6. Domaines ou risques connexes 
6.5. Sécurité civile Sapeurs-pompiers
6.5. Sécurité civile Sapeurs-pompiers
Arrêté du 19 juin 2018 : fixation de la quantité, de la qualité et de l'implantation de l'ensemble des Points d'Eau Incendie (PEI) identifiés pour l'alimentation en eau des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que de leurs ressources pour faire face aux risques et aux besoins en eau
| Date de signature : | 19/06/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/07/2018 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO Paris n°54 du 13 juillet 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/07/2018 |
Fixation de la quantité, de la qualité et de l'implantation de l'ensemble des Points d'Eau Incendie (PEI) identifiés pour l'alimentation en eau des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que de leurs ressources pour faire face aux risques et aux besoins en eau.
La Maire de Paris,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;
Arrête :
Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer la quantité, la qualité et l'implantation de l'ensemble des Points d'Eau Incendie (PEI) identifiés pour l'alimentation en eau des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que de leurs ressources pour faire face aux risques et aux besoins en eau.
Il détermine les modalités de mise en œuvre des contrôles des PEI publics et privés
Art. 2. — L'état des points d'eau incendie pour l'alimentation des moyens de la BSPP figure en annexe du présent arrêté, distingaunt les PEI publics des PEI privés.
Ces annexes fixent pour chaque PEI :
Art. 3. — Les acteurs de la DECI sont :
Pendant les jours et heures ouvrés (du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30), ces échanges se font principalement par voie électronique, en utilisant notamment l'adresse de messagerie du service public de la DECI suivante : [email protected].
En dehors de ces jours et heures ouvrés, et si aucune réponse n'est faite à une demande urgente envoyée à l'adresse électronique du service public de la DECI, la BSPP s'adresse à :
Le service public de la DECI informe la BSPP de tout changement d l adresse électronique ou de numéro des téléphones d'astreinte.
Art. 4. — Cette gestion est établie avec le service public de la DECI, qui s'assure des moyens nécessaires à mettre en place avec le gestionnaire du réseau d'eau, et en informe la BSPP.
Art. 5. — L'autorité de police a confié la signalisation des PEI au gestionnaire du réseau d'eau par convention signée le 8 mars 2017. Cette convention prévoit la mise en place pour chaque PEI d'une signalisation conforme au Guide Technique de la DECI dans un délai de trois ans à compter de sa signature.
Art. 6. — L'autorité de police se réserve le droit d'utiliser des PEI en dehors des missions de lutte contre l'incendie.
Dans cette hypothèse, elle prévient la BSPP, qui lui indique si cette utilisation et ses modalités sont compatibles avec la DECI.
Art. 7. — L'autorité de police a délégué au gestionnaire du réseau d'eau, la réalisation des contrôles techniques des PEI publics et, le cas échéant, des PEI publics-privés (PEI de la Ville de Paris situés sur le domaine privé participant au service public de la DECI ou PEI privés mis à disposition par leurs propriétaires à la Ville de Paris pour les besoins de la DECI et ayant fait l'objet d'une convention).
Les contrôles demandés sont ceux décrits au Guide Technique de la DECI annexé à l'arrêté préfectoral n°2017-00251 du 5 avril 2017 portant règlement interdépartemental de la défense extérieure contre l'incendie. Le service public de la DECI s'assure de la bonne exécution des prestations en découlant par le gestionnaire du réseau d'eau. II informe immédiatement la BSPP des indisponibilités et des remises en service constatées à l'occasion des contrôles techniques opérés par le gestionnaire du réseau d'eau.
Les contrôles techniques des PEI privés sont à la charge de leurs propriétaires et sont effectués selon des modalités identiques aux contrôles des PEI publics. L'autorité de police s'assure que les propriétaires de PEI privés ont procédé à la réalisation de ces contrôles. Suite à ces contrôles, l'autorité de police transmet immédiatement les indisponibilités et les remises en service des PEI à la BSPP.
Art. 8. — Le présent arrêté est mis à jour tous les ans, en s'appuyant sur l'échange d'informations entre la BSPP et le service public de la DECI tel que décrit dans le Guide Technique de la DECI.
Art. 9. — Le présent arrêté, ses annexes (liste des PEI et des aires d'aspiration) et le Guide technique de la DECI peuvent être consultés au Service Technique de l'Eau et l'Assainissement, Division Coordination de l'Exploitation, situé au 27, rue du Commandeur, 75014 Paris, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30. Ils sont également accessibles sur le site internet de la Ville de Paris : www.paris.fr. Le Guide Technique de la DECI est également consultable sur le site internet www.pompiersparis.fr.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au "Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris".
Art. 11. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Fait à Paris, le 19 juin 2018
Anne HIDALGO
La Maire de Paris,
- Vu le Code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2512-13, L. 2213-32, L. 2225-1, R. 2225-1, R. 2225-4, R. 2225-9, R. 2512-21-1
- Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;
- Vu l'arrêté interministériel n°1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie ;
- vu l'arrêté du Préfet de Police n°2017-00251 du 5 avril 2017 portant règlement interdépartemental de la défense extérieure contre l'incendie et son annexe le Guide Technique de la défense extérieure contre l'incendie ;
- Vu la convention signée le 8 mars 2017 entre la Ville de Paris et Eau de Paris relative à la mise en service, à l'entretien et à la vérification des points d'eau affectés au service public de la défense extérieure contre l'incendie, à Paris ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;
Arrête :
Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer la quantité, la qualité et l'implantation de l'ensemble des Points d'Eau Incendie (PEI) identifiés pour l'alimentation en eau des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que de leurs ressources pour faire face aux risques et aux besoins en eau.
