau « politique immobilière » ;
c) Le bureau « approvisionnements en produits de santé et équipements médicaux » ;
d) Le bureau « administration générale et soutien commun ».

Article 11
Modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019

I.- La sous-direction « politiques des ressources humaines » :
1° En liaison avec le secrétariat général pour l'administration, met en œuvre la politique générale des ressources humaines du ministère et élabore la politique des emplois et des compétences du service ;
2° Assure le suivi des effectifs et de la masse salariale et traite des questions relatives aux rémunérations ;
3° En liaison avec la division « performance, synthèse », définit et adapte l'organisation des moyens du service pour répondre aux besoins de soutien sanitaire des forces armées. Elle élabore les mesures d'organisation et de fonctionnement correspondantes ;
4° Elle traite les questions de symbolique et de tradition militaires ;
5° Propose la politique du service en matière de condition du personnel et en suit la mise en œuvre.
II. - (abrogé)


Chapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humaines
Abrogé par l'arrêté du 30 décembre 2020

Article 12
Abrogé par l'arrêté du 30 décembre 2020

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales


Article 13

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé, les mots : « les directeurs locaux du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur de la médecine des forces ».
II. - L'article 9 de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « sous-directeur Action scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « chef de la division “expertise et stratégie santé de défense” » ;
2° Les mots : « directeur régional du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « directeur de la médecine des forces ».
III. - A l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé, les mots : « le sous-directeur chargé de la gestion des ressources humaines à la direction centrale » sont remplacés par les mots : « le chef du département de gestion des ressources humaines ».
IV. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6, les mots : « sous-direction “hôpitaux” de la direction centrale du service de santé des armées du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « direction des hôpitaux du service de santé des armées » ;
2° Au 7, les mots : « sous-direction “ressources humaines” » sont remplacés par les mots : « sous-direction “politique des ressources humaines” ».
V. - Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé est abrogé.
La dernière phrase du même article est supprimée.
VI. - A l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé, les mots : « commandant du groupement de soutien du personnel isolé ainsi que les directeurs régionaux » sont remplacés par les mots : « chef du centre expert “administration des ressources humaines” ».
VII. - L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « L'état-major opérationnel “santé” » sont remplacés par les mots : « Le bureau « état-major opérationnel “santé” » ;
2° Les mots : « Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines et océanique stratégique » sont remplacés par les mots : « Les chefferies de santé ».
VIII. - Dans le tableau en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plateforme achats-finances-Santé ».
IX. - A l'article 4 et à l'article 8 de l'arrêté du 5 août 2015 susvisé, les mots : « les directeurs régionaux du service de santé des armées dont relève territorialement le personnel » sont remplacés par les mots : « le chef du centre expert “administration des ressources humaines” »
X. - A l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé, les mots : « le sous-directeur “ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées ».
XI. - A l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, les mots : « du sous-directeur “hôpitaux-recherche” de la direction centrale du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « du directeur des hôpitaux du service de santé des armées ».

Article 14

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 18 mars 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant dans le service de santé des armées ;
2° L'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées.

Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2018.

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2018.

Florence Parly

Source Légifrance