Il détermine les modalités de mise en œuvre des contrôles des PEI publics et privés
Art. 2. — L'état des points d'eau incendie pour l'alimentation des moyens de la BSPP figure en annexe du présent arrêté, distingaunt les PEI publics des PEI privés.
Ces annexes fixent pour chaque PEI :
- son identification (n° appareil);
- le type de l'appareil;
- la dimension de la conduite d'alimentation;
- son adresse postale.
Art. 3. — Les acteurs de la DECI sont :
- l'autorité de Police : la Maire de Paris représentée par le Directeur de la Propreté et de l'Eau;
- le service public de la DECI : le service technique de l'eau et de l'assainissement;
- le gestionnaire du réseau d'eau, par convention signée avec la Ville de Paris en date du 8 mars 2017 : Eau de Paris;
- la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Pendant les jours et heures ouvrés (du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30), ces échanges se font principalement par voie électronique, en utilisant notamment l'adresse de messagerie du service public de la DECI suivante : [email protected].
En dehors de ces jours et heures ouvrés, et si aucune réponse n'est faite à une demande urgente envoyée à l'adresse électronique du service public de la DECI, la BSPP s'adresse à :
- l'astreinte générale de la Mairie de Paris au numéro de téléphone suivant : 06 85 07 84 68;
- ou à l'astreinte du service technique de l'eau et de l'assainissement au numéro de téléphone suivant : 06 60 25 20 47.
- pendant les heures ouvrables (du lundi au jeudi de 8 h à
17 h 30 ; le vendredi de 8 h à 12 h) : bureauprevention.deci@ pompiersparis.fr; - pendant les heures non ouvrables (du vendredi aprèsmidi au lundi matin, les nuits et les jours fériés ainsi que les ponts) : [email protected].
Le service public de la DECI informe la BSPP de tout changement d l adresse électronique ou de numéro des téléphones d'astreinte.
Art. 4. — Cette gestion est établie avec le service public de la DECI, qui s'assure des moyens nécessaires à mettre en place avec le gestionnaire du réseau d'eau, et en informe la BSPP.
Art. 5. — L'autorité de police a confié la signalisation des PEI au gestionnaire du réseau d'eau par convention signée le 8 mars 2017. Cette convention prévoit la mise en place pour chaque PEI d'une signalisation conforme au Guide Technique de la DECI dans un délai de trois ans à compter de sa signature.
Art. 6. — L'autorité de police se réserve le droit d'utiliser des PEI en dehors des missions de lutte contre l'incendie.
Dans cette hypothèse, elle prévient la BSPP, qui lui indique si cette utilisation et ses modalités sont compatibles avec la DECI.
Art. 7. — L'autorité de police a délégué au gestionnaire du réseau d'eau, la réalisation des contrôles techniques des PEI publics et, le cas échéant, des PEI publics-privés (PEI de la Ville de Paris situés sur le domaine privé participant au service public de la DECI ou PEI privés mis à disposition par leurs propriétaires à la Ville de Paris pour les besoins de la DECI et ayant fait l'objet d'une convention).
Les contrôles demandés sont ceux décrits au Guide Technique de la DECI annexé à l'arrêté préfectoral n°2017-00251 du 5 avril 2017 portant règlement interdépartemental de la défense extérieure contre l'incendie. Le service public de la DECI s'assure de la bonne exécution des prestations en découlant par le gestionnaire du réseau d'eau. II informe immédiatement la BSPP des indisponibilités et des remises en service constatées à l'occasion des contrôles techniques opérés par le gestionnaire du réseau d'eau.
Les contrôles techniques des PEI privés sont à la charge de leurs propriétaires et sont effectués selon des modalités identiques aux contrôles des PEI publics. L'autorité de police s'assure que les propriétaires de PEI privés ont procédé à la réalisation de ces contrôles. Suite à ces contrôles, l'autorité de police transmet immédiatement les indisponibilités et les remises en service des PEI à la BSPP.
Art. 8. — Le présent arrêté est mis à jour tous les ans, en s'appuyant sur l'échange d'informations entre la BSPP et le service public de la DECI tel que décrit dans le Guide Technique de la DECI.
Art. 9. — Le présent arrêté, ses annexes (liste des PEI et des aires d'aspiration) et le Guide technique de la DECI peuvent être consultés au Service Technique de l'Eau et l'Assainissement, Division Coordination de l'Exploitation, situé au 27, rue du Commandeur, 75014 Paris, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30. Ils sont également accessibles sur le site internet de la Ville de Paris : www.paris.fr. Le Guide Technique de la DECI est également consultable sur le site internet www.pompiersparis.fr.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au "Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris".
Art. 11. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à M. le Préfet de Police;
- à Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris;
- à M. le Directeur de la Propreté et de l'Eau;
- aux intéressés.
Fait à Paris, le 19 juin 2018
Anne HIDALGO